Communication. Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme client de ses offres de services, aux frais du Prestataire. Le Prestataire peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en première instance. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies. Le port des équipements professionnels individuels sont obligatoires et incontournables. Leurs absences excluront de fait les stagiaires des situations pratiques, sans recours possible pour le client. De même les comportements jugés incompatibles avec la sécurité des biens et des personnes entraineront les mêmes mesures conservatoires.
Communication. L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par Bordeaux Métropole (notamment en apposant le logo de Bordeaux Métropole) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux Métropole ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que Bordeaux Métropole apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
Communication. La langue utilisée durant les relations précontractuelles et contractuelles est le français. Le Titulaire accepte expressément l’usage de la langue française durant la relation contractuelle. Toute notification aux fins du présent Contrat-cadre devra être faite (et sera réputée avoir été reçue à la date de réception) par courrier recommandé avec avis de réception ou remise en mains propres à l’adresse suivante : et par email : xxxxx@xxxxxxx.xxx ou par l’intermédiaire du service client du Site dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.
Communication. Sauf accord écrit et préalable du Client, le Fournisseur s’interdit de communiquer, de quelque manière que ce soit, sur l’existence et la teneur de relations commerciales entre le Client et le Fournisseur et/ou sur le Client et ses marques associées.
Communication. Toute communication externe ou interne en lien avec la présente convention, ainsi que sur les modalités de coopération au titre de la présente convention entre le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE et l’ASSOCIATION, devra être préalablement soumise à l’approbation des deux Parties. Chacune des deux Parties s’engage à respecter le plan de communication établi conjointement et à faire valider avant publication par écrit à l’autre Partie l’ensemble des supports de communication mis en place dans le cadre de la présente convention.
Communication. Le Cocontractant s’engage à informer SFR, préalablement à leur lancement, de toute campagne de communication et/ou de promotion de grande ampleur sur son Service qui serait susceptible de générer une forte augmentation du nombre de consultations du Service (pics de trafic). SFR étant uniquement en charge du prélèvement du montant correspondant au Service et n’étant pas responsable dudit Service, le Cocontractant met à disposition des Utilisateurs du Service un service client, pouvant être joint, par courrier électronique ou par téléphone sur composition d’un numéro non surtaxé, apte à prendre en charge et à traiter en langue française toutes les demandes écrites et orales des Utilisateurs du Service, et disponible cinq (5) jours sur sept (7) sur des plages horaires de nature à apporter un service de qualité. Les coordonnées de ce Service Clients sont disponibles de façon lisible et directement accessibles sur les supports présentant le Service et sur le lieu depuis lequel l’Utilisateur a réglé et utilisé le Service. Le Cocontractant renseignera l’Utilisateur sur le service (explication et réponse aux questions sur le parcours client). Elle informera notamment l’Utilisateur sur la procédure de contestation d’une contravention. Les coordonnées complètes du service client joignable par les Utilisateurs et celles de l’entité joignable par SFR, si différentes, devront être transmises à SFR via le Formulaire de Souscription. Toutes modifications de ces coordonnées devront être signalées à SFR via le formulaire de modification dans les trois (3) jours suivant la date effective de cette modification. Le Cocontractant s’engage à mettre en place la fonctionnalité CONTACT : aussi, en réponse à l’envoi d’un SMS-MO contenant le mot clé « CONTACT » vers le Numéro Court qui lui a été attribué, le Cocontractant s’engage à répondre systématiquement aux Utilisateurs par un SMS-MT envoyé depuis ce même Numéro Court et contenant la mention « nom commercial du service » suivie obligatoirement des coordonnées du service client (numéro de téléphone non surtaxé et/ou adresse postale) pour obtenir les informations légales. De même, le Cocontractant peut également mettre en place le mot clé « INFO » afin de renseigner l’Utilisateur par SMS sur le fonctionnement du Service, à titre d’exemples : périodes de stationnement payant, Numéros Courts avec durée et tarifs associés.
Communication. Le présent contrat inclut des modalités de partenariat et d’engagements réciproques de la part des acteurs du territoire associés et du Conseil départemental pour les actions subventionnées. La Communauté de communes s’engage à porter à la connaissance des bénéficiaires des subventions et préalablement au versement des dites subventions, les obligations suivantes : • la présence du logo ou de tout autre signalétique du Conseil départemental du Finistère (avec mention du montant de la subvention départementale sur les panneaux pour ce qui concerne les chantiers), le Conseil départemental s’engageant à fournir, à la demande des bénéficiaires, la signalétique ou le logo : bloc marque, autocollant, disquette ou cédérom ; • l’envoi d’une ou plusieurs invitations, selon l’importance de l’événement, lors des inaugurations ou de toute autre manifestation (pose de la première pierre, fin des travaux, etc.), à l’attention de la Présidente du Conseil départemental avec mention du Conseil départemental comme collectivité partenaire sur les cartons d’invitation ; • la mention du financement du Conseil départemental et la présence du logo du Conseil départemental sur tous les supports de communication relatifs aux équipements concernés (plaquettes, dépliants) ou aux manifestations organisées.
Communication. Les actions de communication communes, autres que celles de l’Etat, portant sur cette Convention et sur les opérations qu’elle recouvre seront définies, d’un commun accord, par un échange préalable entre les Parties, tant sur le fond que sur la forme. À défaut d’accord sur le contenu de la communication commune, la Partie à l’origine de la communication ne sera pas autorisée à faire mention de l’autre Partie. Les Parties autres que l’État informeront les autres Parties préalablement, de toutes les opérations de communication relevant de la présente Convention ou qui pourraient les impacter. Les signataires de la présente Convention reconnaissent que l’État français est pleinement propriétaire du logo CEE. L’usage du logo est réservé à l’État, à l'ADEME, au(x) porteur(s), au(x) financeur(s) et au(x) partenaire(s). Ils s’engagent à utiliser le logo dans leurs actions liées au Programme, sur tous les supports. L’usage du logo est limité au cadre légal du Programme, notamment temporel. L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter le logo CEE à des fins politiques, polémiques, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi et, de manière générale, à ne pas associer le logo à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte à l’État français ou lui être préjudiciable.
Communication. La présente convention est un document administratif dont toute personne peut demander copie à l’Autorité en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.
Communication. L’EPPDCSI concentre ses campagnes de communication sur sa programmation et sur les offres qu’il propose. La mention des mécénats est intégrée à ces campagnes de communication.