Libre choix Clauses Exemplaires

Libre choix. Les bénéficiaires du présent régime ont le libre choix du médecin et des établissements de soins.

Libre choix. En application de l’article R. ▇▇▇▇-▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ respecte le droit que possède toute personne de choisir librement son masseur-kinésithérapeute.

Libre choix. Si dans le cadre du traitement de votre sinistre, il est nécessaire de faire appel à un avocat, vous fixez de gré à gré avec celui-ci le montant de ses honoraires et frais. Vous disposez, en cas de sinistre (comme dans l’éventualité d’un conflit d’intérêt survenant entre nous à l’occasion dudit sinistre), de la possibilité de choisir librement l’avocat dont l’intervention s’avère nécessaire pour transiger, vous assister ou vous représenter en justice. Cette faculté de libre choix s’exerce à votre profit, selon l’alternative suivante : 1. Si vous faites appel à votre avocat, vous lui réglez directement ses frais et honoraires. Vous pouvez nous demander le remboursement desdits frais et honoraires, dans la limite des plafonds fixés au tableau

Libre choix. Les bénéficiaires de l’AMO de base conservent, conformément à l’article 14 de la loi 65-00 précitée, le libre choix du biologiste. Les organismes gestionnaires respectent le libre choix de leurs assurés, s'interdisent d'orienter les patients, et s’engagent à ne faire aucune discrimination dans le traitement des dossiers médicaux les concernant. Toutefois, le respect du principe du libre choix n’est pas antinomique avec l’obligation pour les organismes gestionnaires de l’AMO de base d’informer leurs assurés des termes de la présente convention et de la liste des biologistes non conventionnés.