Modification des garanties aucune diminution de garantie demandée par le sociétaire ne pourra être effectuée sans le consentement exprès de l’organisme prêteur. En cas d’augmentation des quotités ou des garanties en cours de contrat, l’assuré concerné devra satisfaire aux formalités médicales et ces ajouts feront l'objet d'une nouvelle tarification.
Modification des garanties. Les modifications de garanties sont possibles à tout moment dans la limite des capitaux mini- mum et maximum autorisés. Les dates d’effet de ces nouvelles garanties figureront dans un avenant. Les extensions de garanties (augmentations du capital garanti) sont soumises aux mêmes formalités d’acceptation que lors de l’adhésion. Le délai de carence d’un an s’appliquera à compter de la date d’effet de la garantie supplémen- taire et ne concernera que le versement du capital garanti supplémentaire.
Modification des garanties. Toute modification des garanties sera portée à la connaissance de l'Adhérent par écrit au moins trois mois avant la prise d'effet de cette modification. L'Adhérent aura la possibilité de résilier son adhésion en adressant une lettre recommandée au moins un mois avant ladite date d'effet à Protect Paiement - Affinion International Assurances – CS 60207 – 00000 Xxxxx Xxxxx 02.
Modification des garanties. En cas de modification des conditions du prêt défini à l’article 1, la société s’engage à solliciter préalablement de la Commune le renouvellement de sa garantie. Pour ce faire, la société devra notifier par courrier recommandé avec accusé de réception à la Commune, avant toute modification des conditions du prêt, les modifications envisagées. La Commune dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande pour faire part de sa décision. Faute de réponse dans ce délai, la Commune est réputée avoir refusé la modification de la garantie aux conditions de prêts proposées. Le défaut de demande de renouvellement de garantie par la société dans les conditions précitées rend toute modification inopposable à la Commune, la garantie restant accordée par la Commune aux conditions décrites à la présente convention.
Modification des garanties. La modification des garanties prend effet à la date d'échéance de la prochaine cotisation*, pour toute demande effectuée au plus tard un mois avant cette date. L'augmentation du montant de la garantie et le passage en version "Accident et Maladie" ne sont possibles qu'avant l'âge de 60 ans de l'adhérent/assuré*. Ces modifications sont soumises aux formalités d'acceptation prévues à l'adhésion.
Modification des garanties. Il est entendu que la banque émettrice, souscripteur du contrat, et l’Assureur, peuvent procéder à des modifications du contrat impactant les droits et obligations des Assurés.
Modification des garanties. Tout changement doit être signalé à la Mutuelle : état civil, domicile, désignation du (ou des) bénéficiaire(s). En cas de demande d’augmentation du capital décès, un second contrat sera souscrit, suivant les formalités d’adhésion (Art 5 – Art 7 – Art 9), en complément du contrat initial.
Modification des garanties. A chaque renouvellement annuel de son adhésion, l’adhérent a la possibilité de modifier les garanties souscrites dans les conditions suivantes : • DIMINUTION DES GARANTIES SOUSCRITES Lorsque l’adhérent demande une diminution de ses garanties souscrites, les nouvelles garanties prennent effet le 1er jour du trimestre civil qui suit ladite demande.
Modification des garanties. Tout changement doit être signalé à la Mutuelle : état civil, domicile, désignation du (ou des) bénéficaire(s). Aucune modification ne peut intervenir dans le contrat, sauf diminution de l’allocation en cas de force majeur. En cas de demande d’augmentation du montant de l’allocation décès, un second contrat sera souscrit, suivant les formalités d’adhésion (Art 5 – Art 7 – Art 9), en complément du contrat initial.
Modification des garanties. L’Assuré peut demander à tout moment la modification de ses garanties : La garantie Perte d’emploi ne pourra être souscrite après la date d’effet de l’adhésion. Une modification du plan d’amortissement pendant une période de PTIA, d’ITT, d’IPP, d’IPT, d’IPPro ou de Perte d’Emploi conduisant à augmenter le montant des échéances ne peut être prise en compte.