Droit de retrait. Le non-respect par un ou plusieurs Associés A d’une stipulation, considérée comme essentielle par l’Associé B, du Contrat Bénéficiaire visé à l’article 9.8 (le « Cas de Retrait » ) donnera lieu à un droit de retrait au profit de l’Associé B par le biais d’une promesse irrévocable de la part des Associés A d’acheter (la « Pro- messe d’achat ») à l’Associé B la totalité des Titres dont il se trouverait alors propriétaire, étant entendu que l’Associé B se réserve la faculté d’en demander ou non la réalisation. L’Associé B qui entendra exercer la Promesse d’achat devra notifier son intention aux Associés A (ci-après la « Notification R »), dans les 60 jours de la survenance du Cas de Retrait. Dans le cadre de l’exercice de la Promesse d’achat, cette Cession a lieu moyennant un prix qui, à défaut d'accord entre les parties, est déterminé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant supportés par les Associés A. Toutefois, l’Associé B ayant exercé son droit de retrait pourra y renoncer à charge de notifier sa renonciation aux Associés A dans les 5 jours suivant la notification du prix fixé par le tiers expert. En cas d’exercice du droit de retrait, la Cession devra être régularisée au plus tard dans le délai de 60 jours suivant la notification du prix fixé. Les Titres seront répartis entre chaque Associé A au prorata de sa participation, c'est-à-dire par rapport à l’ensemble des Titres détenus par les Associés A.
Droit de retrait. Information préalable
Droit de retrait s’entend du droit d’Audible de se retirer de l’Entente de règlement tel que décrit aux articles 20 à 22;
Droit de retrait. 20. Les Avocats du groupe communiqueront aux Avocats d’Audible, sur réception et au plus tard cinq (5) jours après l’expiration du délai d’exclusion, copies de tous Droits d’exclusion reçus et une liste des Membres de la classe putative qui ont exercé un Droit d’exclusion suivant l’Avis d’audition d’approbation; Si ces Droits d’exclusion reçus représentent plus de cinquante (50) Comptes admissibles, Audible sera alors autorisée à résilier et à mettre fin à l’Entente de règlement sans frais, sans être obligée de ce faire en vertu du Droit de retrait. Le Droit de retrait sera exercé à l’entière discrétion d’Audible et ne requerra ni la consultation ni le consentement de la Requérante ou des Avocats du groupe;
Droit de retrait. L’Auteur est libre de demander à tout moment, et sans motif, le retrait de son Œuvre du périodique “Manga K’fé Jump”. Le Cessionnaire s’engage à accéder à la demande de l’Auteur dans les 7 jours ouvrés suivant la réception d’une telle demande. Le Cessionnaire est libre de retirer à tout moment, et sans motif, l’Œuvre du périodique “Manga K’fé Jump”.
Droit de retrait. Cet accord d'arbitrage des litiges s'appliquera sauf si Vous informez HTC par courrier écrit et daté dans les 30 jours calendaires après l'obtention du Logiciel que Vous rejetez l'accord d'arbitrage. Votre avis de retrait doit inclure (a) Votre nom et adresse ; (b) la date à laquelle Vous avez obtenu le Logiciel. Vous devez envoyer Votre notification écrite à HTC Arbitration Program Administrator, 000 Xxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxx, XX 00000. Aucune autre forme de notification ne sera acceptée pour vous désinscrire de ce contrat en cas d'arbitrage. Si Vous renoncez à l'accord d'arbitrage, les autres conditions du présent Contrat s'appliquent toujours à Vous.
Droit de retrait c’est une institution qui offre la possibilité d’une personne – le retrayant de se substituer à l’acquéreur d’un bien – le retrayé, à charge d’indemniser ce dernier de ses frais et débours.
Droit de retrait. L’auteur peut retirer cette autorisation de diffusion à tout moment, en avisant le Service Commun de la Documentation de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Université procédera au retrait de l’œuvre dans les meilleurs délais.
Droit de retrait. Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout salarié bénéficie d’un droit de retrait immédiat dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou qu’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Il doit cependant signaler cette situation immédiatement à son responsable hiérarchique. Aucune sanction ne sera retenue à l’encontre de salariés ayant exercé légitimement leur droit de retrait.
Droit de retrait. Chaque Associé pourra se retirer de la Société partiellement ou totalement, sous réserve de pouvoir justifier de la qualité d'associé de la Société depuis au moins dix (10) ans (ci-après, la « Période de Blocage »). Par ailleurs, aucun retrait d’associé ne pourra intervenir s’il doit avoir pour conséquence de réduire le capital social minimum. A l’expiration de la Période de Blocage, un Associé peut demander le rachat de ses Actions à la Société à tout moment, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Gérant. La lettre doit comprendre le nom de l’Associé, le nombre d’Actions détenues et pour chacune d’elles la date de sa souscription ou de son acquisition par l’Associés (ci-après, la « Demande de Rachat »). Le Gérant détermine en fonction de la trésorerie disponible et des charges de la Société la quote-part de la trésorerie disponible qui sera allouée à la satisfaction des Demandes de Rachat. Si les Demandes de Rachats reçues excèdent le montant de la trésorerie disponible affectée aux Demandes de Rachats, les Demandes de Rachat sont toutes partiellement satisfaites proportionnellement au montant global des Demandes de Rachat. Il pourra également être fait sursis en totale ou en partie à une Demande de Rachat si l’exécution de cette Demande de Rachat avait pour effet d’entrainer une violation d’une disposition statutaire. Les Demandes de Rachat non inégalement satisfaites devront être satisfaites dès que la trésorerie disponible de la Société le permettra. Le prix auquel la Société rachète les Parts Correspond à 85% de la valeur liquidative des Actions rachetées (ci-après, le « Prix de Rachat »). Le Prix de Rachat est réglé par la Société dans un délai d’un mois suivant la réception de la Demande de Rachat. Les actions ainsi rachetées par la Société seront annulées réduisant le capital social.