Exercice des droits. Dans le cadre du traitement effectué, vous disposez dans les conditions prévues par la réglementation : • d’un droit d’accès : vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant et demander à ce qu’il vous en soit communique l’intégralité. • d’un droit de rectification : vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation. • d’un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement. • du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. • d’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à l’Assureur de limiter le traitement de vos données personnelles. • d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible. • d’un droit de retrait : vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances. Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution du contrat et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution du contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie. • d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles notamment concernant la prospection. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’Assureur et de MeilleurPlacement sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données personnelles détenues par chaque responsable de traitement. • Pour exercer vos droits auprès de l’Assureur, il faudra e...
Exercice des droits. Pour exercer les droits indiqués ci-après, vous pouvez, sous réserve de justifier de votre identité, vous adresser aux contacts suivants. Si votre demande concerne vos données traitées dans le cadre de votre abonnement aux offres Canal+, vous pouvez : - Renseigner ce formulaire - Nous écrire par e-mail à xxx@xxxxx-xxxx.xxx - Nous écrire par courrier postal à l’adresse DPO de Groupe - XXX 00000 00000 XXXXX XXXXXXXX XXXXX 0 ; - Nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 6 ci-dessous : Qui contacter en cas de questions ? - Pour Canal PRO, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à service collectivites@canal-plus. com ou Direction des Marchés Pro, 0, xxxxx xx Xxxxxxxxx, 00000 XXXX XXX XXXXXXXXXX Une lettre recommandée électronique n’est pas nécessaire pour exercer vos droits. Le simple envoi du formulaire accompagné d’un justificatif d’identité par mail ou par courrier postal est suffisant. Si toutefois vous souhaitez utiliser des services de recommandés électroniques, veuillez écrire à xXxxxxxxxxx@xxxxx-xxxx.xxx en justifiant de votre identité. Si votre demande concerne vos données traitées dans le cadre de votre offre beIN SPORTS CONNECT, vous pouvez : - Ecrire par email à XXX@xxxx.xxx - Ecrire par courrier postal à beIN SPORTS France – Délégué à la protection des données, 00-00 xxxxxx Xxxxx Xxxx 92100 Boulogne-Billancourt Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données per- sonnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. Lorsque vos droits portent sur certains usages de vos données qui sont décrits dans notre politique cookies, les modalités d’expression de vos droits et de vos préférences sont décrites directement dans cette politique de cookies afin que vous puissiez identifier rapidement comment exercer vos droits qui s’attachent aux différents usages de vos données. Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale en choisissant vos préférences de communication de la part de Groupe CANAL+, depuis votre Espace Client CANAL+ et/votre compte beIN SPORTS CONNECT. Vous pouvez également vous opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant sur Xxxxxxx.xxxx.xx. Si vous souhaitez vous opposer à l’enregistrement des échanges téléphoniques à des fins de suivi de qualité, vous pouvez le notifier au conseiller. En cas d’exercice du droit d’opposition aux sollicitations commercial...
Exercice des droits. Pour exercer les droits prévus au titre du
Exercice des droits. Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données. Le Client peut, pour des motifs tenant à sa situation, s’opposer au traitement de ses données. Il peut ainsi à tout moment, s’opposer à ce que les Données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale, sans avoir à motiver sa demande. Pour exercer ses droits, le Client envoie un courrier daté et signé accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse de l'agence gestionnaire de son compte au Maroc Enfin, le client peut introduire un recours devant les juridictions compétentes, sans préjudice de son droit de soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente (par exemple la CNIL en France - xxx.xxxx.xx, la CNDP au Maroc - xxx.xxxx.xx) s’il s’estime victime d’une violation de la règlementation relative à la protection des Données à caractère personnel.
Exercice des droits. Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent exercer leurs droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à xxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx. Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français.. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si les échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, la personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Exercice des droits. LE CONSTITUANT s’engage à exercer tous les droits qui sont rattachés aux Actions de façon à se conformer aux engagements souscrits aux présentes par lui-même ou par L’INTERVENANTE et de façon à ne pas diminuer la valeur de la sûreté qui est l’objet des présentes.
Exercice des droits. LES CRÉANCIERS reconnaissent que le droit de propriété, les dividendes et les avantages rattachés aux Actions visées, notamment le droit de voter, appartiennent au CONSTITUANT qui peut en jouir et en disposer tant qu’il n’est pas dans un Cas de défaut en vertu du Contrat.
Exercice des droits l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation au traitement pour un motif légitime. Il dispose également d’un droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de son identité par la production d’une copie d’un titre d’identité, être exercées à l’adresse suivante : Service Relations Clients Banque Populaire Grand Ouest 00 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx-Xxxxxxxx Xxxxx • client ex Banque Populaire Atlantique : Tél : 0805 904 500 • client ex Banque Populaire de l’Ouest : Tél : 09 74 75 02 03
Exercice des droits. Tous les droits conférés à l'emprunteur et au prêteur par le présent contrat ou par tout autre document délivré en exécution ou à l'occasion du présent contrat, comme les droits découlant de la loi, seront cumulatifs et pourront être exercés à tout moment. Le fait pour l'emprunteur ou pour le prêteur de ne pas exercer un droit ou le retard à l'exercer ne sera jamais considéré comme une renonciation à ce droit, et l'exercice d'un seul droit ou son exercice partiel n'empêchera pas l'emprunteur ou le prêteur de l'exercer à nouveau ou dans l'avenir ou d'exercer tout autre droit. Si l'une quelconque des stipulations des présentes ou partie d'entre elles s'avérait être nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur ou bien inapplicable à la personne de l'emprunteur, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité du présent contrat.
Exercice des droits. A tout moment, l’Utilisateur peut exercer son droit individuel d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, de prise en compte de ses instructions en cas de décès, et, le cas échéant, du droit d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel le concernant, auprès de DOCTOLIB en envoyant un courrier postal à : L’Utilisateur devra fournir à XXXXXXXX ses nom et prénom ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de XXXXXXXX. XXXXXXXX se tient à la disposition de l’Utilisateur pour tout renseignement complémentaire.