Responsabilité de l’Opérateur Clauses Exemplaires

Responsabilité de l’Opérateur. L’Opérateur est responsable vis-à-vis de WarndtFibre de tous dommages directs que ses équipements, son personnel ou celui de ses Sous-traitants causeraient aux personnels, aux équipements de WarndtFibre et des tiers ainsi qu’aux parties communes des immeubles FTTH. L’Opérateur assume la responsabilité pleine et entière des relations qu’il entretient avec ses partenaires commerciaux, ses Clients Finals et tout autre tiers. A ce titre, il est seul responsable de la fourniture et de la qualité du service qu’il commercialise auprès de ses Clients Finals. Il s’engage à garantir WarndtFibre de toute réclamation, recours ou action de quelque nature que ce soit, intentés par les tiers précités. L’Opérateur prend donc à sa charge la réparation des dommages aux Lignes FTTH déployées dans les Immeubles par WarndtFibre et aux Raccordements aux NRO qui résulteraient de son intervention, omission et/ou négligence ainsi que celle(s) de ses sous-traitants.
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Responsabilité de l’Opérateur. L’Opérateur est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche des Services de l’Offre. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec les Equipements compatibles et conformes aux spécificités techniques des Offres souscrites par le Client. L’Opérateur attire l’attention du Client sur la diversité et la nature des contenus et services accessibles sur Internet, et notamment sur l’existence de contenus illicites et contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée dans les cas suivants : - Contaminations par des virus et/ou des intrusions dans les systèmes informatiques des Clients effectuées par des tiers via le réseau, - Non-respect par le Client des prérequis et spécifications techniques des Services communiqués par l’Opérateur et d’usage des Equipements et Services, - Mauvaise installation, de mauvais paramétrage, ou de mauvaise utilisation par le Client, des Equipements de l’Opérateur ou des Equipements Client ou des Services commandés par le Client ; - Agissement du Client contraire à la législation et réglementation en vigueur notamment en matière d’ordre public, de bonnes moeurs et du respect des droits de propriété intellectuelle, - Dysfonctionnement des Equipements et / ou des Services relevant du seul fait du Client, - Incompatibilité de l’environnement informatique et/ou technique du Matériel détenu par le Client aux Services souscrits et à leurs technologies, - Perturbations ou d’interruptions causées par des opérations de maintenance du Réseau de l’Opérateur, - Force majeure et notamment écrasement à tort de l’accès par un opérateur tiers, qui a pour effet la résiliation du Contrat et la perte des données dont les numéros de téléphones, - Utilisation du Service non conforme au Contrat par le Client, - Impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise, - Poursuite judiciaire à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du Service fourni par l’Opérateur, - En ce qui concerne la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès aux réseaux et /ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet, - Perturbations et ou interruption du Service résultant d’incident technique avec un ou plusieurs pays tiers, - Concernant la légalité, la qualité et/ou le coût des services spécifiques proposés par des opérateurs étrangers et accessibles notamment par des numé...
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Responsabilité de l’Opérateur. L'opérateur veille à ce que ses navires soient en bon état de navigabilité et contiennent l'équipement de sécurité et de survie adéquat pour chaque passager et membre de l'équipage. Pour la protection de Kiribati et de ses citoyens et résidents, l'opérateur dispose d'une couverture d'assurance appropriée et complète sur son navire par un assureur internationalement reconnu, acceptable pour les autorités de Kiribati, pour les zones de pêche, y compris dans les lagons et les atolls, la mer territoriale et les récifs submergés, couverture démontrée par le certificat d'assurance visé au chapitre II, section 3, paragraphe 4 , point h), de la présente annexe. Dans l'éventualité où un navire de l'Union est impliqué dans un accident ou un incident maritime à Kiribati, entraînant une pollution et des dommages de n'importe quel type pour l'environnement, la propriété ou toute personne, le navire et l'opérateur le notifient immédiatement aux autorités de Kiribati. Si le navire de l'Union est responsable des dommages susmentionnés, le navire et l'opérateur sont responsables du paiement des coûts de ces dommages.
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Responsabilité de l’Opérateur. Dans le cadre d’un Contrat de Service conclu avec un Client la responsabilité de l’Opérateur est limitée à la seule fourniture du Service dans les conditions des présentes Conditions d’Inscription. L’Opérateur réparera les dommages causés au Client dans le cadre de l’exécution du Contrat de Service et dont le Client apportera la preuve. La responsabilité de l’Opérateur ne saurait ainsi être engagée, notamment, dans les cas suivants : - interruption du Service dans les conditions de l’article 6, - force majeure, notamment faits indépendants de sa volonté, interruption du Service résultant de la défaillance du réseau de l’OBL.
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Responsabilité de l’Opérateur. L’Opérateur exploitant les Infrastructures, reconnait avoir reçu les missions d’exploitation, d’entretien et maintenance de ces Infrastructures, de la part de son propriétaire et en assume l’entière responsabilité.
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Responsabilité de l’Opérateur. L’Opérateur fera son affaire de la contractualisation d’un accord de distribution avec chaque éditeur de Service de Télévision, et notamment du paiement des redevances, des déclarations, du droit de diffusion d’un signal mutualisé et de toutes taxes y afférentes ainsi que de l’obtention de toutes garanties et tous droits auprès des ayants-droit de tout programme ou flux des Services de Télévision. En tout état de cause, l’Opérateur : - s’engage à ce que les Services de Télévision soient compatibles et interopérables avec le Réseau Numericable ; - a la responsabilité de la captation, du transport et de la livraison du signal des Services de Télévision jusqu’au centre de diffusion national de Numericable (CDN) ; - reconnait et accepte expressément que le signal assurant la distribution des Services de Télévision soit mutualisé.
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  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :