CLAUSES GENERALES Clauses Exemplaires

CLAUSES GENERALES. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le vendeur. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat. Il est expressément prévu que les conditions générales d’achat ou tous autres documents similaires, généraux ou particuliers, antérieurs, concomitants ou postérieurs, quelle qu’en soit la forme, émanant de l’acheteur, ne sont pas applicables aux ventes de KALORI. Tout commencement d’exécution de la vente comporte de la part de l’acheteur l’acceptation pure et simple, sans aucune réserve, des présentes conditions générales de vente.

CLAUSES GENERALES. 7 - Article 1 DEFINITIONS ...................................................................................................................................... - 7 -

CLAUSES GENERALES. Le présent Contrat ainsi que ses annexes fixant les conditions de la prestation expriment ensemble l’intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale et/ou spécifique et/ou condition générale d’achat figurant dans les documents envoyés et/ou remis par le Client ne pourra s’intégrer au Contrat. Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Les Parties sont convenues d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

CLAUSES GENERALES. Les dispositions de la présente convention expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Elles prévalent sur toutes autres communications entre les parties se rapportant à l'objet de la convention. Toutes modifications des clauses de la présente convention de partenariat devront être opérées d’un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les parties.

CLAUSES GENERALES. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison (ci-après les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive et précisent les droits et obligations de la société STE D’APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES, de ses agents ou ses représentants (ci- après le « Vendeur ») et de son client (ci-après le « Client ») dans le cadre de toute vente ou fourniture de produits et services (ci-après le ou les « Produit(s) »). Toute commande passée auprès du Vendeur suppose la lecture et l’acceptation sans réserve de ses CGV par le Client, l’application des conditions générales d’achat du Client étant exclue, ces dernières sont réputées non écrites de plein droit, quand bien même le Client y ferait référence dans son bon de commande, sauf accord particulier du Vendeur préalable à la commande convenu par écrit entre le Vendeur et le Client (ci-après les « Parties »). L’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client ainsi que des conditions spécifiques du Vendeur contenues dans son offre, son accusé de réception de commande, accompagnées le cas échéant, d’autres documents auxquels il est fait expressément référence dans l’accusé de réception de commande, constituent l’intégralité du contrat conclu entre les Parties (ci-après le « Contrat »), à l’exclusion de tout autre document et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, lesquelles n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les CGV sont consultables sur le site internet du Vendeur à l’adresse suivante : ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications s’imposent au Client qui doit en conséquence se référer régulièrement au site susvisé pour vérifier les CGV en vigueur.

CLAUSES GENERALES. 20.1. CLAUSES Toute obligation qui, soit expressément, soit de par sa nature même, doit demeurer en vigueur après l'issue du Contrat (pour quelque cause que ce soit), continue à produire ses effets selon ses termes propres.

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