Offre de services Clauses Exemplaires

Offre de services. La Banque offre différents niveaux de services dont dépend la relation de chaque Client avec la Banque. Un Client pourra bénéficier de plusieurs offres de services dans le panel d’offres notamment décrites ci-après : Le Client bénéficiant de l’offre BL-Expert bénéficie d’une gestion discrétionnaire du portefeuille, avec une optimisa- tion de l’allocation des actifs du portefeuille et des ajuste- ments en continu des investissements. Le Client bénéficiant de l’offre BL-Select bénéficie de propo- sitions d’investissement sur-mesure et d’un conseil 1 structu- rel au niveau du portefeuille. Les conseils en investissement sont optimisés et ajustés sur l’ensemble des titres par rapport aux objectifs et à la situation personnelle du Client. Une revue périodique de l’allocation d’actifs du portefeuille et un conseil sur les arbitrages nécessaires seront convenus selon la situation personnelle de chaque Client. Le Client bénéficiant de l’offre BL-Invest bénéficie d’un service de conseil2 structuré au niveau du portefeuille. La Banque répondra aux demandes du Client et pourra le cas échéant émettre des propositions d’investissement. Le Client bénéficiant de l’offre BL-Access bénéficie d’une convention de dépôt standard et pourra réaliser des tran- sactions sur titres. Le Client n’aura pas accès aux services d’investissement autres que l’exécution et/ou la réception et la transmission d’ordres en exécution simple visées à l’article 12 des présentes Conditions Générales. Le Client bénéficiant de l’offre Compte Daily bénéficie d’une convention de dépôt standard. Il ne pourra pas réaliser de transactions sur titres et n’aura pas accès aux services d’inves- tissement.
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Offre de services. Le Client est seul responsable du choix des Services. Le Client doit s’assurer que les Services choisis ont les caractéristiques et les conditions requises compte tenu des activités et traitements du Responsable du traitement, ainsi que du type de Données à caractère personnel à traiter dans le cadre des Services, notamment, mais non-limitativement, lorsque les Services sont utilisés pour traiter des Données à caractère personnel soumises à des règlementations ou des normes spécifiques (par exemple, dans certains pays, des données relatives à la santé ou des données bancaires). Le Client est informé qu’FACTOCOM propose certains Services intégrant des mesures techniques et organisationnelles, notamment en matière de sécurité, spécifiquement conçues pour le traitement de données de santé ou de données bancaires. Si le traitement effectué par le Responsable du traitement est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le Client doit choisir ses Services avec précaution. Lors de l’évaluation du risque, il est notamment tenu compte des critères suivants, sans toutefois s’y limiter : évaluation systématique et approfondie d'aspects personnels concernant des personnes physiques ; prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou pouvant affecter de manière significative la personne concernée ; suivi systématique des personnes concernées ; traitement de catégories particulières de données ou de données sensibles ; traitement à grande échelle ; interconnexion de données ; combinaison de données ; traitement de données concernant des personnes vulnérables ; utilisation de nouvelles technologies innovantes méconnues du public pour le traitement. FACTOCOM met à la disposition du Client, dans les conditions prévues à l’article "Audits", les informations relatives aux mesures de sécurité mises en œuvre dans le cadre des Services, afin qu’il puisse évaluer la conformité de ces mesures aux traitements de données personnelles du Responsable du traitement. SAS FACTOCOM, 10 rue Xxxxx Xxxxxxx – 78000 Versailles – France SAS au capital de 140 000 € RCS Versailles 000 000 000 Code APE 7021Z
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Offre de services. Les services de la Banque sont décrits dans les diffé- rentes brochures ainsi que sur le site Internet de la Banque (xxx.xxxxxx.xxx). La Banque peut modifier à tout moment les services qu’elle propose et leur étendue.
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Offre de services. Le Client est seul responsable du choix des Services. Le Client doit s’assurer que les Services choisis ont les caractéristiques et les conditions requises compte tenu des activités et traitements du Responsable du traitement, ainsi que du type de Données à caractère personnel à traiter dans le cadre des Services.
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Offre de services. 2.2. Les services proposés par Chez Xxxxxx SPRL sont les suivants: • l’accès à des espaces de travail aménagés non modifiables dits espaces de coworking • l’accès à une cafétéria et à ses services durant ses heures d’ouverture, • l’accès à une connexion Internet sans fil (Wi-Fi) haut débit, • l’accès à des espaces communs et à des salles de réunion, • l’accès à un service de réception et de tri de courrier, • l’utilisation d’une imprimantes N/B. • Sont compris dans les forfaits, les frais d’électricité, de chauffage et de nettoyage des locaux.
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Offre de services. L'Abonné doit s'assurer que les Prestations fournies par RGPD WEB et définies au Contrat ont les caractéristiques et les conditions requises compte tenu des activités et traitements du responsable du traitement et du type de Données personnelles à traiter dans le cadre des Prestations.
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Offre de services. Les ventes de prestations de service ne sont parfaites qu’aux conditions relatives ci-après, soit :
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Offre de services. Par l’Offre de Services, le Client choisit : • l’une des différentes formules de base de Services proposées par DD, déterminant notamment les modalités d’hébergement, le nom de domaine et la messagerie électronique et • Facultativement, une ou plusieurs des différentes options de Services proposées par DD, telles que les modifications, la maintenance, les rapports mensuels de visites, la rédaction d’article blog, la rédaction de newsletter, la rédaction de news Facebook ou autres réseaux sociaux. Dans l’Offre de Service, le Client donne en outre à DD les instructions ainsi que les informations, données ou supports nécessaires pour que DD puisse effectuer les Services, notamment quant à l’hébergement du Site, au nom de domaine et à la messagerie électronique. DD n’est pas le fournisseur d’hébergement du Site. Si le Client ne dispose pas d’un hébergement chez le Fournisseur d’Hébergement, DD conclut un contrat d’hébergement pour le Site avec le Fournisseur d’Hébergement pour le compte et aux risques du Client. Si le Client dispose déjà d’un hébergement chez le Fournisseur d’Hébergement, le Client transmet les accès à sa console d’administration ou un code de transfert afin que DD puisse rapatrier les produits du Client sur sa plateforme partenaire chez le Fournisseur d’hébergement. Le Client est en droit de récupérer la gestion de son hébergement pour autant que toutes les factures ouvertes en faveur de DD soient soldées. Les termes et conditions de l’hébergement du Site sont déterminés par les conditions générales du Fournisseur d’Hébergement. Le Client est tenu de respecter les obligations résultant des conditions générales du Fournisseur d’Hébergement. DD n’assume aucune responsabilité à l’endroit du Client en cas d’inexécution du contrat d’hébergement, d’acte illicite ou de dommage causé par le Fournisseur d’Hébergement au Client.
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  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge du CaRT à la suite du paiement, sont à la charge du Client. le CaRT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Données à caractère personnel SNCF, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure. Les traitements sont mis en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses données. Toute personne justifiant de son identité peut exercer ses droits en s’adressant à la Direction Juridique de SNCF Mobilités, 9 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx, 93212 Saint-Denis.

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  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition.