Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. Le Fournisseur garantit aux Acheteurs que tous les Produits qu’il vend sont fabriqués en Allemagne. Pour les Produits commercialisés, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par l’Acheteur. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de 30 jours à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Dans ces conditions le Fournisseur remplacera les Produits. Les Produits doivent être vérifiés par l’Acheteur à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles ci-dessus. En cas de défauts apparents, les Produits défectueux sont remplacés, sous réserve de vérification des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des Produits. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l’Acheteur plus de 30 jours après la livraison des produits. Par l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le Fournisseur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’Acheteur, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur.

Garantie. Le Fournisseur garantit Tout Produit vendu et/ou livré par la société FIC bénéficie, conformément aux Acheteurs que tous les Produits qu’il vend sont fabriqués en Allemagne. Pour les Produits commercialisésdispositions légales, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par l’Acheteur. Les Produits sont livrés avec une d’une garantie contractuelle d’une durée de 30 jours à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre la non-conformité des Produits à la commande et contre tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés le Produit livré et les le rendant impropres impropre à l’utilisationson usage. Dans La charge de la preuve de ces conditions le Fournisseur remplacera les Produitsvices ou défauts incombe au Client. Les Produits doivent être vérifiés éventuelles interventions effectuées par l’Acheteur la société FIC au titre de cette garantie ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie ou de faire partir un nouveau délai. Cette garantie ne pourra avoir d’effet que dans le cas où le Client respecte ses engagements. En tout état de cause, toute garantie est exclue : - Lorsque le produit concerné par la garantie aura été démonté, modifié ou réparé par un tiers, - Lorsque le dommage résulte d’une usure du Produit provoquée par un manque d’entretien ou de graissage, maladresse, négligence, inexpérience ou usage du Produit non prévus ou acceptés par la Société FIC, ou avec des marges de sécurité trop faibles - En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La durée de la garantie correspondant à leur livraison, la garantie assurée par le fabricant démarre au jour de la prise de possession par le Client du Produit acheté. Afin de faire valoir des droits et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée bénéficier de la garantie dans les conditions fixées selon les articles ci-dessus. En cas de défauts apparentsdéfinies par le fabricant ou le fournisseur, les Produits défectueux sont remplacésle Client devra, sous réserve peine de vérification déchéance de toute action s’y rapportant, informer la société FIC, par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, de l’existence des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatésvices avec les justifications appropriées (preuve d’achat), le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai maximum de trois (3) 3 jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison leur découverte. La société FIC procédera à l’échange des Produitsproduits ou pièces sous garantie jugés défectueux avec l’accord préalable du fabricant. Aucune action en non-conformité Il est précisé que le Client ne pourra être engagée par l’Acheteur plus prétendre à aucune indemnité du fait de 30 jours après l’immobilisation du matériel en vue de la livraison des produits. Par l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le Fournisseur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’Acheteur, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales jeu de stockage et/ou de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseurgarantie.

