Mesures techniques et organisationnelles. Les sections suivantes définissent les mesures techniques et organisationnelles actuelles de SAP. SAP peut les modifier à tout moment sans préavis, tant qu’elles conservent un niveau de sécurité comparable ou renforcé. Les mesures individuelles peuvent être remplacées par de nouvelles mesures ayant la même finalité, sans que ne soit diminué le niveau de sécurité assurant la protection des Données à caractère personnel.
Mesures techniques et organisationnelles. La présente Annexe 2 a pour objet de décrire les Mesures techniques et organisationnelles applicables aux fins des Clauses contractuelles types (2010), des Nouvelles clauses contractuelles types et de la Loi applicable en matière de protection des données. SAP appliquera et gèrera les Mesures techniques et organisationnelles.
Mesures techniques et organisationnelles. 2.1 2.1 Le Fournisseur s'engage à mettre en place et à maintenir les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'Article II (Mesures Techniques et Organisationnelles, Sécurité des Données) et à l'Article VIII (Mesures Techniques et Organisationnelles, Sécurité Générale) et, ce faisant, à assurer un niveau de sécurité adapté au risque présenté par ses Services et Livrables. Le Fournisseur certifie et comprend les restrictions énoncées à l'Article II, au présent Article III et à l'Article VIII et devra s'y conformer.
Mesures techniques et organisationnelles. Les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont prises par l’asbl …………… pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel. [Le cas échéant, renvoyer au règlement interne relatif aux mesures à respecter par les membres du personnel pour la gestion des informations et données confidentielles, ainsi que sur les mesures à prendre en cas de violation des données/police ICT]. Le présent règlement interne de traitement des données peut être adapté lorsque les circonstances l’exigent, par exemple dans l’hypothèse d’un nouveau transfert de données à un destinataire externe. Les modifications sont portées à la connaissance du personnel de la manière suivante : ………………………………
Mesures techniques et organisationnelles. (a) SAP doit, au minimum, mettre en place et maintenir les mesures techniques et organisationnelles appropriées décrites dans l'Appendice 2 de l'Annexe.
Mesures techniques et organisationnelles. Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre par le Sous-Traitant sont décrites ci- dessous :
Mesures techniques et organisationnelles insightsoftware a mis en œuvre et entretiendra des mesures de sécurité techniques et d’entreprise appropriées afin de protéger les Données clients contre les Incidents de sécurité et de préserver la sécurité et la confidentialité des Données du client (les « Mesures techniques et organisationnelles »). Les Mesures techniques et opérationnelles sont décrites dans l’Addendum relatif à la sécurité disponible à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx/.
Mesures techniques et organisationnelles. SD Worx a mis en œuvre et maintiendra les mesures techniques et organisationnelles adéquates en vue de protéger les données à caractère personnel. Pendant la durée du présent contrat, le client peut demander à SD Worx de lui fournir, dans un délai rai sonnable, une description actuelle des mesures techniques et organisationnelles de protection mises en œuvre.
Mesures techniques et organisationnelles. Criteo mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des Données à caractère personnel, y compris la protection contre une Violation de données à caractère personnel. Dans le respect de ses obligations en vertu du présent paragraphe, Criteo mettra au moins en œuvre les mesures techniques et organisationnelles indiquées en Annexe 2 « Annexe sécurité”. Le Partenaire confirme par les présentes à Criteo qu’il considère que les mesures techniques et organisationnelles de Criteo telles qu’indiquées en Annexe 2 « Annexe sécurité » fournissent un niveau de sécurité approprié. Criteo aidera également le Partenaire à se conformer à ses obligations en matière de sécurité du Traitement des Données à caractère personnel, notamment en vertu de l’article 32 du RGPD.
Mesures techniques et organisationnelles. 1. Le Sous-traitant prendra les mesures techniques et organisationnelles adéquates permettant d’assurer un niveau de sécurité approprié au risque tel que déterminé par le Responsable du Traitement et doit maintenir ces mesures pendant toute la durée des Contrats Principaux. Le Sous-traitant garantit le Responsable du Traitement qu’il a pris les mesures techniques et organisationnelles spécifiées dans l’Annexe 2 du présent accord.