Délai d’attente période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la Date d'effet du contrat portée sur l’Attestation d’assurance.
Délai d’attente période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur, tout événement survenant pendant le délai d’attente ne sera pas garanti. Le point de départ de cette période est la date d’effet indiquée au certificat d’adhésion. Forfait annuel dentaire non remboursé par le Régime Obligatoire : forfait exprimé par Assuré par année d’assurance pour tous les produits et prestations dentaires non remboursés par le régime obligatoire d’assurance maladie tels que les implants, prothèses et la parodontologie. Le montant de ce forfait n’entre pas en compte dans le calcul du plafond dentaire par année d’assurance et par assuré.
Délai d’attente. Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d’effet de l’adhésion portée au Certificat d’adhésion.
Délai d’attente. Le délai d’attente est une période décomptée à partir de la date de prise d’effet, au terme de laquelle intervient le début de la garantie. Aucune prestation n’est due pour des frais engagés et événement survenant au cours de cette période, pendant toute la durée de l’adhésion.
Délai d’attente. En cas de résiliation anticipée du contrat de bail* notifiée par le locataire (ou par toute personne agissant au nom et pour le compte de ce dernier) justifiée par le licenciement d’un assuré suite à la faillite de l’employeur de ce dernier, l’assuré ne pourra bénéficier de la garantie « Déménagement anticipé » que si son licenciement lui a été signifié au moins 4 mois après la prise d’effet du Pack Locataire.
Délai d’attente. Chaque nouvelle police a un délai d’attente de 2 ans à dater de la prise d’effet du contrat. En cas de décès dans la première année après la date de prise d’effet du contrat, le capital décès sera limité aux seules primes payées (hors taxe). En cas de décès dans la deuxième année, le capital décès sera limité à 50% du capital assuré lors de la prise d’effet de la police, éventuellement majoré jusqu’au montant correspondant aux primes payées (hors taxe). Ce délai d’attente n’est pas d’application en cas de décès par accident. Dans ce cas, le capital décès assuré est intégralement assuré à partir de la date de prise d’effet du contrat à condition que toutes les primes échues aient été payées. Ce délai d’attente n’est pas non plus d’application dans le cadre de la couverture enfant décrite à l’article 5.2.
Délai d’attente. Durée à compter de la date d’effet du contrat ou d’un avenant d’augmentation de capital pendant laquelle seul le décès accidentel est couvert par Xxxxx.
Délai d’attente. Sont pris en charge les soins consécutifs à des maladies ou accidents dont la date des soins ou d’exécution est postérieure à la date d'ouverture des droits et antérieure à la date de résiliation. Toutefois, pour bénéficier de certaines garanties, il y a lieu de respecter un délai d’attente de : 3 mois pour les frais de chambre particulière et pour les prestations supplémentaires lors d’un changement de couverture vers une formule supérieure (les remboursements sont effectués durant cette période de 3 mois sur les bases de la couverture antérieure), 6 mois pour les suppléments hors Ticket Modérateur des frais de prothèses et implants dentaires, inlay, onlay, orthodontie et parodontologie. Ces délais d’attente ne s’appliquent pas dans les cas suivants : pour les garanties précédemment couvertes si le membre participant vient en mutation d’une autre Mutuelle dans un délai maximum de 2 mois (sur présentation d’un certificat de radiation). pour les garanties supplémentaires lors du passage à une couverture supérieure pour les adhérents justifiant d’au moins 5 ans d’ancienneté consécutifs. pour les accidents (atteinte corporelle non intentionnelle et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure). pour le conjoint d'un membre adhérent, en cas de mariage ou de pacs, si son inscription est demandée dans les deux mois suivant le mariage ou le pacs, pour les jeunes mariés ou pacsés s'ils adhèrent dans les deux mois suivant leur union civile, pour les personnes qui arrivent de l'étranger ou les membres participants qui en reviennent, depuis moins de deux mois, sous réserve de fournir un justificatif en français de leur appartenance à un régime de Sécurité Sociale et, éventuellement, d'une couverture complémentaire, pour les personnes anciennement bénéficiaires de la CMU, sous réserve d'une inscription immédiate à la sortie du dispositif CMU,
Délai d’attente. Xxxxxxx débutant à la date de prise d’effet du contrat, durant laquelle aucune intervention de la Compagnie n’est acquise La personne physique ou morale qui conclut le contrat avec la Compagnie.
Délai d’attente. Période pendant laquelle la garantie n’est pas acquise.