Garantie. Le Fournisseur La société LUCIBEL garantit la conformité des produits aux Acheteurs que tous les Produits qu’il vend sont fabriqués en Allemagnespécifications de LUCIBEL et à l’état des normes techniques françaises et européennes applicables au jour de l’achat. Pour les Produits commercialisés, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par l’Acheteur. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une La durée de 30 jours la garantie est mentionnée, en fonction du type de produit (hors composants/accessoires), dans le catalogue et/ou le devis et/ou l’accusé de réception de commande. A défaut d’indication, la durée de la garantie du produit est de 1 (un) an. Elle prend effet à compter de la date d’émission de livraisonla facture. Cette Il est précisé que les accessoires et/ou composants pour lesquels aucune indication de garantie couvre spécifique n’est mentionnée par LUCIBEL ainsi que les échantillons non facturés, ne sont pas garantis. Au titre de la non-conformité des Produits à la commande et présente garantie, tout vice caché, de fonctionnement provenant d’un défaut de matièreconception, de conception matière ou de fabrication affectant donne droit, dans un délai raisonnable, à l’échange des produits, après examen des produits reconnus défectueux par LUCIBEL. Cette garantie ne s’applique qu’au bénéfice direct du Client. La présente garantie ne couvre pas les Produits livrés défauts qui proviendraient du non-respect des prescriptions de montage, d’installation, d’utilisation, d’entretien ou environnementales indiquées par LUCIBEL ou dans le mode d’emploi du produit, ou du non-respect des normes techniques applicables. De même, la présente garantie ne couvre pas les défauts qui proviendraient d’une négligence, d’une cause étrangère au produit telle qu’une mauvaise installation électrique ou une installation vétuste, un défaut d’entretien, un défaut de surveillance, un montage erroné, des fluctuations de courant électrique, une surtension, un accident, la foudre, un incendie, un dégât des eaux, des pénétrations de sable ou de liquide, un rangement inapproprié, une fuite de batterie, une utilisation anormale, une utilisation en milieu humide ou extérieur si les indications, la fiche technique ou le mode d’emploi ne l’autorisent pas expressément. De même, la présente garantie ne s’applique pas en cas de défaut provoqué par l’usure normale résultant des caractéristiques physiques inhérentes au produit pour lequel les performances sont, par principe, fonction du temps et de l’intensité d’utilisation, ou de l’utilisation conforme aux préconisations d’usage du produit. La garantie ne s’applique pas non plus en cas de chocs, en cas d’usage de pièces ou accessoires non fabriqués par LUCIBEL, en cas d’altération ou de retrait du numéro de série apposé en usine, en cas d’assemblage, de désassemblage, d’intervention ou modification effectués par un tiers non agréé par LUCIBEL. Pour bénéficier de la garantie, le Client devra tout d’abord aviser LUCIBEL, par écrit, des défauts imputés au produit dès la manifestation de ceux-ci, et, au plus tard, dans un délai de quinze jours calendaires, en fournissant un descriptif détaillé du ou des défauts imputés et la preuve de ceux-ci, le numéro de série du produit et les rendant impropres conditions d’emploi de celui-ci. Après accord écrit de LUCIBEL envoyé par courrier électronique ou postal, le Client devra alors expédier à l’utilisation. Dans ces conditions l’adresse indiquée par LUCIBEL le Fournisseur remplacera les Produits. Les Produits doivent être vérifiés par l’Acheteur à leur livraisonproduit complet, dans son emballage d’origine, sauf indication contraire de LUCIBEL, et toute réclamations’abstenir d’effectuer lui-même ou de faire effectuer une réparation par un tiers, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles ci-dessussauf accord préalable écrit de LUCIBEL. En cas de défauts apparentsdéfaut reconnu par LUCIBEL au titre de la présente garantie, les Produits défectueux sont remplacés, sous réserve de vérification des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectementLUCIBEL procèdera, à toute constatation et vérification sur place. La dénonciation son choix, au remplacement du ou des défauts existants au moment de la livraisonproduits reconnus défectueux ou à l’échange du matériel ou pièces reconnus défectueux, et révélés après la réception ce par des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai produits aux performances au moins équivalentes et pouvant présenter des différences de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des Produits. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l’Acheteur plus de 30 jours après la livraison des produits. Par l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le Fournisseur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’Acheteur, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage conception et/ou de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit présentation. Toute autre responsabilité ou compensation est exclue. En cas de remplacement de produits au titre de la présente garantie, les produits remplacés sont eux- mêmes garantis mais uniquement pour la durée restant à courir de la garantie due initiale. Tout système particulier de programmation et/ou de pilotage d’éclairage est sous la responsabilité du Client ou de son préposé, administré ou de celui à qui le Client l’a délivré et est exclusif de toute garantie par le FournisseurLUCIBEL. LUCIBEL veillera aux cas de mise en œuvre de la garantie et se réserve la faculté de facturer les frais encourus au Client en cas de demande d’application abusive de la garantie.

