Protection. Le programme d’assurance CD prévoit une assurance en première ligne (sauf en ce qui a trait aux sinistres dont le règlement ne vous incombe pas ou qui peuvent être pris en charge par l’agence de location ou son assureur et dans le cas où une loi sur l’assurance en vigueur dans le territoire de compétence prescrit d’autres dispositions), qui rembourse le montant dû à l’agence de location, à concurrence de la valeur de rachat courante du véhicule de location endommagé ou volé, et de tous frais de privation de jouissance qui sont acceptables et qui résultent de dommages ou d’un vol survenus alors que le véhicule vous était loué. La période de location du (des) même(s) véhicule(s) ne doit pas dépasser quarante-huit (48) jours consécutifs. Si vous louez le(s) même(s) véhicule(s) pendant plus de quarante-huit (48) jours consécutifs, la protection est sans effet pendant la période de location, quelle qu’en soit la durée. AUCUN REMBOURSEMENT n’est prévu relativement à un sinistre découlant directement ou indirectement de ce qui suit :
Protection. (a) Les caractéristiques et les méthodes d’exploitation de tout circuit, installation ou équipement du FSEC, une fois raccordé au réseau de la compagnie, ne doivent pas :
Protection. Le CLIENT devra prendre toutes les mesures nécessaires avec ses Utilisateurs, en ce inclus ses employés ou toutes autres personnes ayant accès aux Progiciels et aux Services concédés pour s’assurer qu’il ne peut être mis à la disposition ou divulgué à des tierces personnes par quelque mode que ce soit et, de manière générale, que le périmètre contractuel des présentes soit bien respecté. Le CLIENT s’interdit d’utiliser les spécifications du Progiciel concédés pour créer ou permettre les créations d’un programme ayant la même destination. Si le CLIENT transgressait la règle de non divulgation ou, plus généralement, de non-respect du périmètre contractuel de la licence, il serait pécuniairement responsable du manque à gagner de DIVALTO par l’application d’une pénalité de vingt-cinq (25) x trente-six (36) mois de loyers du ou des Progiciels et des Services concernés en cas de licence en mode de souscription dit « Location », ou de vingt-cinq (25) fois la valeur du prix public du ou des Progiciels et des Services concernés en cas de licence en mode de souscription dit « achat », hors remise selon le barème en vigueur au jour de la connaissance par DIVALTO de cette transgression, sans préjudice de tous dommages et intérêts que DIVALTO serait en droit de réclamer et de la possibilité de saisir les supports et documents copiés illicitement.
Protection. Le cocontractant bénéficie de la protection accordée par l’État aux agents publics dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, conformément à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Protection. 9.1. Le Client reste l'unique responsable, à l'égard de Telenet, de toute utilisation faite des Services et Smartcards via son Raccordement.
Protection. Le destinataire : (a) n’utilisera les Renseignements confidentiels du divulgateur qu’aux fins envisagées dans l’Accord; et (b) protégera les Renseignements confidentiels contre toute divulgation non autorisée à des tiers pendant les périodes suivantes : (i) indéfiniment en ce qui concerne les informations techniques sur les produits et services du divulgateur (y compris le Service APEX) ou toute information sur des produits ou services non commercialisés; et (ii) 3 ans à compter de la date de réception pour tous les autres Renseignements confidentiels. Les obligations prévues par la présente Xxxxxx survivront à toute résiliation de l’Accord.
Protection. L'entreprise adjudicataire prendra toutes les mesures de protection nécessaires afin de ne pas endommager les parties de l'ouvrage non transformées.
Protection. FIRELEADS recueille, gère et traite des données personnelles du Developer Fireleads conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle qu’amendée ultérieurement (la « Loi »). Les données personnelles sont utilisées par FIRELEADS pour : l’acquittement de ses engagements en vertu des présentes ; le calcul et le paiement de la Rétrocession au Developer Fireleads ; la fourniture de l’Offre FIRELEADS et/ou la Propriété Intellectuelle. FIRELEADS s’engage à : traiter les données personnelles loyalement et licitement ; ne pas utiliser les données personnelles du Developer Fireleads à des fins illégales ; ne collecter que les données personnelles du Developer Fireleads nécessaires aux fins énoncées ci-dessus au présent article ; de prendre des mesures appropriées pour sécuriser les données personnelles de Developer Fireleads contre leur accès par des personnes non autorisées, ou leur divulgation à de telles personnes. Le Developer Fireleads peut exercer ses droits en vertu de la Loi pour accéder et corriger ou supprimer ses données personnelles conformément à la Loi et aux procédures de FIRELEADS en contactant par écrit FIRELEADS à l’adresse email : xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx.
Protection. S’agissant de la protection contre les accidents de travail et les maladies professionnelles, la réglementation opère une distinction selon le montant de la gratification versée par l’Organisme d'accueil à l’étudiant(e)-stagiaire.
Protection. La partie destinataire : (a) utilisera les Informations confidentielles de la partie divulgatrice aux fins prévues dans le Contrat ; et (b) les protégera contre toute divulgation non autorisée à des tiers pendant les durées suivantes : (i) pour une durée indéterminée en ce qui concerne les informations techniques sur les produits et services d’une partie divulgatrice (y compris le Service APEX) ou toute information sur des produits ou services non commercialisés ; et (ii) pendant 3 ans à compter de la date de réception de toute autre Information confidentielle. Les obligations prévues dans la présente clause demeurent en vigueur en cas de résiliation du Contrat.