Renseignements confidentiels. Chaque partie (« partie réceptrice ») reconnaît qu’elle peut obtenir, dans le cadre de l’exécution de la présente entente, certains renseignements confidentiels et exclusifs sur les activités et les opérations de l’autre partie (« partie divulgatrice »), y compris, mais sans limitation, sur les produits, le marketing, la distribution, la technologie, le savoir-faire, les frais, la tarification, les droits de propriété intellectuelle, les logiciels, les outils, les informations commerciales ou les données, renseignements ou renseignements personnels sur la santé des clients (« renseignements confidentiels »). La partie réceptrice s’engage à garder tous les renseignements confidentiels strictement confidentiels, à ne pas les utiliser à des fins autres que pour l’exercice de ses droits et responsabilités en vertu de la présente entente, et à ne pas revendre, transférer ou divulguer autrement ces renseignements à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement spécifique par écrit de la partie divulgatrice. La partie réceptrice peut divulguer des renseignements confidentiels à ses employés, entrepreneurs et affiliés qui ont besoin de les connaître, uniquement dans le but de l’aider à faciliter les transactions envisagées dans les présentes, et seulement après que ces personnes aient signé des ententes de non- divulgation renfermant des obligations de confidentialité tout aussi restrictives que celles contenues dans les présentes. La partie réceptrice convient que la partie divulgatrice est et restera la propriétaire exclusive des renseignements confidentiels divulgués en vertu des présentes et de tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. La partie réceptrice doit, à la demande de la partie divulgatrice, retourner à la partie divulgatrice tous les dessins, documents et autres manifestations tangibles des renseignements confidentiels qu’elle reçoit conformément à la présente entente (ainsi que toutes les copies et reproductions de ceux-ci), ou les détruire. Les obligations prévues dans la présente disposition resteront en vigueur après la résiliation de la présente entente. Sont spécifiquement exclus de cette obligation de confidentialité tous les renseignements qui : (i) étaient en possession légitime de la partie réceptrice avant la réception de ces renseignements de la partie divulgatrice; (ii) sont développés de manière indépendante par le personnel de la part...
Renseignements confidentiels. Le destinataire tiendra en toute confidentialité et fera au moins preuve d’une diligence raisonnable pour éviter la divulgation de tout renseignement confidentiel à un tiers, à l’exception de ses employés, de ses sociétés affiliées et de ses sous-traitants qui ont besoin de connaître ces renseignements dans le cadre du présent contrat, et qui sont assujettis à des obligations de confidentialité non moins restrictives que les conditions énoncées dans le présent article. Le destinataire sera responsable de toute violation du présent article par ses employés, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants. L’obligation de non-divulgation du destinataire ne s’applique pas aux renseignements qui : i) sont connus du destinataire sans obligation de confidentialité; ii) sont publics ou le sont devenus sans faute du destinataire; ou iii) sont produits indépendamment par le destinataire. Le destinataire peut divulguer les renseignements confidentiels de l’émetteur si un règlement, une loi ou une ordonnance d’un tribunal l’exige; à condition que le destinataire donne un préavis à l’émetteur (dans la mesure où la loi le permet) et coopère raisonnablement, aux frais de l’émetteur, concernant les mesures de protection prises par ce dernier. Sur demande raisonnable de l’émetteur, le destinataire retournera, supprimera ou détruira tous les renseignements confidentiels de l’émetteur et en attestera.
Renseignements confidentiels. Seront confidentiels tous les renseignements non publics, confidentiels ou exclusifs de l'acheteur, et notamment les spécifications, échantillons, modèles, concepts, plans, dessins, documents, données, activités commerciales, listes de clients, prix, escomptes ou rabais divulgués par l'acheteur au vendeur, qu’ils aient été divulgués verbalement ou au moyen de formats écrits ou électroniques, ou d’autres formats ou médias, qu’ils soient ou non indiqués ou désignés comme des renseignements « confidentiels » dans le cadre de la présente entente, et ce, uniquement dans le but d’appliquer la présente entente; en outre, ces renseignements ne pourront être divulgués ou copiés par le vendeur à moins qu’il n’y soit autorisé préalablement par écrit par l'acheteur. Le vendeur devra promptement retourner à l'acheteur, à la demande de celui-ci, tous les documents qu’il aura reçus de lui. L'acheteur aura droit à l’injonction pour toute violation du présent article.
Renseignements confidentiels. Vous reconnaissez qu’au cours de la durée du Contrat, vous pourriez recevoir des communications qui contiennent des renseignements confidentiels. Vous n’utiliserez pas ni ne communiquerez, directement ou indirectement, les renseignements confidentiels autrement qu’aux fins décrites dans le Contrat, y compris en conformité avec les règles et règlements des marques de cartes. Vous convenez qu’à la résiliation du Contrat, vous nous retournerez tous les renseignements confidentiels.
