Exclusions de garanties. 1.1 Sont exclues des garanties Décès, PTIA, ITT, IPP, IPT et IPPRO du présent Contrat, les suites et conséquences :
Exclusions de garanties. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’installation, d'utilisation ou d'entretien du Produit non conforme aux caractéristiques du Produit, aux instructions et recommandations du Vendeur, aux usages ou aux normes en vigueur. Ainsi, il est rappelé que les Produits du Vendeur ne peuvent s’utiliser que dans un cadre privé et familial. Toute utilisation à des fins professionnelles, collectives ou assimilées du Produit s’effectue aux seuls risques et périls du Client. Ainsi l’utilisation des Produits dans les situations suivantes entrainent de facto l’exclusion des Garanties visées ci‐avant, cette liste n’étant pas exhaustive, mais indicative : ‐ Utilisation dans des salles de sports professionnelles ou ouvertes au public; ‐ Utilisation dans un cadre associatif ; ‐ Utilisation aux fins d’entrainements de professionnels (pompiers, forces de police ou de gendarmerie, armée) ; ‐ Utilisation ou Mise à disposition d’une clientèle (Hôtel, gîte, Chambre d’hôtes) Mise en œuvre de la garantie En cas de demande d'activation de la garantie, pour tout problème technique ou demande d'information complémentaire, le Client contacte le Vendeur par mail à xxxx@xxxxxxxxxx.xxx, par téléphone au 0000 00 00 00 ou par télécopie au 01 30 56 27 30. Aucune prise en charge au titre de la garantie légale ou au titre de la garantie contractuelle offerte par le Vendeur ne pourra être effectuée à défaut de présentation de la facture constituant la preuve d’achat du Produit. Un diagnostic sera dans un premier temps, et en tout état de cause, effectué par téléphone. Aucun retour du Produit ne devra être effectué sans accord écrit et préalable du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de remplir ses obligations au titre de la Garantie par l’envoi de pièces de remplacement au Client et par l’assistance téléphonique. Si la garantie nécessite une intervention du Vendeur sur le produit, le Vendeur, au regard du diagnostic effectué met en œuvre la garantie par un retour du Produit en atelier ou par une intervention sur site. En cas de retour du Produit dans le cadre de l’application de la garantie susvisée, les frais de livraison sont à la charge du Vendeur. Le jour de la reprise du Produit par le Vendeur, le Client doit mettre le Produit préparé sur palette de transport et protégé, à disposition du transporteur, au pas de la porte de la maison ou de l’immeuble. En aucun cas, le Transporteur ne chargera le Produit si ce dernier se trouve dans une propriété privée ou nécessite d’emprunter ...
Exclusions de garanties. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Deepfish Technologies exclut toutes les garanties, expresses ou implicites, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Deepfish Technologies ne garantit pas que, et limite toute garantie selon laquelle, le site ou le service répondra à vos attentes ; votre utilisation du site ou du service restera ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs ; les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du site ou du service seront précis ou fiables ; ou toute erreur présente sur le site ou le service sera corrigée. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tous les échanges et interactions avec les autres utilisateurs du site et du service. Notre fourniture du service est subordonnée à votre acceptation du présent article et de tous les autres articles de ce contrat ; aucun des termes du présent article ne doit être interprété comme limitant le caractère général du premier paragraphe de cet article.
Exclusions de garanties. La garantie Tech&me n’est pas applicable dans les cas suivants : • Usure normale des Produits ; • Coûts de transports et tous les risques encourus lors du transport ayant un rapport direct ou indirect avec la garantie du Produit ; • Installation ou utilisation du Produit en contradiction avec les standards techniques ou de sécurité en vigueur et notamment utilisation contraire aux instructions fournie dans le guide d’utilisation ou dans les consignes de sécurité ; • Modifications ou réparations effectuées par des personnes non agréées ou d’autres constructeurs ; • Remplacement des consommables telle que batteries, kit piétons (liste non exhaustive) ; • Numéro de série ou plaque signalétique, IMEI, arraché, illisible, non disponible ; • Accessoire non conforme ou endommagé ; • Acte volontaire, négligence ou faute du Client (utilisation ou entrepose contraire aux instructions, anormal ou inapproprié, fausse manœuvre, etc.) ; • Oxydation due à une mauvaise insertion du cache port usb prévue par les projections d'eau ; • Causes extérieures au Produit, telles que (sans que cette liste soit limitative) : foudre, incendie, surtension électrique, etc ; • Cosmétique du mobile détruite. D’une manière générale, les différents Produits Tech&me sont conformes à différentes normes IP (Ingress Protection, soit protection contre les infiltrations) concernant la résistance aux corps étrangers et aux corps liquides. Les différents modèles de Produits répondent à des normes différentes. • En ce qui concerne les intrusions de corps solides et liquides, la garantie Tech&me sera exclue lorsque l’utilisation du Client révèle des conditions d’utilisation excédant l’indice de protection applicable au Produit en cause ; • En ce qui concerne la chute ou le choc des Produits, la garantie Tech&me sera exclue lorsque l’utilisation du Client révèle des conditions d’utilisation non conformes à l’usage normal, raisonnable et/ou approprié des produits (à titre indicatif, choc volontaire, acte négligeant, etc.) Le rapport du service technique et le constat justifiant l’exclusion font foi et seront opposables au Client.