Garantie. Le Fournisseur garantit aux Acheteurs que tous les Produits qu’il vend sont fabriqués en Allemagne. Pour les Produits commercialisés, les dates optimales de consommation indiquées doivent La réception des produits est réputée être respectées par l’Acheteur. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de 30 jours sans réserve si aucune réclamation relative notamment à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre la non-conformité des Produits ou aux défauts apparents n’est envoyée à AIV par lettre recommandée dans les 48 heures après la livraison. Les vices cachés doivent être immédiatement notifiés, avec toutes pièces justificatives utiles, à AIV dès leur découverte, par lettre recommandée, à son siège social. Si les vices cachés sont avérés et établis de manière contradictoire, les obligations d’AIV sont, en tout état de cause, limitées à la livraison gratuite des produits verriers de remplacement, à l’endroit de la livraison initiale, et sans aucun autre dédommagement, à moins que le vice caché ne provienne d’une négligence intentionnelle ou délibérée de la part d’AIV et qu’il ait causé un dommage direct à l’Acheteur que celui-ci pourra démontrer. Pour la livraison des produits, l’Acheteur est pleinement et exclusivement responsable du respect des normes imposées par les lois sur la protection de l’environnement, sur le conditionnement et sur les emballages. Si l’Acheteur ne prend pas possession de sa commande au moment de la livraison (qu’AIV a préalablement indiqué et tout vice cachénotifié à l’Acheteur dans un délai raisonnable), provenant d’un défaut de matièreAIV peut, de conception plein droit, sans notification préalable et sans préjudice de tout autre droit ou dédommagement, soit annuler tout ou partie de fabrication affectant la vente, soit, par tous les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Dans ces conditions le Fournisseur remplacera les Produits. Les Produits doivent être vérifiés par moyens juridiques dont il dispose, obliger l’Acheteur à leur prendre livraison, notamment en faisant déplacer les produits par un tiers de son choix et toute réclamationen mettant les produits en dépôt chez un tiers de son choix, réserve aux frais de l’Acheteur. Si AIV livre à l’Acheteur des produits dans une quantité inférieure à la quantité prévue au contrat, l’Acheteur ne pourra pas émettre des objections ou contestation relative aux manquants rejeter les produits, ensemble ou séparément, en raison du manque et vices apparents, doit être effectuée dans devra payer les conditions fixées selon les articles ci-dessusbiens au prorata du prix du contrat. En cas de défauts apparentsmanquant l’Acheteur dispose de 3 jours pour notifier à AIV le nombre de biens manquant. A défaut de cette notification dans ce délai, les Produits défectueux sont remplacés, sous réserve de vérification des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur placecommande est réputée être complète. La dénonciation des défauts existants au moment responsabilité d’AIV est expressément exclue s’agissant de la livraisontoute réclamation, et révélés de quelque nature que ce soit, formulée après la réception l’installation des produits, devra être formulée quelle que soit cette installation, ou après l’utilisation, la manipulation, la coupe ou la modification des produits par l’Acheteur ou par écrit un tiers, à l’exception toutefois des réclamations portant sur des vices cachés avérés qui n’auraient pas pu être découverts avant l’installation, l’utilisation, la manipulation, la coupe ou la modification et pour lesquels AIV est responsable dans un le délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformitélégal applicable. Aucune dénonciation ne sera prise en compte garantie n’est accordée à l’exception d’une garantie spécifique de 10 ans contre toute diminution permanente de visibilité qui s’applique aux vitrages isolants sous certification CEKAL d’AIV, à l’exclusion de tous autres vitrages isolants. AIV n’est pas responsable pour les vices cachés ou apparents qui résultent d’un usage anormal, d’une installation, d’une transformation ou d’un traitement des produits, ou d’un traitement non conforme aux normes professionnelles de l’industrie et/ou aux règles de l’art, et/ou, si elle intervient plus applicable, aux instructions d’AIV. L’Acheteur est réputé être informé des normes professionnelles de trois (3) jours francs à compter l’industrie et de toute instruction d’AIV et se porte fort de la livraison transmission de ces informations à ses propres clients. A cet effet les préconisations d’emploi, consignes de stockage, de manutention, de transport, de mise en œuvre et d’entretien, établies par AIV doivent être strictement respectées ainsi que les règles DTU, avis techniques et règles de l’art des Produitsprofessionnels du verre. Aucune action Il incombe à l’Acheteur de solliciter