Sauvegarde de données Clauses Exemplaires

Sauvegarde de données. Pour les clients ayant contracté le service de sauvegarde de données, la société ALP2I s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer au mieux la sauvegarde des données. L'engagement de ALP2I consiste exclusivement en la mise à disposition du service, à l'exclusion de toute garantie de résultat quant au choix des données sauvegardées par le Client. Dans tous les cas, ALP2I n'aura aucune obligation à l'égard du Client, notamment en cas de dysfonctionnent ou de difficultés de toute nature susceptibles de survenir au niveau des équipements, réseaux, manipulation ou logiciels du client. Les choix techniques d'intervention, les manipulations à distance, les données transmises, etc. sont de la responsabilité exclusive du Client qui déclare avoir été informé suffisamment des procédures techniques et de sécurité que comporte le système notamment en matière de fiabilité des données transmises. De même, ALP2I n'assume aucune responsabilité quant à la qualité technique des réseaux de communication utilisés pour les liaisons. La maintenance des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au service reste entièrement à la charge du client qui reconnaît avoir été suffisamment informé de la configuration nécessaire et des modalités liées à l'utilisation du service. Si une connexion ou un transfert programmé n'a pas eu lieu, une alerte est envoyée à l'adresse email fournie par le Client. Le Client est seul responsable de la suite qu'il souhaite donner à ces messages d'alerte, ainsi que du bon fonctionnement et de la mise à jour de l'adresse email fournie. La responsabilité de la société Alp2i ne pourra être engagée en cas de défaillance du système de sauvegarde si le Client ne l'a pas informé de la réception du message d'alerte susvisé ou de son changement d'adresse email ou de tout dysfonctionnement sur l'adresse fournie. La responsabilité de ALP2I ne pourra pas être engagée en cas de non-respect par le Client des procédures d'utilisation définies par ALP2I ou en cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de ALP2I (notamment en cas de défaillance électrique d'interruption du réseau, de défaillance du matériel de réception ou de la ligne du Client, de manque de fiabilité de la transmission des données sur réseau ou de tout autre préjudice subi de ce fait par le client). La force majeure entraîne, pendant la durée de sa survenance, la suspension des obligations nées du présent contrat. Les parties conviennent ...
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Sauvegarde de données. Service-Direct propose une Prestation d’hébergement des Données. Cette Prestation fait l’objet d’une sous-traitance auprès d’une société d’hébergement dont les références sont précisées au Devis. Les présentes conditions générales obéissent aux règles de la sous-traitance posées par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. A ce titre, le Client est informé que la société d’hébergement bénéficie d’une action directe contre le Client en cas de manquement de Service-Direct à ses obligations de paiement vis-à-vis de la société d’hébergement, après mise en demeure.
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  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Période d’essai Article 5

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.