Comptabilité. Le Bailleur, une Compagnie IBM, s’abstient de toute déclaration, de quelque nature que ce soit, relative au traitement comptable applicable par le Preneur à ce Contrat. IBM comptabilise les Transactions en application des normes comptables locales et des « US GAAP » (US generally accepted accounting principles, principes comptables américains généralement admis), aux fins de reporting aux Etats-Unis. A ce propos, en ce qui concerne les obligations de reporting liées aux normes américaines, veuillez noter que les créances relatives au présent Contrat sont reprises dans les documents comptables d’IBM en tant que créances financières. Des informations complémentaires sont disponibles sur simple demande.
Comptabilité. Le bénéficiaire-contractant tient des relevés et des comptes précis et systématiques relatifs à la mise en œuvre de l'Action, sous la forme d'une comptabilité appropriée. Ce système comptable est intégré au système de comptabilité du bénéficiaire-contractant, ou vient en complément de ce système. Cette comptabilité est tenue selon les politiques et règles applicables dans le pays en question. Les comptes et dépenses relatives à l’Action doivent être aisément identifiables et vérifiables.
Comptabilité. Le Contractant est tenu de tenir de façon complète et précise la comptabilité de tous les montants à charge de NRB Group déjà facturés et restant à facturer. Le Contractant fournit tous les documents justificatifs pour supporter les factures envoyées à NRB Group, sur simple demande de sa part et dans un délai maximum de huit (8) Jours.
Comptabilité. Lors de l'exécution des activités, le bénéficiaire-contractant utilise ses propres procédures de comptabilité, de contrôle interne et d'audit pour autant que ces procédures suivent les standards internationaux en la matière et ne s'opposent pas aux dispositions de la présente convention.
Comptabilité. 78.1. Sans préjudice du respect des dispositions prévues au chapitre 4 du décret, la RTBF se dote des instruments comptables lui permettant de déterminer :
Comptabilité. La société tient une comptabilité complète selon les principes commerciaux en tenant notamment compte des éléments suivants : - les amortissements doivent en principe être effectués au taux maximum admis par les autorités fiscales ; ils doivent toutefois être réduits de façon adéquate en cas de pertes ; - des réserves appropriées doivent être faites pour tous les risques (prétentions en responsabilité, en garantie, ducroire, etc.
Comptabilité. La société pourra exiger à tout moment d’accéder aux éléments de la comptabilité spéciale permettant l’évaluation des transactions commerciales effectuées dans le cadre des présentes.
Comptabilité. L’UNMI effectuera les opérations de tenue comptable de l’Offre PROXIME SANTE sur la base des éléments communiqués (i) par les mutuelles, dont La MUTUELLE DELEGATAIRE, et (ii) du Gestionnaire de Prestations. A cette fin, LA MUTUELLE s’engage à se conformer au cahier des charges de reporting communiqué (cf. annexe 1).
Comptabilité. Le gérant s’engage à tenir une comptabilité précise et détaillée des produits et des charges de la société. Les associés auront la possibilité d’examiner cette comptabilité eux-mêmes ou de la faire examiner par toute personne de leur choix, à leur propre frais, à tout moment et sans préavis. Rien ne s’opposera à ce qu’ils puissent accéder librement à la caisse. Les contrôles qu’ils estiment nécessaires pourront être effectués dans tous les lieux d’exploitation du spectacle. Tout document demandé aux personnes chargées de la vente du spectacle devra leur être communiqué. Dans l’hypothèse où les contrôles révèleraient un manquement du gérant quant à ses obligations, il serait de plein droit redevable de leur coût. En cas de dissimilation de recettes, il devra restituer le montant dû, majoré des intérêts de retard. En cas de dépassement du budget de plus de x% non préalablement soumis aux autres associés, le surcroît restera à la charge du gérant.
Comptabilité. Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice. Les comptes doivent être soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Tout contrat ou convention conclu entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et pour information à la prochaine Assemblée Générale.