la communication de ces préconisations et consignes qui sont à sa disposition par AIV. En cas de revente des produits par l’Acheteur, il appartient à ce dernier d’indiquer au tiers acquéreur les conseils d’usage, de mise en œuvre et d’entretien des produits. AIV n’ayant pas connaissance de la destination finale des marchandises qui lui sont commandées, ni des contraintes spécifiques liées à leur mise en œuvre, elle ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-conformité de ses produits à un usage particulier ou à une norme technique qui ne pourra être engagée lui a pas été expressément précisée à la commande, ni acceptée expressément dans le contrat. L’Acheteur demeure donc seul responsable du choix des marchandises commandées et de leur adéquation à son application, celui-ci déclarant bien connaître les risques et difficultés liés à l’utilisation des produits verriers. AIV n’encourt aucune responsabilité à l’égard de l’Acheteur ou des tiers au titre des dommages, directs ou indirects, et notamment du manque à gagner consécutif à la survenance d’un dommage, causés par les marchandises vendues. L’Acheteur libérera AIV de toute responsabilité pour les réclamations de tiers. Dans la mesure autorisée par la loi, l’Acheteur plus assume l’entière responsabilité pour de 30 jours après la livraison tels dommages résultant des produits. Par l’acceptation Les teintes des produits, notamment émaillés, peuvent varier légèrement par l’Acheteur rapport aux échantillons et nuanciers présentés, de par la nature même du produit. Un produit ne saurait par conséquent pour ce seul motif être considéré défectueux ou affecté d’un vice. Les teintes des produits peuvent de même subir de légères variations du fait de leur vieillissement. AIV exclut toute garantie de réassortiment des coloris avec une commande précédente. Rien dans les présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur vente ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le Fournisseur. A défaut du respect de ces conditions, limite toutefois la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’Acheteur, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise chacune des parties en cause. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales cas de stockage et/décès ou de conservation chez l’Acheteur lésion corporelle résultant de la négligence, de la fraude ou du vol d’une partie ou de toute autre responsabilité ressortant d’une disposition d’ordre public ne pourront ouvrir droit pouvant être juridiquement exclue. Tout retour de marchandises, quelle qu’en soit la raison, est subordonnée à la garantie due l’accord préalable et écrit d’AIV et devra être effectué selon les modalités précisées par le FournisseurAIV.

Garantie. Le Fournisseur garantit aux Acheteurs que tous les Produits qu’il vend sont fabriqués boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en Allemagneservice. Pour les Produits commercialisésPendant la période de garantie, les dates optimales il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de consommation indiquées doivent être respectées par l’Acheteur. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de 30 10 jours à compter de la date notification de livraisonl’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. Cette garantie couvre En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la nonpanne affectant le boîtier trouve son origine dans : une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-conformité des Produits ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la commande bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et tout vice cachéles tribunaux français, provenant d’un défaut de matièred’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de conception manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de fabrication affectant mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisationinformations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Dans ces conditions le Fournisseur remplacera les Produits. Les Produits doivent être vérifiés Le loueur, ou toute personne mandatée par l’Acheteur à leur livraisonlui, et pourra effectuer toute réclamation, réserve inspection sur un boîtier (ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles d’une partie de celui- ci-dessus. En cas de défauts apparents, les Produits défectueux sont remplacés) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de vérification communications impliqués (infrastructure et prestations des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des Produits. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l’Acheteur plus de 30 jours après la livraison des produits. Par l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le Fournisseur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’Acheteur, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseuropérateurs mobiles).

