Réception Clauses Exemplaires

Réception. Si Dell et le Client conviennent que le Client a le droit de procéder à des essais sur les Services décrits dans un Document sur les services comme subordonnant l’acceptation des services à de tels essais décrits dans ce Document sur les services (les « Essais de réception »), le Client effectue les Essais de réception au moment indiqué dans le Document sur les services ou, faute d’information précise, dans les sept (7) jours suivant la notification par Dell de la disponibilité des Services pour des essais. Dans le cadre des Essais de réception décrits au point intitulé Essais de réception, Dell fournit l’assistance requise et est autorisé à assister aux Essais de réception. Lorsque le paiement de tout ou partie des Services est subordonné aux Essais de réception, les conditions de paiement sont indiquées dans le Document sur les services. Par souci de clarté, en l’absence d’indication précise subordonnant le paiement à des Essais de réception, Dell se réserve le droit de facturer les Services conformément à l’article 2.4 ci-dessus. 2.6.1 Si les Services ne respectent pas les critères convenus relatifs aux Essais de réception concernant ces Services, tels que stipulés dans tout Document sur les services, le Client doit immédiatement en informer Dell par écrit. Les Services sont réputés avoir satisfait aux Essais de réception si aucune notification telle que précitée n’est reçue du Client dans les sept (7) jours calendaires suivant la date d’achèvement de ces Essais de réception ou après notification par Dell de la disponibilité de ces Services pour essais, si ces Essais de réception ne sont pas effectués ou si ces Services ont été mis en exploitation par le Client. 2.6.2 Si un Service ne satisfait pas à un Essai de réception, le Client fournit à Dell les raisons de cet échec et Dell a la possibilité de corriger toute erreur du Service concerné dans un délai raisonnable et de le présenter à nouveau au Client, pour des essais, conformément au présent article 2.6. Dans ces circonstances, le présent article 2.6 s’applique également à cette nouvelle présentation. Si les Services ne satisfont pas aux Essais de réception à la troisième tentative, le Client a le droit de réclamer le remboursement des frais induits par la fourniture de ce Service, sans que cela ait d’impact sur les autres Services ; ce remboursement constitue le seul recours exclusif dont dispose le Client contre Dell dans l’hypothèse d’un tel échec.

Réception. La réception est effectuée sous forme écrite avec signature. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts, même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.

Réception. L’examen des marchandises devra être fait dès réception de celles ci par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites dans l’article 4.2, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation portant sur les produits livrés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès et écrit de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour seront à la charge de notre société uniquement dans le cas où un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, l’acheteur ne pourra demander à notre société que de prendre à nos frais le remplacement des articles non- conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine de la défectuosité. En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées.

Réception. Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 14.2, toute réclamation, qu’elle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera prise en compte par Prectel que si elle est motivée et effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle intervient postérieurement à ce délai. Il appartient au Client de fournir au Fournisseur tous les justificatifs quant au bien-fondé de sa réclamation. Aucun retour ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable et exprès de Prectel. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas l’obligation de paiement du Client de(s) la marchandise(s) concernée(s). La responsabilité de Prectel ne peut en aucun être mise en cause pour d’éventuels incidents en cours de transport (destructions, avaries, perte ou vol).

Réception. Le Client a l'obligation de vérifier, au déballage, la conformité des produits aux termes du contrat et devra dénoncer auprès du Fournisseur les défauts de conformité apparents ou décelables, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Toutes opérations, notamment de recettes, contrôles, essais et certificats demandés par le Client sont à ses frais. Ces opérations supplémentaires s'effectueront en usine ou sur le lieu de livraison selon le choix du Fournisseur. Dans le cas d'un produit fabriqué selon un cahier des charges répondant aux spécifications techniques du Client, le contrat pourra prévoir les conditions de réception. Chacune de ces réceptions pourra être actée avec ou sans réserves. La réception sera également réputée acquise sans réserve si le client utilise le produit (même de façon réduite) ou s'il émet des réserves considérées comme mineures, celles-ci n'empêchant pas l'utilisation du produit dans des conditions normales indépendamment du niveau de performances constatées.

