Rayer la mention inutile. (2) Faire apparaître s’il y a lieu le nu-propriétaire et l’usufruitier * Bailleur : propriétaire du foncier (nu-propriétaire / usufruitier) ** Preneur : exploitant locataire
Rayer la mention inutile. 4 La période d’essai n’est pas obligatoire. Si elle est prévue, elle doit être expressément stipulée au contrat de travail, à défaut, l’engagement du salarié est considéré définitif dès son premier jour de travail. Elle est fixée, sauf dispositions plus favorables, à 1 mois pour les ouvriers et employés, à 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres et assimilés.
Rayer la mention inutile évolutions, cartes à lecture optique, magnétiques, disquettes, bandes magnétiques, disques durs, cartes magnétiques, optoélectroniques, réalisés ou édités par l’Université, ainsi que ; - le droit d’utiliser l’Œuvre, en tant que telle ou intégrée à tout support ou œuvres préexistantes, nouvelles ou dérivées, à des programmes informatiques utilisés localement ou en réseau, notamment dans des sites web et sur le réseau Internet, intranet, ou tout réseau similaire, et ce, quel que soit le nombre de sites sur lequel l’Œuvre est utilisée, de l’archiver électroniquement, la traduire, l’adapter, la transformer, l’arranger, en tout ou parties, et spécifiquement, le droit : o d’autoriser toute consultation sur place ; o de diffuser par intranet, internet et extranet ; o de prêter au public et entre bibliothèques. - le droit de représenter, diffuser, distribuer ou faire distribuer l’Œuvre sur tout support, par tous moyens connus et à venir, et notamment par diffusion hertzienne ou diffusion par câbles, par satellite ou réseau internet, à titre gracieux auprès de tout tiers de son choix. L’Auteur s’engage à remettre à la bibliothèque universitaire, avant soutenance, un exemplaire intégral de la version électronique de l’Œuvre. Il recevra en retour un quitus qui l’autorisera à soutenir. Il peut arriver que la spécialité master demande à l’Auteur de déposer son mémoire électronique au moment de la soutenance. Dans le cas où l’Œuvre serait retenue par le jury de soutenance pour une diffusion sur la plateforme nationale DUMAS (Dépôt universitaire des mémoires après soutenance), l’Auteur s’engage à fournir une deuxième version électronique, modifiée des corrections demandées par le jury. Cette version devra obligatoirement comporter un résumé et des mots-clés en français. Les mémoires consultables sur DUMAS sont accessibles en texte intégral, de façon libre et universelle à partir de n'importe quel poste connecté à Internet. L’Auteur n’est pas autorisé à remettre pour dépôt une version papier de l’Œuvre. L'ensemble des supports utilisés sont et restent la pleine et entière propriété de l’Université. La présente cession est consentie à titre non exclusif et gratuit. L’Auteur déclare renoncer expressément à revendiquer toute rémunération. Nonobstant la présente cession, l’Auteur conserve le droit d’exploiter l’Œuvre librement et à toutes fins. L’Auteur renonce à revendiquer tous droits éventuels de propriété intellectuelle, relatifs aux éventuelles adaptations, traductions d...
Rayer la mention inutile. Article 3
Rayer la mention inutile. Le cas échéant, en cas d’absence, autre personne à prévenir : Mme / Mr …………………………………………………………………….……………………………… Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………… N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Lien avec le résident : ……………………………………..…………………………………………… ANNEXE 7
Rayer la mention inutile. 8 Cette durée a été exprimée en page 2 Les modalités et les conditions de fonctionnement sont définies dans le règlement de fonctionnement de l’établissement. Ce règlement de fonctionnement a été adopté le 28 juin 2016 par délibération n° 08/2016. Les documents essentiels à votre entrée dans votre établissement ainsi que le règlement de fonctionnement vous a été remise en main propre à votre admission.
Rayer la mention inutile. 5 Pour les sociétés civiles ou commerciales inscrites au RCS.
Rayer la mention inutile. 8 Indiquer le type d’activité pour lequel la licence est demandée.
Rayer la mention inutile. Le montant de l'apport figurera au passif du bilan de l'Association (« Fonds associatifs avec droit de reprise »). L’Association s’engage à fournir tous les ans et à la demande, les documents nécessaires pour permettre à l'Apporteur de vérifier la bonne affectation de cet apport.
Rayer la mention inutile. Si oui, lesquels :