Mise en Œuvre Des Prestations Clauses Exemplaires

Mise en Œuvre Des Prestations. Toute demande de mise en œuvre de l’une des prestations de la présente convention doit obligatoirement être formulée directement par le bénéficiaire auprès de Mondial Assistance France au moyen de la ligne téléphonique : Pour les résidents de France métropolitaine : - depuis le lieu de résidence : 02 43 80 20 80 (numéro non surtaxé) - depuis l’Étranger : +00 0 00 00 00 00 Pour les résidents de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin ; - depuis le lieu de résidence : 09 69 36 72 00 (coût d’une communication locale) - depuis la France métropolitaine : 02 62 90 46 18 - depuis l’Étranger : +000 0 00 00 00 00 accessibles 24h/24, 7 jours / 7, sauf mentions contraires, en indiquant : - le nom et le n° du contrat souscrit, - le nom et le prénom du Bénéficiaire - l'adresse du Bénéficiaire, - le numéro de téléphone où le Bénéficiaire peut être joint.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Mise en Œuvre Des Prestations. 2.1. Obligations du Client : Le Client doit communiquer le poids brut des produits, emballage et conditionnement compris. Les mentions des étiquettes doivent correspondre aux exigences réglementaires et de déclarations sanitaires, aux nécessités de la traçabilité et aux documents d'accompagnement des produits. Le Client, sauf déclaration expresse préalable et acceptée par le Prestataire, ne remet que des produits strictement compatibles avec les produits agro-alimentaires. 2.2.
Sample 1
Mise en Œuvre Des Prestations.  Sur le plan réglementaire Pour toutes les activités périscolaires mises en place à destination des enfants, l’Association s’engage à agir en conformité avec les réglementations applicables que ce soit en raison des risques liées à la nature de l’activité ou des risques liées au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte scolaire. Les réglementations applicables seront présentées au responsable de la Collectivité ainsi que les mesures envisagées par l’Association pour les mettre en œuvre. Les membres bénévoles de l’association ainsi que ses salariés qui assurent l’animation et l’encadrement des enfants pendant les activités périscolaires devront être en conformité avec l’ensemble des règles applicables, notamment en ce qui concerne leur qualification. L’Association devra également présenter à la collectivité tous justificatifs permettant de s’assurer de l’honorabilité des intervenants.  Locaux et moyens L’Association assurera l’animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans les locaux suivants : ……………………………… - L’Association fera son affaire de toutes les fournitures nécessaires pour assurer les prestations dont elle est chargée dans le cadre de la présente convention. Les matériels utilisés doivent être en parfait état de fonctionnement et adaptés à l’âge des enfants.
Sample 1
Mise en Œuvre Des Prestations. L’exécution du contrat débute dès la notification du présent document. La livraison doit intervenir dans les 15 jours calendaires à compter de la notification et la mise en ordre de marche dans les trois jours ouvrés qui suivent la livraison. Les prestations de garantie et de maintenance débutent le jour de la mise en ordre de marche.
Sample 1
Mise en Œuvre Des Prestations. Les prestations sont réalisées par le GIE Inter Mutuelles Assistance (IMA), dont le Siège social est situé 000 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx, ou avec son accord préalable. Vous pouvez joindre Assistance Groupe Matmut 24 h/24, tous les jours, même les jours fériés Elles s’appliquent : • en tenant compte des caractéristiques géographiques, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l’événement, • dans la limite des accords donnés par les autorités locales, sans pouvoir se substituer aux organismes locaux d’urgence et prendre en charge les frais ainsi engagés.
Sample 1
Mise en Œuvre Des Prestations. Les prestations sont mises en œuvre par le GIE Inter Mutuelles Assistance (IMA), dont le Siège social est situé 000 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx, ou avec son accord préalable. Vous pouvez joindre Assistance Groupe Matmut 24 h/24, tous les jours, même les jours fériés L’application de ces garanties est appréciée par Assistance Groupe Matmut, pour ce qui concerne leur durée et le montant de la prise en charge, en fonction de la nature et de la gravité de l’événement, ainsi que de la gêne et du préjudice occasionnés au patient et à son entourage. Les garanties d’Assistance Groupe Matmut ne peuvent aucunement se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs. Au titre des frais d’hébergement d’un proche venu au chevet d’un bénéficiaire, Assistance Groupe Matmut ne prend pas en charge les frais de téléphone, de connexion internet et de bar.
Sample 1
Mise en Œuvre Des Prestations. Les prestations vous sont accordées au titre d’un contrat collectif souscrit par Xxxxxx Xxxxxxxxx auprès de la Matmut. Elles sont mises en œuvre par le GIE Inter Mutuelles Assistance (IMA), dont le Siège social est situé 000 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx.
Sample 1
Mise en Œuvre Des Prestations 
Sample 1Sample 2Sample 3

Related to Mise en Œuvre Des Prestations

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Période d’essai Article 5

  • Obligations du Prestataire Le prestataire s’engage quant à lui à exécuter sa Prestation dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicable à sa profession. Il s’engage notamment à ne pas distribuer d’alcool aux mineurs. - Le Prestataire n’est cependant pas responsable de la consommation de boissons alcoolisées ou non par un convive si son état physique ne lui permet pas de déceler un danger potentiel pour lui-même ou les autres convives et que le Client ne l’en aura pas avertie au préalable lors de la passation de commande. - Le Prestataire peut cependant refuser de servir toute personne manifestant - Le Prestataire peut également être amené à refuser l’exécution de certaines prestations si les normes de d’hygiène et sécurité applicables ne sont pas remplies. - Tous nos barmen sont polyglottes et parlent au minimum le Français et l’Anglais. Ils travaillent dans une tenue appropriée (en général, chemise noire logotée et polo noir logoté). Le Client peut solliciter que les barmen portent une tenue spécifique (par exemple déguisement) sous réserve de la fournir. La tenue devra être décente et validée par le Prestataire au préalable. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen dans l’exécution de la Prestation à la date convenue. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans à la date convenue, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. - Nom - Dénomination : Barman at Home, - Forme sociale : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, - Capital social : 4000 euros, - Siège social : 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 XXXXX - Numéro d'immatriculation : 390 144 475 RCS PARIS La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 15 jours et dans un délai de 15 jours, aux frais exclusifs de ce dernier (les kilomètres facturés seront mis à jour). De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de un mois à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.