Limites de garantie. L’adhésion à MODULAUTO comprend une assurance tous risques. Les conducteurs adhérents sont assurés avec une limite de garantie de 50'000 €. (cf. annexe 3 assurances et assistance) Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile (dommages corporels : sans limite de garantie, dommages matériels : limite de garantie à 100 millions d’euros). La garantie « dommage au véhicule » ne sera pas couverte par notre compagnie d'assurance et dans ce cas l'adhérent sera redevable de la totalité des dégâts occasionnés au véhicule sans limite de franchise : - en cas de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (défini par un taux d'alcoolémie punissable d'au moins une contravention de quatrième classe) ou refuse de se soumettre à un dépistage d'alcoolémie. - lorsque le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Limites de garantie. L’adhésion à MODULAUTO comprend une assurance tous risques. Les conducteurs adhérents sont assurés avec une limite de garantie de 50'000 €. - Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile (dommages corporels : sans limite de garantie, dommages matériels : limite de garantie à 100 millions d’euros.
Limites de garantie. La garantie est limitée au montant précisé aux conditions particulières de votre contrat. • Le taux du Déficit Fonctionnel Permanent subsistant après consolidation des blessures est fixé par un médecin expert que nous désignons. En cas de désaccord avec ses conclusions, il est fait application des dispositions du paragraphe « Désaccords et litiges » de l’article 2.2 du cahier Vie du contrat. • Dès lors que le taux d’A.I.P.P. (Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique) retenu est inférieur ou égal à 10 %, les postes de préjudices Déficit Fonctionnel Permanent (DFP), Pertes de gains Professionnels Futurs (PGPF), Incidence Professionnelle (IP) n’ouvrent droit à aucune indemnisation. • Le montant de l’indemnité versée à titre d’indemnisation ou d’avance sur recours est réduit de 25 %, en cas d’inexistence ou de non-port de la ceinture de sécurité, sauf si la preuve est rapportée que les lésions subies sont sans relation avec cette inexistence ou ce non port.
Limites de garantie. Dès lors que le déficit fonctionnel permanent (invalidité) est égal ou inférieur à 10%, aucune indemnité ou avance sur recours ne seront versées. Seuls seront indemnisés les préjudices suivants : souffrances endurées, préjudice esthétique permanent, préjudice d’agrément, frais médicaux, pertes de revenus, à l’exclusion de tout autre préjudice.
Limites de garantie. 3SI garantit, sous réserve d'une exploitation dans des conditions normale d'utilisation, a) que le LOGICIEL permettra une utilisation conforme, pour l'essentiel, aux performances définies dans les propositions, et/ou les documentations fournies concernant le logiciel pendant une période de quatre vingt dix (90) jours suivant la date de son acquisition et b) que tous les supports et matériels fournis avec le LOGICIEL sont exempts de vice de fabrication, cette dernière garantie étant limitée à une (1) année à compter de la date d'acquisition du LOGICIEL.
Limites de garantie. Les montants maximum de notre participation financière au titre de la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident sont détaillés au Tableau des limites de garanties. L’ensemble des réclamations résultant d’un même fait générateur* constitue un même litige*. Si un litige implique l’intervention d’un avocat, vous disposez du libre choix de celui-ci. Vous devez nous communiquer par écrit ses coordonnées. Devant les juridictions de France métropolitaine, si vous le souhaitez, nous pouvons, sur votre demande écrite, vous communiquer les coordonnées d’un avocat. Pendant les discussions amiables, si le tiers est représenté par un avocat, vous devez vous-même être représenté par un avocat, conformément aux dispositions de l’article L 127-2-3 du Code des assurances. Vous disposez du libre choix de votre avocat dans les conditions indiquées ci-dessus. Nous prendrons en charge ses honoraires dans la limite du montant mentionné au Tableau des limites de garanties. Conformément à la loi, l’avocat que vous avez choisi doit vous proposer dès sa saisine, une convention détaillant le montant des honoraires qu’il sollicitera auprès de vous au titre de l’affaire que vous lui confiez. Vous négocierez directement avec lui le contenu de cette convention*. Nous prendrons en charge ses honoraires dans la limite du montant mentionné au Tableau des limites de garanties.
Limites de garantie. Dès lors que le déficit fonctionnel permanent (invalidité) est égal ou inférieur à 10%, aucune indemnité ou avance sur recours au titre de l’ensemble des préjudices ne seront versées.
Limites de garantie. Sont exclus de la garantie d’ALDES les incidents dus à l’absence ou défaillance de l’alimentation électrique, à un défaut d’entretien manifeste, à une mise en œuvre non conforme aux préconisations d’installation et d’utilisation d’ALDES ainsi que les installations non respectueuses des normes et règlementations françaises en vigueur. La garantie ne s’applique pas pour : - des incidents tenants à des cas fortuits ou de force majeure comme ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements définis à l’article « Force majeure » ; - les remplacements ou les réparations résultant de l’usure normale de l’équipement ; - les remplacements ou les réparations résultant de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, de transformation ou de défaut d’installation y compris par un professionnel mandaté par ALDES à moins de démontrer la faute commise dans l’installation, d’entretien ou de surveillance ; - les remplacements ou les réparations résultant d’utilisation anormale, transformation non validée par écrit par ALDES ou non conforme aux prescriptions ou notices d’ALDES - le cas où le Client n’est pas à jour de ses règlements pour le Produit défectueux. Le remplacement de pièces ou Produit pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée initiale de garantie du Produit, aucune garantie sur la garantie, même implicite ne s’applique.