Notification des violations de données à caractère personnel. SPEEDINFO notifie au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par le moyen d’échange électronique. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Après accord du responsable de traitement, SPEEDINFO notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), au nom et pour le compte du responsable de traitement, les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. La notification contient au moins : La description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ; le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ; la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ; la description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives. Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu. Après accord du responsable de traitement, SPEEDINFO communique, au nom et pour le compte du responsable de traitement, la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique. La communication à la personne concernée décrit, en des termes clairs et simples, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins : la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif...
Notification des violations de données à caractère personnel. DropCloud en tant que sous-traitant notifie au Responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance par mail et par téléphone. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. La notification contient :
Notification des violations de données à caractère personnel. Le sous-traitant notifie au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de […] heures après en avoir pris connaissance et par le moyen suivant […]. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
Notification des violations de données à caractère personnel. Le sous-traitant notifie au responsable de traitement dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après en avoir pris connaissance, par l'envoi d'un message électronique, à l'adresse email fournie par le responsable de traitement. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente.
Notification des violations de données à caractère personnel. En cas de violation de Données, SPYRIT s’engage à procéder à toutes investigations utiles sur les manquements aux règles de protection, afin d’y remédier dans les plus brefs délais et/ou de diminuer dans la mesure du possible, l’impact de tels manquements auprès des personnes dont les données ont été collectées. SPYRIT notifie à l’Organisateur toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance et par email. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à l’Organisateur, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. La notification doit contenir au moins :
Notification des violations de données à caractère personnel. La Société notifie au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
Notification des violations de données à caractère personnel. Le Sous-traitant notifie au Responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans un délai de 24h après en avoir pris connaissance, aux coordonnées fournies par le Responsable de traitement. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. La notification contient au moins : - la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ; - le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données du Sous-traitant ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ; - la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ; - la description des mesures prises ou que le Sous-traitant propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives. Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée dans les meilleurs délais au Responsable de traitement.
Notification des violations de données à caractère personnel. Le sous-traitant notifie au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance et à l’adresse de courrier électronique indiquée par le responsable de traitement dans le contrat et/ou à l’adresse de courrier électronique indiquée dans son espace client. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. La notification contient au moins : • la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ; • le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ; • la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ; • la description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives. Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu. Après accord du responsable de traitement, le sous-traitant communique, au nom et pour le compte du responsable de traitement, la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique. La communication à la personne concernée décrit, en des termes clairs et simples, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins : • la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ; • le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémenta...
Notification des violations de données à caractère personnel. 8.1 - Le Sous-Traitant notifie par e-mail au Responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.
Notification des violations de données à caractère personnel. 1. Une violation de Données à caractère personnel s entraînante, de manière accidentelle ou illicite, non autorisée de DCP transmises, conseravuéterse autorisé à de telles DCP. omuantirèariet,éeosu dl’uanc