Déchéance de garantie. Les conducteurs non désignés au Contrat de Location, et dont reste responsable le Locataire, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties Dommages ou vol du véhicule. L'irrespect de l'une quelconque des obligations expressément stipulées dans les présentes Conditions Générales entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le ou les locataires seront alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.
Déchéance de garantie. Les conducteurs non désignés au contrat de location, et dont reste donc seul responsable le Client, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties dommages ou vol du véhicule. L’absence de respect de l'une quelconque des obligations expressément stipulées dans les présentes Conditions Générales entraîne la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le ou les Clients sont alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.
Déchéance de garantie. Les conducteurs non désignés au Contrat de Location, et dont reste responsable le Locataire, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties Dommages ou vol du véhicule. L'irrespect de l'une quelconque des obligations expressément stipulées dans les présentes Conditions Générales entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le ou les locataires seront alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité. Compétence est donnée aux tribunaux du lieu de la réalisation de la prestation de location automobile, c’est- à-dire du lieu où se trouve le véhicule mis à la disposition pour la location. Tout litige entre commerçant né du présent contrat et qui n'aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal dont dépend le Siège Social du Loueur.
Déchéance de garantie. Les conducteurs non désignés au Contrat de Location, et dont reste responsable le Locataire, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties Dommages ou vol du véhicule. L’irrespect de quelconque des obligations expressément stipulées dans les articles 2,3-2, 4-2 des présentes Conditions Générales entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le ou les locataires seront alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du
Déchéance de garantie. Les conducteurs non désignés au Contrat de Location ne pourront pas prétendre au bénéfice des garanties DOMMAGES ou VOL du VEHICULE. Pour pouvoir prétendre au bénéfice des ces garanties, tout conducteur autre que le locataire doit souscrire l’option conducteur supplémentaire. En cas de VOL du VEHICULE, le locataire doit être en mesure de restituer les clés du porteur. L'irrespect de l'une quelconque des obligations expressément stipulées dans les présentes conditions générales entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le plafond de responsabilité ne sera plus applicable. Le ou les locataires seront alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.
Déchéance de garantie. Le locataire perdra immédiatement le bénéfice de toutes les assurances ou garanties dans les cas suivants : - non-respect des dispositions contenues aux présentes CGL, notamment suite à une utilisation anormale du véhicule - exclusion de garantie prévue au contrat d’assurance du loueur - fraude du locataire : fausse déclaration, tentative d’escroquerie, violation grave du code de la route ou toute autre faute délictuelle commise intentionnellement, dans le cadre d’un fait volontaire, tentative de suicide, ou à toutes fins illicites
Déchéance de garantie. Le non-respect par le Bénéficiaire de ses obligations envers le Loueur au titre de la présente Annexe 1 entraîne la déchéance de ses droits tels que prévus dans cette même Annexe 1.
Déchéance de garantie. Vous pouvez être déchu de votre droit à garantie si vous faites de mauvaise foi des déclarations inexactes sur les faits ou les événements constitutifs du sinistre, ou plus généralement, sur tous les éléments pouvant servir à la résolution du litige.
Déchéance de garantie. La déclaration prévue au § 4.2 ci-dessus, faite tardivement par l'Assuré, entraîne une déchéance de garantie, opposable à l'Assuré si l'Assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.
Déchéance de garantie. Les garanties décrites ici ne couvrent pas l'usure, sont sans effet et ne s'appliquent pas aux Produits, Logiciels et Services qui ont été soumis à une mauvaise utilisation, un abus, une négligence, un accident, des dommages, une mauvaise installation, une modification non autorisée ou une maintenance ou réparation incorrecte, y compris, mais sans s'y limiter, une utilisation non conforme aux spécifications, à la licence ou aux instructions du fabricant ou d'un autre fournisseur.