Garantie. Le Fournisseur garantit aux Acheteurs Vendeur garantit, à l’exception des logiciels, sous réserve des autres dispositions du Contrat, le titre de propriété sur les Produits; que tous les Produits qu’il vend fabriqués par le Vendeur sont fabriqués en Allemagneconformes aux spécifications du Vendeur et exempts de défauts de matière et de fabrication; et que les Services fournis par le Vendeur sont réalisés avec toutes les précautions, aptitudes et diligences raisonnables et conformément aux pratiques professionnelles du secteur. Pour les Les Produits commercialisés, les dates optimales ou Services obtenus par le Vendeur auprès d’un tiers pour être revendus à l’Acheteur bénéficient uniquement de consommation indiquées doivent être respectées la garantie offerte par l’Acheteurle fabricant initial. Les Produits sont livrés avec une réputés conformes aux spécifications du Vendeur. La garantie contractuelle d’une durée de 30 jours à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre la non-conformité porte sur le bon fonctionnement des Produits du Vendeur et ne peut pas être étendue aux installations sur lesquelles ils sont montés. La garantie, qui se limite à la commande et tout vice cachéréparation ou au remplacement des Produits reconnus défectueux par le Vendeur, provenant d’un défaut à l’exclusion des frais de matièretransport, de conception déplacements et de main d’œuvre du Vendeur, est accordée sous réserve que l’Acheteur avise par écrit le Vendeur de l’appel en garantie, en précisant les vices allégués et toutes dates utiles aux fins d’établir que les Produits sont couverts par la garantie, dans les 14 jours suivant l’apparition du défaut. Le Vendeur corrige, en réparant ou, au choix du Vendeur, en fournissant une ou plusieurs pièces de rechange, tous défauts qui, dans des conditions d’utilisation et d’entretien normales, apparaissent dans les Produits de sa propre fabrication dans les 12 mois suivant la livraison ou, si ces Produits sont installés par le Vendeur, dans les 12 mois suivant la mise en service de ces Produits ou dans les 18 mois après leur livraison (« Période de Garantie »), suivant le délai expirant le plus tôt, et qui proviennent uniquement d’une main d’œuvre ou de fabrication affectant matériels défectueux, sous réserve que les Produits livrés et les rendant impropres éléments défectueux soient retournés au Vendeur, aux frais de l’Acheteur. Les éléments remplacés deviennent la propriété du Vendeur. Les éléments réparés ou de remplacement sont mis à l’utilisation. Dans ces conditions disposition à l’Acheteur dans le Fournisseur remplacera les Produitslieu défini par le Vendeur. Les Produits doivent être vérifiés par l’Acheteur réparés ou remplacés en vertu du présent Article font l’objet de la garantie pour la durée restante de la Période de Garantie. La présente garantie constitue l’unique garantie du Vendeur qui exclut notamment toute garantie de convenance à leur livraisonun usage particulier. Nonobstant les autres dispositions du présent Article, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles ci-dessus. En cas le Vendeur n’est pas responsable de défauts apparentsdus : à l’usure normale; à des matériels ou une fabrication spécifiés, les Produits défectueux sont remplacésréalisés ou fournis par l’Acheteur; au non- respect des instructions du Vendeur en matière d’entreposage, sous réserve de vérification des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatésd’installation, le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement d’exploitation ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des Produits. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l’Acheteur plus de 30 jours après la livraison des produits. Par l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le Fournisseur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’Acheteur, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs d’environnement ; à des conditions anormales de stockage surveillance, de fonctionnement, d’entretien ou de maintenance inadéquates; à toute modification ou réparation non préalablement autorisée par le Vendeur par écrit; et/ou à l’utilisation de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit à la garantie due logiciels ou de pièces de rechange non autorisés. Les frais encourus par le FournisseurVendeur pour la recherche et la correction de ces défauts sont acquittés par l’Acheteur sur demande.