Renseignements confidentiels. Le destinataire tiendra en toute confidentialité et fera au moins preuve d’une diligence raisonnable pour éviter la divulgation de tout renseignement confidentiel à un tiers, à l’exception de ses employés, de ses sociétés affiliées et de ses sous-traitants qui ont besoin de connaître ces renseignements dans le cadre du présent contrat, et qui sont assujettis à des obligations de confidentialité non moins restrictives que les conditions énoncées dans le présent article. Le destinataire sera responsable de toute violation du présent article par ses employés, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants. L’obligation de non-divulgation du destinataire ne s’applique pas aux renseignements qui :
Renseignements confidentiels. 6.1. Le fournisseur reconnaît et accepte que dans la fourniture des marchandises et des services, il aura accès aux renseignements qu’AstraZeneca considère comme confidentiels et qu’il sera mis au courant au sujet de ces renseignements. Aux fins du présent bon de commande, le terme «
Renseignements confidentiels. Par « Renseignement confidentiel », on entend tous les montants d’argent mentionnés dans la présente Entente, y compris notamment ceux mentionnés aux articles 3.12 et 4.2, aux paragraphes 5.3.3, 5.4.2, 5.5.1 et 5.5.2 , au chapitre 7 et aux annexes 7.4.2, 7.4.3, 7.5.2, 7.7.2 et 7.9, les titres de ces annexes et l’ensemble des renseignements, données, connaissances, savoir‑faire et autres documents fournis par une Partie à l’une des autres Parties en vertu de la présente Entente ou en lien avec celle‑ci et portant la mention « confidentiel », sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de communication, concernant le Projet Xxxxxxxx et la présente Entente, que la communication ait eu lieu antérieurement, qu’elle ait lieu à l’heure actuelle ou qu’une Partie en ait connaissance par la suite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les Renseignements confidentiels sont réputés inclure les projections de coûts, de flux de trésorerie et de revenus, les modèles financiers, les projections fiscales, les processus, les formules, les procédés de fabrication, les horaires d’exploitation, les secrets commerciaux, les données brutes des applications techniques d’Opinaca, y compris les données de forage et d’analyse, les modèles géospatiaux et du gisement, les plans de développement, les données topographiques et l’imagerie aérienne. Chaque Partie convient de préserver strictement la confidentialité des Renseignements confidentiels des autres Parties et de ne les divulguer à aucune Personne. Les limites qui précèdent ne s’appliquent pas dans les cas où il est nécessaire de divulguer les Renseignements confidentiels : (i) aux fins des activités d’exploitation du Projet Xxxxxxxx; (ii) aux fins de la mise en œuvre de la présente Entente; (iii) dans le cadre d’instances judiciaires; (iv) dans le cadre de la vente du Projet Xxxxxxxx, d’Opinaca ou d’une de ses Sociétés affiliées; ou (v) à un administrateur, à un dirigeant, à un mandataire, à un employé ou à un conseiller financier, juridique ou autre conseiller d’une Partie ou de l’une de ses Sociétés affiliées si cette Personne a besoin de connaître ces Renseignements confidentiels afin d’exécuter les obligations prévues dans la présente Entente.
Renseignements confidentiels. Le client doit préserver la confidentialité de tous les renseignements confidentiels reçus de VWR dans le cadre du présent contrat, il ne doit pas les divulguer à des tiers et il doit s’abstenir de les utiliser, sauf aux fins de s’acquitter de ses obligations en vertu du présent contrat et seulement à ces fins. Ces renseignements confidentiels comprennent les renseignements obtenus dans le cadre de discussions, de négociations ou d’autres communications avec VWR concernant les produits ou les services, ou les renseignements tirés de VWR dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Le client devra renvoyer à VWR, sur demande, toutes les copies alors en possession du client des renseignements confidentiels de VWR. Le client doit informer ses employés, mandataires et représentants des présentes obligations et il doit exiger de ces derniers qu’ils s’engagent à respecter les mêmes obligations. Le client est responsable des actes et des omissions de ses employés, mandataires et représentants à l’égard des renseignements confidentiels de VWR. Le client reconnaît qu’aucun recours prévu par la loi ne permettrait à VWR d’obtenir une réparation suffisante en cas de manquement du client à l’une ou l’autre des obligations visées dans la présente disposition, et il convient qu’en cas de manquement avéré ou redouté, VWR pourra, outre les autres recours dont elle peut se prévaloir, intenter un recours en équité afin d’obliger le client à se conformer à ses obligations.
Renseignements confidentiels. 10.1 Le fournisseur reconnaît que l’Université est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario). Le fournisseur s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour protéger la confidentialité des renseignements ou les intérêts de l’Université à l’égard des renseignements confidentiels conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en exerçant un degré de diligence à tout le moins comparable à celui auquel on pourrait raisonnablement s’attendre du fournisseur dans le cas de ses propres renseignements confidentiels. 10.2 L’Université peut exiger la signature d’une entente de confidentialité. 10.3 Les clauses de confidentialité dans ce PO demeurent en vigueur après la résiliation.
Renseignements confidentiels. (a) « Renseignements confidentiels » désigne tout renseignement relatif à l’un quelconque des Demandeurs ou à ses activités, qui est de nature confidentielle ou exclusive et qui est marqué comme « confidentiel », notamment :