Réception. 8-1 Dès qu’il obtient le procès-verbal de réception, l'entrepreneur principal en transmet une copie au sous-traitant. 8-2 Le sous-traitant doit procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves qui relèvent de sa prestation dans les délais fixés aux conditions particulières. A défaut, l'entrepreneur principal peut, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal (LRAR) ou par lettre recommandée électronique (LRE), restée infructueuse plus de 10 jours, faire exécuter les travaux par une autre entreprise aux frais du sous-traitant sans que celui-ci puisse s'y opposer. 8-3 Les conditions particulières peuvent prévoir le transfert de la garde des ouvrages exécutés par le sous-traitant avant la réception par le maître de l’ouvrage. Dans cette hypothèse, un relevé contradictoire des travaux est effectué en présence de l’entrepreneur principal et du sous-traitant dûment convoqué.

Réception. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur professionnel vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 6.6 ci-dessus, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, réserve ou contestation, quelle qu’en soit la nature, portant sur la livraison et/ou les produits livrés, ne sera acceptée par la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE que si elle est effectuée par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de 3 (trois) jours prévu à l’article 6.6 ci-dessus. Aucune réclamation, réserve ou contestation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’acheteur professionnel. Il appartient à l’acheteur professionnel de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices apparents ou manquants constatés, la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur professionnel sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur professionnel et des frais de stockage lui seraient alors facturés jusqu’à complète reprise par ses soins. Les frais et risques du retour ne seront à la charge de la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire et où ce vice apparent lui est imputable. Seul le transporteur choisi par la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE est habilité à effectuer le retour des produits concernés. L’acheteur professionnel devra donc tenir les produits concernés à la disposition de celui-ci. Les marchandises renvoyées devront être accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et devront être dans l’état où elles ont été livrées. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE ou son mandataire et que ce vice apparent ou manquant lui est imputable, l’acheteur professionnel ne pourra demander à la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE que l’établissement d’un avoir à son ...

Réception. 6.1 La Réception est un acte juridique qui a pour objet de constater la conformité des prestations aux dispositions de la Commande. En cas d’absence du Titulaire lors de la Réception, il en est fait mention dans le procès-verbal de Réception. Ce procès-verbal lui est notifié par courrier dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de son établissement. La Réception ne peut pas être tacite. 6.2 Si la Commande est une commande de fournitures, la réception de la Commande est prononcée à la livraison, après vérification de sa conformité aux spécifications de la Commande et remise des documents contractuels. En cas de fournitures avec montage, la réception de la Commande est prononcée à la mise en service, après exécution des essais à la charge du Titulaire. 6.3 Si la commande est une commande de services ou de travaux, les opérations préalables à la réception, réalisées par RTE ou son représentant dûment mandaté, constatent l’achèvement et la bonne exécution des services ou des travaux, la remise des documents contractuels, le repli du chantier et la remise en état des lieux, par le Titulaire. Il est établi un procès-verbal de réception signé par les deux Parties, sur lequel RTE mentionne la date d’achèvement des services ou des travaux ainsi que les réserves éventuelles. La décision de réception fixe le point de départ des garanties. Lorsque la réception est assortie de réserves, le Titulaire effectue les remises en état et les réfections dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’établissement du procès-verbal sauf stipulations contraires y figurant. 6.4 Si la Commande concerne un logiciel spécifique, les programmes installés par le Titulaire donnent lieu à la signature d’un procès-verbal de recette provisoire. Le logiciel est exploité sous contrôle pendant une période de six (6) mois. Cette période se poursuit tant que la levée des réserves ou le redressement des insuffisances et anomalies que présente le logiciel ou la documentation technique, n’a pas fait l’objet d’une validation par RTE et de la signature d’un procès-verbal de réception.

Réception. Lorsque l'Andra juge que les prestations répondent aux stipulations du contrat, elle prononce la réception des prestations et la notifie au titulaire.