Garantie. Le Fournisseur garantit aux Acheteurs que tous les Produits qu’il vend sont fabriqués boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en Allemagneservice. Pour les Produits commercialisésPendant la période de garantie, les dates optimales il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de consommation indiquées doivent être respectées par l’Acheteur. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de 30 10 jours à compter de la date notification de livraisonl’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. Cette garantie couvre En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la nonpanne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-conformité des Produits ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la commande bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et tout vice cachéles tribunaux français, provenant d’un défaut de matièred’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de conception manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de fabrication affectant mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisationinformations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Dans ces conditions le Fournisseur remplacera les Produits. Les Produits doivent être vérifiés Le loueur, ou toute personne mandatée par l’Acheteur à leur livraisonlui, et pourra effectuer toute réclamation, réserve inspection sur un boîtier (ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles d’une partie de celui-ci-dessus. En cas de défauts apparents, les Produits défectueux sont remplacés) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de vérification communications impliqués (infrastructure et prestations des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des Produits. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l’Acheteur plus de 30 jours après la livraison des produits. Par l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le Fournisseur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’Acheteur, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseuropérateurs mobiles).

Garantie. Le Fournisseur garantit aux Acheteurs Les Produits, tels que tous les Produits qu’il vend vendus par le Vendeur, sont fabriqués en Allemagne. Pour les Produits commercialisésgarantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par l’Acheteur. Les Produits sont livrés avec à l’exception des vices apparents, pendant une garantie contractuelle d’une durée de 30 jours un an à compter de la date de livraisonla facture ou s’agissant de certains produits, pour une durée plus longue lorsque celle-ci est expressément stipulée dans la documentation commerciale à jour émanant du Vendeur. Cette garantie couvre la non-conformité des Produits La preuve du défaut incombe à la commande et tout vice cachél’Acheteur, provenant d’un défaut auquel il appartiendra de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Dans ces conditions le Fournisseur remplacera les Produits. Les Produits doivent être vérifiés par l’Acheteur à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles ci-dessus. En cas de défauts apparents, les Produits défectueux sont remplacés, sous réserve de vérification des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatésdéfectuosités constatées. Les Produits objet de la réclamation doivent être retournés dans leurs emballages d’origine au Vendeur après accord de celui-ci, le Fournisseur se réservant le droit transport étant à la charge de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur placel’acheteur. La dénonciation garantie comprend, au choix du Vendeur, la réparation, le remplacement ou le remboursement des défauts existants Produits reconnus défectueux. La garantie ne couvre pas les détériorations qui résulteraient de l’usure anormale des Produits, du transport, d’un manque d’entretien, d’une utilisation défectueuse, excessive ou exagérée des Produits et d’une façon générale de conditions de stockage, d’exploitation ou d’environnement non appropriées. La réparation, la modification ou le remplacement des Produits pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du Produit. Il en va de même pour toute intervention au moment titre d’un contrat d’entretien. La responsabilité du Vendeur pour défectuosité du Produit est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que le Vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation pour préjudice direct ou indirect. L’Acheteur ne peut faire état d’un quelconque litige ou retour au titre de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert garantie pour suspendre le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison paiement des Produits. Aucune action en non-conformité ne Le Vendeur pourra être engagée par demander à l’Acheteur plus de 30 jours après suspendre la livraison vente des produitsProduits appartenant au même lot que le Produit défectueux pendant toute la durée du traitement de la demande de garantie. Par l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales En cas de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée défectuosité reconnue par le Fournisseur. A défaut Vendeur, l’acheteur s’engage, sur demande du respect de ces conditions, la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’AcheteurVendeur, à raison d’un vice cachéretirer de la vente l’ensemble des Produits concernés, ne pourra être mise en causeà les renvoyer au Vendeur ou à les détruire sur place avec envoi au Vendeur d’une attestation de destruction. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit à définies pour la garantie due par le Fournisseurseront intégralement applicables à ces Produits.