Exclusions de garanties. Sont exclues les garanties ci-dessus et restent à la charge du locataire :
Exclusions de garanties. La garantie de l’Assureur n’est pas acquise pour : les actes non pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie et maternité, sauf actes prévus au titre des garanties de l’option choisie ; les frais de santé engagés avant la date d’entrée en vigueur et après celle de cessation des garanties ; les frais de santé engagés pendant les périodes d’attente (limitations de garantie à l’adhésion) ; les traitements ayant un but esthétique, sauf ceux consécutifs à un accident couvert par votre adhésion au contrat "FFA Complémentaire frais de soins" et pris en charge par la Sécurité sociale ; les frais d’hébergement facturés par les établissements médico- sociaux comme les maisons d’accueil spécialisées (MAS) ou les établissements d’hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD) ; les dépenses de soins relatives aux séjours effectués : - dans les unités/centres de long séjour (article L174-6 du Code de la Sécurité sociale) ; - dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale (article L312-1 I 6 du Code de l’action sociale et des familles) ; - dans des établissements pour cures autres que cures thermales prescrites médicalement et effectuées dans un établissement conventionné par l’assurance maladie obligatoire. Les frais de chambre particulière lors d’une hospitalisation suite à des accidents et maladies occasionnés par : - la guerre civile ou étrangère, l’utilisation d’engins ou armes de guerre, - les émeutes, mouvements populaires, rixes (sauf en cas de légitime défense), les actes de terrorisme ou de sabotage, lorsque le bénéficiaire y prend une part active, ces actes étant assimilés à la guerre civile en ce qui concerne la charge de la preuve, - les conséquences de maladie ou d’accident qui sont le fait volontaire de la personne garantie, de mutilations volontaires ou d’une tentative de suicide,
Exclusions de garanties. Allianz Travel invite l’Assuré à se reporter aux Conditions Générales du contrat Formule 3. Outre les exclusions déjà prévues au titre des exclusions générales et des exclusions particulières à chaque garantie, Allianz Travel n’assure jamais au titre de l’option « GARANTIE VOYAGE DIFFÉRÉ », les conséquences des circonstances et événements suivants les retards consécutifs :
Exclusions de garanties. Sont exclus des garanties prévues en cas d’Hospitalisation suite à un acci- dent, d’Arrêt de travail ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : • Tentative de suicide de l’Assuré au cours de la première année qui suit la Date d’effet de l’adhésion • La pratique sous licence des sports à risque suivants : sports mécaniques, sports aériens, spéléologie, escalade, saut à l’élastique, canyoning, • La guerre mettant en cause l’état français, et les explosions ou radiations causées par la réaction nucléaire, une transmutation du noyau de l’atome ou la radioactivité. • la rixe,sauf si l’Adhérent agit en état de légitime défense ou pour venir en aide à une personne en danger, • Les Accidents ou Maladies qui sont le fait volontaire de l’Assuré, • Les conséquences de l’éthylisme, de l’usage de drogues ou de stupéfiants non prescrits médicalement ou d’hallucinogènes, • Les Accidents dus à la conduite en état d’ivresse (taux d’alcoolémie supé- rieur au taux légal en vigueur au jour du Sinistre), • Les Maladies apparues avant la souscription de l’Option et pendant le Délai d’attente ainsi que leurs suites, • Les séjours des personnes qui d’une manière irréversible n’ont plus leur autonomie ou dont l’état nécessite une surveillance constante et/ou des traitements d’entretien. • les actes à caractère frauduleux ou dolosifs de l’Adhérent ou d’un complice, • les démissions volontaires,légitimes ou non,même si elles sont indemnisées par l’ASSEDIC, • toute forme de cessation d’activité lorsque l’Assuré est dispensé de recher- cher d’un nouvel emploi, • les fins de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat temporaire de travail, • le licenciement non indemnisé par l’ASSEDIC ou par tout autre organisme gestionnaire d’une prestation équivalente pour les salariés du secteur public, • le chômage partiel ou saisonnier, • le licenciement pour faute lourde, • le chômage consécutif au licenciement de l’Assuré salarié de son conjoint, ascendant, descendant, collatéral ou d’une personne morale contrôlée ou dirigée par lui-même, son conjoint, ascendant, descendant, collatéral, • la cessation d’activité résultant d’un accord entre l’employeur et le salarié dit “rupture conventionnelle”ou“départ négocié”(y compris ceux donnant lieu à indemnisation par l’ASSEDIC ou par tout autre organisme gestionnaire d’une prestation équivalente pour les salariés du secteur public), • les licenciements lorsque l’Adhérent est domicilié à l’étranger, • la rupture du contrat de travail au co...
Exclusions de garanties. Outre les exclusions générales de garanties, sont exclus de la garantie Incendie, Explosion et Foudre : 1/ Les dommages résultant directement ou indirec- tement d’un accident électrique ;
Exclusions de garanties. BFT ne répond pas des éventuelles interruptions ou erreurs du Service découlant : • d’une configuration erronée ou d’un défaut de l’installation; • d’incidents de tout type endommageant l’Automation, y compris la partie électrique et électro- nique, le réseau téléphonique, internet ou le système électrique, comme des secousses, des sur- tensions, la foudre, des alluvions ou des incendies, et plus généralement tout évènement déri- vant d’un usage inapproprié ou d’une situation anormale; • du mauvais fonctionnement du service téléphonique, d’internet ou de l’installation électrique, pour des raisons imputables aux opérateurs ou à l’Utilisateur; • d’attaques ou d’accès non désirés au Logiciel ou au serveur, par des tiers (ex: hackers), d’une utilisation illégitime, inappropriée, illégale et/ou frauduleuse du Logiciel et/ou de l’App. BFT ne répond pas non plus: • d’Automations qui ne sont pas installées correctement ou qui ne sont pas suffisamment sûres pour une commande à distance ou d’éventuels dommages causés à des choses ou à des per- sonnes dérivant du fait que le degré d’automation originairement prévu par l’installateur ne soit pas approprié à la commande à distance non visible; • des éventuels dommages causés par des interactions entre l’App et d’autres applications.