Gestion des Incidents Clauses Exemplaires

Gestion des Incidents. En cas de dysfonctionnement des Services, le Client effectue en premier lieu les tests techniques préconisés sur le Site Internet d’OVHcloud. Si ces tests ne permettent pas de résoudre l’Incident, le Client déclare celui-ci au Support OVHcloud dans les conditions décrites ci-dessus, en communiquant le maximum d'informations pour permettre la bonne réalisation du diagnostic. En cas de déclaration d’Incident, le Support OVHcloud procède aux investigations nécessaires afin d’identifier la cause du dysfonctionnement rencontré et établir un diagnostic. Le Client s’engage à rester en permanence disponible afin de pouvoir collaborer avec XXXxxxxx au diagnostic et à la résolution de l’Incident, notamment en lui fournissant toute information complémentaire, et en procédant à tous les tests et vérifications nécessaires. Dans le cadre de la gestion des Incidents, OVHcloud et ses Sociétés Apparentées sont expressément autorisées par le Client à se connecter aux Services du Client, tant au niveau matériel que logiciel, et à effectuer toute opération nécessaire à l'élaboration du diagnostic. Cette connexion peut nécessiter une intervention du Client sur son Service. XXXxxxxx s’engage à tenir le Client informé de l’état d’avancement des opérations. Si OVHcloud constate que ses Services sont disponibles et en bon état de fonctionnement, que l’existence de l’Incident ne peut être confirmée ou que l’Incident ne relève pas de la responsabilité d’OVHcloud, OVHcloud en informe le Client. En ce cas, le temps passé par XXXxxxxx pour réaliser le diagnostic et assister le Client peut être facturé à titre de prestations complémentaires sur une base forfaitaire au tarif consultable sur le Site Internet d’OVHcloud et rappelé lors de la déclaration d’Incident. XXXxxxxx se réserve le droit de refuser toute intervention si elle constate lors de ses recherches que le Client utilise le Service en violation du Contrat ou des lois ou règlements en vigueur. S’il apparait que l'Incident relève de sa responsabilité, OVHcloud finalise le diagnostic et travaille au rétablissement de la disponibilité des Services impactés. En ce cas, l’intervention d’OVHcloud ne donne lieu à aucune facturation complémentaire. Le diagnostic est établi par OVHcloud par tous moyens, et notamment sur la base des échanges intervenus entre les Parties et des données du système d’information d’OVHcloud (telles que données de connexion), lesquels, de convention expresse, sont recevables. Sous réserve des Conditions Parti...
Gestion des Incidents. Avant de signaler un incident, l’Abonné s'assurera que le dysfonctionnement ne se situe pas sur ses Equipements ou ceux sous la responsabilité de l'Utilisateur Final, ses Sites ou ceux des Utilisateurs Finaux et/ou de la Desserte Interne. A l'ouverture d'un ticket, OPENIP réalisera l’identification de l'incident et confirmera à l’Abonné que le dysfonctionnement signalé constitue bien une Interruption. Toute ouverture de ticket pour un incident qui, après vérification par OPENIP, s’avérera ne pas relever du périmètre de responsabilité d’OPENIP et/ou être consécutif à un usage anormal et/ou frauduleux du Service par l’Abonné et/ou l’un de ses Utilisateurs Finaux, pourra donner lieu à une facturation.