Garantie. Le Fournisseur garantit aux Acheteurs que tous les Produits qu’il vend sont fabriqués boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en Allemagneservice. Pour les Produits commercialisésPendant la période de garantie, les dates optimales il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de consommation indiquées doivent être respectées par l’Acheteur. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de 30 10 jours à compter de la date notification de livraisonl’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. Cette garantie couvre En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la nonpanne affectant le boîtier trouve son origine dans : une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-conformité des Produits ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la commande bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et tout vice cachéles tribunaux français, provenant d’un défaut de matièred’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de conception manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de fabrication affectant mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisationinformations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Dans ces conditions le Fournisseur remplacera les Produits. Les Produits doivent être vérifiés Le loueur, ou toute personne mandatée par l’Acheteur à leur livraisonlui, et pourra effectuer toute réclamation, réserve inspection sur un boîtier (ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles d’une partie de celui- ci-dessus. En cas de défauts apparents, les Produits défectueux sont remplacés) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de vérification communications impliqués (infrastructure et prestations des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des Produits. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l’Acheteur plus de 30 jours après la livraison des produits. Par l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le Fournisseur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’Acheteur, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseuropérateurs mobiles).

Garantie. Le Fournisseur garantit aux Acheteurs que tous les Produits qu’il vend sont fabriqués boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en Allemagneservice. Pour les Produits commercialisésPendant la période de garantie, les dates optimales il sera procédé, au choix du prestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de consommation indiquées doivent être respectées par l’Acheteur. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de 30 10 jours à compter de la date notification de livraisonl’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. Cette garantie couvre En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la nonpanne affectant le boîtier trouve son origine dans : une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-conformité des Produits ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la commande bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et tout vice cachéles tribunaux français, provenant d’un défaut de matièred’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de conception manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de fabrication affectant mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisationinformations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Dans ces conditions le Fournisseur remplacera les Produits. Les Produits doivent être vérifiés Le prestataire, ou toute personne mandatée par l’Acheteur à leur livraisonlui, et pourra effectuer toute réclamation, réserve inspection sur un boîtier (ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles d’une partie de celui-ci-dessus. En cas de défauts apparents, les Produits défectueux sont remplacés) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de vérification communications impliqués (infrastructure et prestations des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des Produits. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l’Acheteur plus de 30 jours après la livraison des produits. Par l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le Fournisseur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’Acheteur, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseuropérateurs mobiles).

Garantie. Le Fournisseur garantit aux Acheteurs que tous les Produits qu’il vend sont fabriqués en Allemagne. Pour les Produits commercialisésLundis Bleus accorde, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par l’Acheteur. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de 30 jours à compter partir de la date d’achat, une garantie de livraison5 ans (60 mois) sur toutes ses montres, aux conditions définies dans la présente garantie. Cette garantie est totale (pièces et main d’œuvre). La garantie couvre la non-conformité des Produits à la commande les défauts de matériaux et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Dans ces conditions le Fournisseur remplacera les Produits. Les Produits doivent être vérifiés par l’Acheteur à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles ci-dessus. En cas de défauts apparents, les Produits défectueux sont remplacés, sous réserve de vérification des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. La dénonciation des défauts existants existant au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter livraison de la livraison montre achetée. Vérifiez l’état de la marchandise livrée à réception pour exclure des Produitsvices de matière et de fabri- cation manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Aucune action Les bracelets et doublures en cuir peuvent laisser apparaître, en cas d’humidité ou de transpiration, quelques