Common use of Délais Clause in Contracts

Délais. Les délais de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client dans les magasins ou entrepôts d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE), quelles que soient les modalités de transport des produits. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui-ci sera réputé être donné à titre indicatif. - Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE). Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Le retard de livraison ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de cause, celle-ci ne peut pas prévoir pour chaque semaine entière de retard à partir de la fin de la troisième semaine, une pénalité supérieure à 0,5 % avec un cumul maximum de 5% de la valeur de la commande hors-taxes. Ces pénalités seront libératoires, forfaitaires et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du client, d’un tiers prestataire ou un cas de force majeure tel que prévu. Dans tous les cas, le retard n'est valablement constaté et ne court qu'après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée par le client Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

Délais. Les délais stipulés dans les commandes sont impératifs. En cas de livraison spécifiés s’entendent toujours pour non respect des délais ou de défaut de qualité des produits mis à entraînant un retard dans la disposition livraison ou dans l’exécution de la commande, le fournisseur devra, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, une pénalité de 1% du Client dans les magasins montant de la commande, pour chaque jour calendaire de retard (jour complet ou entrepôts d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALEcommencé), quelles que soient les modalités plafonnée à 10% du montant de la commande. En outre, Sonceboz pourra : - soit exiger la livraison, aux frais du Fournisseur, par des moyens de transport des produits. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) annonce un « délai rendu plus rapides que ceux originairement convenus, sans préjudice de tous dommages-intérêts, - soit renoncer à l’adresse du client », celui-ci sera réputé être donné à titre indicatif. - Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive tout ou partie de la commande écrite sans avoir à fixer de délai supplémentaire au Fournisseur et réclamer des dommages-intérêts, - soit se départir du contrat (ou exercer ce droit par ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE). Toutefois ils ne courent pas si rapport à la livraison en question) et exiger le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs remboursement de ses obligationsce qui a déjà été payé, et notamment : paiement sans préjudice de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeuretous dommages-intérêts. Les délais dommages-intérêts que Sonceboz peut réclamer au Fournisseur comprennent, entre autres, la totalité des coûts consécutifs aux retards de livraison ou livraison, notamment les coûts résultant des arrêts de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possibleproduction des lignes de montage de Sonceboz, sauf stipulation contraire. Le retard de livraison ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de causeraison d’un coût horaire s’élevant à CHF 5’000.-, celle-ci ne peut pas prévoir pour chaque semaine entière de retard à partir de la fin de la troisième semaine, une pénalité supérieure à 0,5 % avec un cumul maximum de 5% de la valeur de la commande hors-taxes. Ces pénalités seront libératoires, forfaitaires et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du client, d’un tiers prestataire ou un cas de force majeure tel que prévu. Dans tous montant auquel peuvent s’ajouter les cas, le retard n'est valablement constaté et ne court qu'après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée dommages subis par le client Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contratde Sonceboz pour l’arrêt de ses propres lignes de montage notamment. ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) est libéré, Si des pénalités de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution retard ont été payées par le Client Fournisseur à Sonceboz, leur montant est imputé sur les dommages-intérêts dus à Sonceboz. Le Fournisseur tient Sonceboz régulièrement informée de l’une quelconque l'avancement des fabrications couvertes par les commandes. Il fournit à cet effet, suivant une périodicité à convenir avec Sonceboz, des situations d'avancement des travaux, en fonction des cycles et des échéanciers de ses obligations contractuelleslivraison. S’il s’avère que les délais ne pourront pas être tenus, en tout ou en partie, le Fournisseur doit en informer Sonceboz sans délai, avec indication des motifs et de l’ampleur du retard.