Gestion des Incidents. Le Client fournira à Prectel toutes les informations requises par cette dernière afin de localiser et de remédier à l'Interruption. Ces informations comprendront, sans que ce soit limitatif : • nom de l'interlocuteur Client déclarant l'Interruption ; • type de service impacté ; • description, localisation et conséquences de l'Interruption ; • si besoin, coordonnées d’une personne à tenir informée (si différente de l’appelant). En cas de dysfonctionnement d’un Lien ADSL concerné livré sans Equipement Terminal à la demande du Client, Prectel peut demander au Client, si nécessaire, d’intervenir sur l’Equipement de l’Utilisateur Final sans délai et selon ses directives afin de localiser l’incident. Toute ouverture de ticket pour un incident qui, après vérification par Prectel, s'avèrera ne pas relever du périmètre de responsabilité de Prectel et/ou être consécutif à un usage anormal et/ou frauduleux du Service par le Client et/ou l’un de ses Utilisateurs Finaux, pourra donner lieu à une facturation. Le montant forfaitaire est fixé à trente euros (30 €) Hors Taxe. Une fois l’origine de l'Interruption identifiée, Prectel réalisera, pendant les Jours et Heures Ouvrables, les actions visant à corriger ladite Interruption. Dès lors que Prectel a fait, auprès du Client, la demande d’accès aux Sites nécessaires à la résolution de l'Interruption, le décompte du temps d'Interruption est gelé jusqu’à ce que Prectel ou l’un de ses prestataires obtiennent l’accès physique auxdits Sites et à ses Equipements. Si le Client rencontre des problèmes avec l’un des liens livrés par Prectel et que les différentes escalades n’ont pas abouti, le client peut demander à Prectel de lancer une expertise auprès de l’Opérateur historique. En cas de demande d'intervention à tort, le Client s'engage à payer le montant de 250€ HT.
Gestion des Incidents. Les délais sont décomptés à partir de la date de la demande d’intervention par le Client. Les anomalies sont prises en compte en : - 2 heures ouvrées, pour une Anomalie Bloquante - 4 heures ouvrées, pour une Anomalie Majeure Sage est tenue à un engagement de moyen pour la correction des Anomalies notamment par la mise en place de solution de contournement, permettant une continuité d’utilisation de l’Application par le Client.
Gestion des Incidents. L’ASIP Santé dispose d’une organisation qui permet de gérer les incidents opérationnels ou de sécurité pouvant se produire sur ses activités. Les membres d’une cellule de crise sont désignés. Le fonctionnement de la cellule de crise est formalisé. Les processus de gestion des incidents sont formalisés. L’ASIP Santé dispose de médecins pouvant intervenir en cas d’incident concernant la divulgation de données de santé lors d’une vérification de conformité ou d’un audit.
Gestion des Incidents. Si une Interruption ou une Dégradation du Service par rapport aux caractéristiques techniques décrites ci-dessus (ci-après dénommés collectivement “Incident”) est détecté par une Partie, elle devra notifier ledit Incident dans les plus brefs délais à l’autre Partie. - Les coordonnées de Globecast aux fins de notification d’Incidents sont les suivantes : - Horaires d’ouverture du support Globecast (hotline) : - Les coordonnées du Client aux fins de notification d’incidents sont les suivantes : Il est à noter que le Client indiquera aussi ces informations dans le Bon de Commande.
Gestion des Incidents. 7.1. Le partenaire aidera le responsable du traitement à assurer le respect des obligations découlant de la législation belge et des articles 32 à 36 du RGPD en tenant compte de la nature du traitement et des informations dont dispose le partenaire.
Gestion des Incidents. 10.1 – La gestion des incidents est effectuée par ticket d’incident et se déroule en trois phases :
Gestion des Incidents. À tout moment du processus de commande et/ou de la Transaction les Utilisateurs ont la possibilité de contacter le service support du Prestataire accessible depuis la Plateforme afin de signaler un incident via la rubrique « contact ».
Gestion des Incidents. Si une Interruption ou une Dégradation du Service par rapport aux caractéristiques techniques décrites ci-dessus (ci-après collectivement dénommé un “Incident”) est détecté par une Partie, elle devra notifier ledit Incident dans les plus brefs délais à l’autre Partie. - Les coordonnées de Globecast aux fins de notification d’Incidents sont les suivantes : - Horaires d’ouverture du support Globecast (hotline) : - Les coordonnées du Client aux fins de notification d’incidents sont les suivantes : Numéro de téléphone :…………………………………….. Adresse email :……………………………………………… Il est à noter que le Client indiquera aussi ces informations dans le Bon de Commande.