traces colorées sur la peau. Celles-ci sont inoffensives et partent en rinçant à l’eau. Nous ne garantissons pas que d’éventuelles traces sur les habits (par exemple frottement du cuir sur une chemise) puissent être enlevées et n’en prenons pas la responsabilité. Ces traces éventuelles ne sont pas un signe de mauvaise qualité ou défaut du bracelet, mais la caractéristique d’un produit naturel. La garantie ne couvre pas : - la durée de vie la pile; - l’usure normale et celle liée au vieillissement (par ex. les rayures à la glace; l’altération de la couleur et/ou du matériau des bracelets, tel que cuir, textile, caoutchouc); - les dégâts à quelque partie de la montre découlant d’une utilisation inappropriée/abusive, le m a n q u e de soin, la négligence, les accidents (coups, bosselures, écrasements, bris de la glace, etc.), l’utilisation incorrecte de la montre; - les dommages indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation, du non-conformité fonctionne- ment, des défauts ou du manque de précision de la montre; - la montre manipulée par une personne non agréée ou dont l’état d’origine a été altéré hors du contrôle de Lundis Bleus. Ainsi, les montres ouvertes, modifiées, transformées ou réparées par un tiers non-autorisé par Lundis Bleus ne pourra être engagée sont plus couvertes par l’Acheteur plus la garantie. La présente garantie n’affecte en rien les droits de 30 jours après l’acheteur envers le vendeur ni tout autre droit impératif dont il pourrait disposer à l’encontre de ce dernier. Sans limiter la livraison des produits. Par l’acceptation par l’Acheteur portée des présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration aucune demande de ce délaidommages et intérêts, l’Acheteur ne pourra invoquer quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-conformité livraison de produits ou autre ne peut dépas- ser le montant du prix d’achat des Produitsproduits qui ont donné lieu à la demande. Toutes autres prétentions à l’égard de Lundis Bleus, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle par ex. pour se défendre des dommages additionnels à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le Fournisseur. A défaut du respect de ces conditionsceux définis dans la présente garantie, la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’Acheteursont expressément exclues, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations l’exception des Produits livrés consécutifs droits impératifs que l’acheteur peut faire valoir à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseurl’encontre du fabricant.

Garantie. Le Fournisseur garantit aux Acheteurs que tous les Produits qu’il vend sont fabriqués Marchandises livrées et les Prestations réalisées le seront en Allemagneconformité avec le Contrat, ainsi qu’avec toutes règlementations, normes et règles de l’art s’y rapportant. Pour Le Fournisseur garantit les Produits commercialisés, les dates optimales Marchandises livrées contre tout défaut de consommation indiquées doivent être respectées par l’Acheteur. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée matière ou de 30 jours main d’œuvre et toute non- conformité des Prestations qui seraient constatés dans un délai de 24 mois à compter de l’acceptation desdites Marchandises ou Prestations, selon les termes de l’article 2.3 ci-dessus. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la date durée de livraisoncette période, à assurer dans les plus brefs délais, à ses frais et sur simple demande de BMW France , la réparation ou le remplacement total ou partiel des Marchandises défectueuses ou la mise en conformité des Prestations. Cette Le Fournisseur prendra ainsi à sa charge tous les frais afférents à la mise en conformité des Prestations ou à la réparation ou au remplacement des Marchandises incluant notamment, sans que cette énumération soit limitative les frais de transport, de démontage, de remontage et de main d’œuvre. Faute de respect, par le Fournisseur, de ses obligations de réparation, remplacement ou correction tels que visées au présent article, BMW France sera en droit d’y procéder elle-même ou d’y faire procéder par tout tiers de son choix, aux frais du Fournisseur, après une mise en demeure adressée au Fournisseur demeurée infructueuse dans le délai fixé dans ladite mise en demeure. Toute notification au Fournisseur d’un défaut des Marchandises ou d’une Prestation non conforme aura pour effet d’interrompre la période de garantie couvre et de la proroger d’une durée équivalente à la période pendant laquelle la Marchandise ou la Prestation n’est pas disponible ou l’est de manière dégradée, à savoir la période commençant à courir lors de la notification du défaut ou de la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut prenant fin lors de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Dans ces conditions le Fournisseur remplacera les Produits. Les Produits doivent être vérifiés par l’Acheteur à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles ci-dessus. En cas de défauts apparents, les Produits défectueux sont remplacés, sous réserve de vérification des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur placecorrection. La dénonciation des défauts existants au moment garantie contractuelle susvisée ne saurait avoir pour effet de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des Produits. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l’Acheteur plus de 30 jours après la livraison des produits. Par l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le Fournisseur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’Acheteur, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit à limiter la garantie due par le Fournisseurlégale notamment de conformité ou des vices cachés.