Présentation. En matière d’investissements publics, l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées constituent une des principales priorités pour la Guadeloupe sur laquelle s’accorde l’ensemble des acteurs concernés. En effet, en dépit d’une ressource abondante et de qualité, la population guadeloupéenne est régulièrement confrontée à des problèmes d’alimentation en eau potable. Le dimensionnement insuffisant des équipements de production et de stockage, le faible rendement des réseaux de transport et le manque d’interconnexion entre les unités de distribution engendrent des difficultés à approvisionner de façon satisfaisante l’ensemble des habitants particulièrement en cas de raréfaction de la ressource (Carême marqué) ou d’augmentation brutale de la turbidité (fortes précipitations). Cette situation est à l’origine de la véritable crise de l’alimentation en eau potable que la Guadeloupe connaît maintenant depuis l’année 2013. En matière d’assainissement des eaux usées, la Guadeloupe a été longtemps marquée par un mauvais fonctionnement général des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées. De nombreux systèmes d’assainissement n’étaient pas conformes et présentaient des réseaux défectueux, des raccordements très insuffisants, des équipements de traitement inexistants ou non adaptés. Les études et travaux engagés sur l’ensemble du territoire sur la collecte, le transport et le traitement des eaux usées urbaines ont permis des avancées très encourageantes. Il s’agissait de rattraper un retard structurel et faire face aux enjeux sanitaires et environnementaux au regard des impératifs réglementaires européens (directive Eaux Résiduaires Urbaines dite DERU, directive Cadre sur l’Eau dite DCE). Cependant le retard n’a pas encore été rattrapé et les efforts doivent être encore soutenus sur les prochaines années. Le CPER contribuera de manière substantielle et décisives aux financements des investissements à réaliser. Face à l’importance des enjeux, en particulier la situation de crise que connaît la Guadeloupe depuis plusieurs mois pour l’alimentation en eau potable, les différents partenaires (Etat, Région, Département, l’Office de l’eau et les différentes collectivités) ont décidé une mobilisation générale de leurs moyens qui va bien au-delà des engagements financiers contractualisés. En particulier l’Etat, la Région et le Département interviennent financièrement sur l’eau potable et l’assainissement par d’autres moyens que le CPER, et s’engage...
Présentation. L'Appendice 1 contient cinq colonnes indiquant :
Présentation quelle que soit
Présentation. L’Université de Tours, représentée par son Service de Formation Continue (SFC), est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 60 rue du Plat d’Etain BP12050 - 00000 XXXXX xxxxx 1. L’Université de Tours développe, propose et dispense des formations en inter et intra entreprise, en présentiel ou à distance ou mixtes. Ces formations sont pour certaines diplômantes. Elle propose également un accompagnement à la VAE et des bilans de compétences.
Présentation. L’application ministérielle relative au recensement des équipements sportifs (RES) actualisée annuellement montre un réel déficit d’équipements sportifs sur le territoire de la Guadeloupe et de ses îles. Le ratio équipement par habitant se situe à : 1 équipement pour 358 habitants comparativement à la métropole ou ce ratio est de 1 équipement pour 207 habitants. Parallèlement, 4 paramètres complémentaires viennent accroître ce déficit : - un vieillissement prématuré des installations du au manque d’entretien et aux contraintes subies par les matériaux utilisés en milieu tropical - souvent une inadéquation des choix de construction opérés au regard des réels besoins identifiés sur les territoires - des coûts de construction souvent prohibitifs. - Des territoires sous équipés où l’offre sportive est insuffisante (exemple du Nord Grande Terre) - Un sous équipement en infrastructures et en matériels dédiés à l’offre de loisir de proximité en direction des jeunes et des enfants des communes dans le cadre scolaire ou extra scolaire. L’approche envisagée par la DJSCS s’appuie sur une réflexion globale de développement et d’aménagement des territoires en s’appuyant soit sur des entités départementales, intercommunales ou communales au plus proche des usagers et des préoccupations des élus locaux.
Présentation. L’université Xxxx Xxxxxx, ci-après dénommée « l’Université» est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi à l’université Xxxx Xxxxxx, 0 xxx xx x’xxxxxxxxxx 00000 Xxxx. L’Université développe, propose et organise des formations en inter et intra entreprises, en présentiel, à distance ou mixtes (associant à la fois présentiel et à distance). Ces formations peuvent être diplômantes, qualifiantes ou à caractère culturel. Dans les présentes conditions générales de vente, il est convenu de désigner par : - Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation ; - Stagiaire : personne physique qui participe à une formation ; - CGV : Conditions générales de vente ; - Organisme financeur : organismes nationaux, régionaux ou de branche qui financent les actions de formation notamment les organismes collecteurs paritaires au sens de l’article L. 6332-1 du code du travail, les organismes paritaires agréés mentionnés à l’article L. 6333-1 du code du travail, l’État, les régions, Pôle emploi. - Force majeure : outre les cas reconnus par la jurisprudence, sont entendus comme cas de force majeure dans la présente convention notamment : la maladie ou l’accident d’un enseignant ou intervenant, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’université Xxxx Xxxxxx, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements publiés ultérieurement, l’interruption des télécommunications, des transports, de l’approvisionnement en énergie.
Présentation. Le contrat PRIMO 3 s’applique au matériel décrit à l’exposé ci-dessus lorsque le dysfonctionnement est imputable à la chaudière. BCE 21 établira si possible un diagnostic de la panne à distance, via téléphone ou courrier électronique et procurera les conseils et pièces nécessaires à la réparation selon conditions de l’Article 5. Si le diagnostic à distance s’avère impossible, elle invitera le CLIENT à rechercher un professionnel local disposant de certaines des spécialités techniques suivantes : électricité, mécanique, hydraulique ou thermique, afin de recueillir les informations nécessaires pour résoudre les dysfonctionnements. Si l’entreprise BCE 21 connaît un professionnel localement, elle se permettra de soumettre ses coordonnées au CLIENT. L’intervention du professionnel tiers sera à la charge du CLIENT.
Présentation. Pendant la période de constitution, PERP Multisupport est un contrat adossé d'une part à un fonds en euros et d'autre part à des fonds reposant sur des unités de compte existantes ou à venir. Il permet à toute personne physique de percevoir une rente viagère par le biais d'un capital (épargnee acquise), constitué de la valeur des fonds composant le contrat au moment de la prise de rente. Grâce aux versements effectués sur ces différents fonds et compte tenu de leur valorisation, l'épargne acquise est convertie en rente à l'issue de la période de constitution (ou au moment du décès de l'adhérent si celui-ci intervient avant la liquidation en rente). La rente ainsi obtenue est versée en euros.
Présentation. ARCADES FORMATION est un organisme de formation professionnelle (déclaration d’activité n° 26210018021) rattaché au GROUPE ARCADES, dont le siège social est établi au Xxxxx Xxx Xxxxxxx, 00 xxx xx Xxxxx Xxxxxxx – 00000 XXXXX (N° SIRET 34354988700051). ARCADES FORMATION développe, propose et dispense des formations en présentiel, qualifiantes et diplômantes.
Présentation. Dès la signature du présent contrat, l'Entrepreneur s'engage à faire accepter le Sous-traitant et fait agréer ses conditions de paiement par le Maître de l'ouvrage, selon les modalités relatées ci-après.