Délais. Les Sauf convention écrite expresse, les délais de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client dans les magasins ou entrepôts d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE), quelles que soient les modalités de transport des produits. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui-ci sera réputé être donné à ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif. - Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande écrite par ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE)ni donner lieu à pénalités ou à dommages-intérêts pour quelque motif ou conséquence que ce soit. Toutefois ils Le client ne courent pas si pourra refuser les marchandises en dehors des délais indiqués. Si l'acheteur tarde à prendre possession du matériel, Endress+Hauser se réserve le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs droit de ses obligations, l'entreposer aux risques et notamment : paiement frais de l’acompte s’il a été convenu, retard l'acheteur. Des frais de paiement, fourniture de toutes stockage seront mis en compte. Dans l'hypothèse où les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais conditions particulières du contrat stipulent un délai de livraison ou impératif accepté par Endress+Hauser ce dernier ne commence à courir qu’après réception par Endress+Hauser de réalisation ont un caractère indicatif la commande signée, des détails précis de la commande, des éventuels acomptes et sont tenus dans de l’ensemble de la limite du possible, sauf stipulation contraire. Le retard documentation nécessaire à l’exécution de livraison ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écritela commande. En tout état de causecause la responsabilité de notre Société sera limitée à une pénalité calculée par semaine de retard. Le montant de cette pénalité par semaine de retard doit obligatoirement figurer par écrit sur l'offre d'Endress+Hauser et être accepté par les deux parties, celle-ci et ne peut pas prévoir pour chaque dépasser 0,5% par semaine entière de retard. La pénalité totale, quelle que soit la durée du retard et quels qu'en soient les motifs, sera plafonnée à partir de la fin de la troisième semaine, une pénalité supérieure à 0,5 % avec un cumul maximum de 55 % de la valeur en magasin ou en atelier de la commande hors-taxesmarchandise dont la livraison est en retard. Ces pénalités seront libératoiresElle ne sera appliquée que si le retard provient du fait d’Endress+Hauser et s’il a causé un préjudice réel et constaté contradictoirement. Sont notamment visés par ce dernier cas, forfaitaires et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du client, d’un tiers prestataire ou un tous les cas de force majeure tel que prévu. Dans tous les casmajeure, le retard n'est valablement constaté et ne court qu'après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec Accusé décisions des autorités, grèves ou lock-out, défaillance des installations de Réception adressée par le client Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) est libéréproduction, de plein droitinterruption ou limitation du trafic, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.événements naturels etc...

Délais. Les A défaut d’engagement exprès entre les parties, les délais pour la réalisation de livraison spécifiés s’entendent toujours pour la MISSION sont donnés par le PRESTATAIRE à titre indicatif et ne font pas l’objet d’un engagement contractuel vis-à-vis du CLIENT. Ces délais n’étant pas impératifs, tout dépassement ne peut être considéré comme un motif de rupture de contrat ou de contestation de prix. Lorsque les instructions du CLIENT parviennent au PRESTATAIRE tardivement ou après l’expiration d’un délai officiel, le PRESTATAIRE est dégagé de toute responsabilité relative à l’exécution en temps utile et dans les règles de la MISSION afférente. Sauf instructions expresses écrites de la part du CLIENT, le PRESTATAIRE n’est en aucun cas tenu de prendre des produits mis mesures exceptionnelles visant à prolonger un délai ou à restaurer un droit relatif à un délai manqué. Sauf instructions contraires expresses, toute MISSION relative au dépôt d’un TITRE débute par la procédure d’examen officielle et se termine avec la délivrance définitive du TITRE, le rejet ou le retrait de la demande, étant précisé que les prestations et formalités afférentes au rejet et/ou retrait de la demande peuvent entraîner l’application de frais supplémentaires, tels, sans que cette liste ne soit exhaustive, des frais de transmission, de traduction, et/ou des frais liés à l’abandon de la procédure qui seront à la disposition charge du Client dans CLIENT. Lorsque le CLIENT donne l’instruction d’abandonner un TITRE, le PRESTATAIRE n’est plus tenu de lui transmettre les magasins ou entrepôts d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE), quelles que soient les modalités communications officielles qu’il pourrait recevoir en liaison avec ledit TITRE. En cas de transport des produits. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui-ci sera réputé être donné à titre indicatif. - Ces délais courent résiliation de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE). Toutefois ils ne courent pas si MISSION, le client PRESTATAIRE n’a pas satisfait à une ou plusieurs obligation de ses obligationstransmettre au CLIENT les communications qu’il pourrait encore recevoir liées aux TITRES, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ni d’y répondre ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Le retard de livraison ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de cause, celle-ci ne peut pas prévoir pour chaque semaine entière de retard à partir de la fin de la troisième semaine, une pénalité supérieure à 0,5 % avec un cumul maximum de 5% de la valeur de la commande hors-taxes. Ces pénalités seront libératoires, forfaitaires et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du client, d’un tiers prestataire ou un cas de force majeure tel que prévu. Dans tous les cas, le retard n'est valablement constaté et ne court qu'après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée par le client Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuellesétudier.

