Cagnotte Clauses Exemplaires

Cagnotte. La cessation du Contrat, si vous ne disposez pas d’autre(s) Offre(s) active(s) au sein de votre Espace Client, entraînera de plein droit, sans qu’une notification ne soit nécessaire, le retrait de l’accès à Votre Cagnotte. Si cette dernière présente un solde créditeur au jour de la cessation effective de l’Offre, et si Vous ne disposez pas d’autre(s) Offre(s) active(s) au sein de votre Espace Client, cette dernière sera purgée sous le délai défini aux conditions de la Cagnotte. Il restera alors acquis à Nordnet, sauf disposition contraire expresse applicable, à l’exception des sommes créditées au titre d’une remise accordée à la suite d’un dysfonctionnement de l’Offre souscrite ou une réclamation, si, au cours de la période de validité de la Cagnotte, elles n’ont pas été préalablement portées au débit de vos factures dans le cadre de l’Offre souscrite.
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Cagnotte. Par Cagnotte, on entend la somme collectée des Participations recueillies sur la Cagnotte créée par l’Organisateur en contrepartie de laquelle est émise la Monnaie Electronique pour une valeur nominale équivalente.
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Cagnotte 
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  • Preuve Tout document signé conformément aux présentes vaut écrit électronique signé ayant la même valeur probante qu’un original signé sur support papier. Sans préjudice des stipulations existant par ailleurs entre le Client et la Banque, la preuve de la Signature Electronique du Client et du contenu du document électronique signé, pourra être rapportée par la Banque comme par le Client par tous moyens. La Banque pourra notamment rapporter cette preuve au moyen des éléments techniques suivants, dont elle devra, pour certains d’entre eux, demander le désarchivage auprès du tiers de confiance prestataire technique en charge de l’archivage électronique : le document PDF autoportant, le fichier de preuve, le Certificat, les données techniques de la Signature Electronique, les jetons (de validité du Certificat, d’horodatage, de preuve…), le scan de la Pièce d’Identité utilisée, les données de connexions, et plus généralement tout ce qui est contenu dans le fichier de preuve.

  • Emballage La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Le donneur d’ordre répond seul du choix du conditionnement et de son aptitude à supporter le transport et la manutention.

  • Loi applicable et juridiction compétente La loi applicable au présent Contrat est la loi française. Le Tribunal compétent pour connaître de tous litiges entre les parties relativement à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat est le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.