PARIS 2024 - COMITE D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - COJO Clauses Exemplaires

PARIS 2024 - COMITE D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - COJO. Association Loi 1901, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 834 983 439, ayant son siège social au 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx-Xxxxx. Représentée par son Président, Monsieur Xxxx XXXXXXXXX, dûment habilité. Ci-après « Paris 2024 » D’autre part. Ci-après individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »
PARIS 2024 - COMITE D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - COJO. Association Loi 1901, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 834 983 439, ayant son siège social au 46 rue Proudhon – 00000 Xxxxx Xxxxx. Représentée par son Président, Monsieur Xxxx XXXXXXXXX, dûment habilité par une délibération du Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 13/08/2022 987-200013779-20220812-32_2022_CTO-AU conseil d’administration en date du […], Ci-après « Paris 2024 » D’autre part. Ci-après individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties » Et En présence de : Représenté par Monsieur le Haut-Commissaire de la République en Polynésie Française, sis Avenue Pouvanaa a Oopa / Nouveau bâtiment, en face du Monument aux morts de Papeete / B.P. 115 Papeete - 00000 Xxxxxx - Polynésie française Ci-après le « Haut-Commissariat » Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 13/08/2022 987-200013779-20220812-32_2022_CTO-AU

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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.