Délais. Les La commande précise les délais d’exécution et de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client dans acceptés par le fournisseur, ainsi que les magasins ou entrepôts d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE)délais intermédiaires éventuels. Tous les délais sont de rigueur. Ils devront être tenus, quelles que soient les modalités de transport des produits. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui-ci sera réputé être donné à titre indicatif. - Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive même si le fournisseur bénéficie en cours d’exécution de la commande écrite par ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE)d’une procédure de redressement judiciaire. Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs Sauf stipulations contraires, les prix mentionnés aux bons de ses obligations, commande sont fermes et notamment : paiement non révisables et s’entendent pour fournitures rendues dédouanées franco de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations port et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécutiond’emballage. Ils sont suspendus comprennent en outre : - la documentation précisée ci-avant et à l’article correspondant du bon de commande ; - le contrôle, la réception et les essais en usine ; - l’outillage spécial de fabrication de montage et/ou d’entretien ; - le repérage et l’étiquetage ; - toutes taxes ou droits autres que la taxe à la valeur ajoutée. En cas de révision de prix, les modalités en seront stipulées au bon de commande. La période d’application ne dépassera en aucun cas le délai contractuel stipulé à la commande. Aucune révision de prix ne sera admise après l’expiration du délai contractuel, sauf en cas de force majeuremajeure reconnue. Par contre, la révision de prix jouera au-delà du délai contractuel en cas de baisse au bénéfice de l’acheteur. Le fournisseur est tenu, sous peine de forclusion, de remettre à l’acheteur ses factures de révision de prix dans le délai de six mois à dater de la parution au B.O.S.P. du dernier indice à appliquer, ces factures seront accompagnées de tous les éléments justificatifs. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possiblefactures seront adressées en 3 exemplaires, sauf stipulation contraire. Le retard de livraison ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de cause, celle-ci ne peut pas prévoir pour chaque semaine entière bon de retard commande, à partir l’adresse mentionnée sur le bon de commande. Les factures mentionneront le numéro du bon de commande, la date et le lieu de livraison, le numéro du bordereau du fournisseur. Les factures préciseront le montant hors taxe et son mode de calcul, le montant de la fin de la troisième semaine, une pénalité supérieure T.V.A. et le montant net à 0,5 % avec un cumul maximum de 5% de la valeur de la commande hors-taxespayer. Ces pénalités Les factures qui ne répondront pas à ces conditions seront libératoires, forfaitaires refusées et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du client, d’un tiers prestataire ou un cas de force majeure tel que prévu. Dans tous les cas, le retard n'est valablement constaté et ne court qu'après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée par le client Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuellesretournées.

Délais. Les délais Chaque partenaire du projet s’engage à faire part aux membres du partenariat de livraison spécifiés s’entendent l’avancée de leurs travaux respectifs. Plus particulièrement, les Parties s’engagent à toujours pour des produits mis se comporter entre elles, comme un partenaire loyal et de bonne foi et notamment, à la disposition porter sans délai à leur connaissance, tout différend ou toute difficulté qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution du Client dans présent contrat ou de ses relations avec les magasins ou entrepôts d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE), quelles que soient les modalités de transport des produitspartenaires du Projet Méthycentre. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui-ci sera réputé être donné à titre indicatif. - Ces délais courent de la La date de l’acceptation définitive cession de la commande écrite par ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE). Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait l’Unité d’Electrolyse au SIEIL devra avoir lieu au plus tard à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Le retard de livraison ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de cause, celle-ci ne peut pas prévoir pour chaque semaine entière de retard à partir de la fin de la troisième semainephase d’expérimentation du projet Méthycentre comme décrit dans le dossier PIA ADEME déposé le 18 avril 2017 prévue initialement en juin 2023. Cependant, une pénalité supérieure le SIEIL s’engage à 0,5 % avec un cumul maximum de 5% de la valeur de la commande hors-taxes. Ces pénalités seront libératoiresmaintenir en production l’Unité d’Electrolyse sur le site du démonstrateur, forfaitaires et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait où STORENGY souhaiterait poursuivre l’exploitation de l’unité Power to Gas. Le SIEIL est tenu de vérifier l’état apparent de l’Unité d’Electrolyse lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de 45 jours à compter de la cession, l’Unité d’Electrolyse délivrée par STORENGY sera réputée conforme en quantité et qualité à la commande. Le SIEIL sera libre de décider de transférer l’ensemble de l’unité de production (Unité d’Electrolyse), de conditionnement (unité de stockage), de distribution d’hydrogène sur un autre lieu de son choix (Site d’exploitation du clientSIEIL). Les frais de transport, d’un tiers prestataire ou un cas de force majeure tel que prévu. Dans tous les cas, le retard n'est valablement constaté raccordement et ne court qu'après de mise en demeure régulière service seront à la charge du SIEIL. Par ailleurs, STORENGY s’engage à accompagner le SIEIL lors du raccordement et de la mise en service de l’Unité d’Electrolyse selon un planning et un budget définis entre les deux parties et ce, par lettre recommandée avec Accusé dérogation à l’article 3. La formation des personnels du SIEIL à l’utilisation et à la maintenance de Réception adressée par le client Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) est libéré, niveau 1 de plein droit, l’Unité d’Electrolyse et de tout engagement relatif aux délais contractuels la station de distribution d’hydrogène se fera lors de la période de mise en cas d'inexécution par le Client service de l’une quelconque de ses obligations contractuellesl’équipement.