Retours. Le Partenaire Xxxxxxxx devra mentionner dans ses Conditions Générales de Vente diffusées en ligne, les modalités de retour des produits et les modalités de remboursement. A cette fin, le Partenaire Xxxxxxxx devra s’assurer qu’une adresse de retour est bien indiquée sur ses documents de livraison et dans ses Conditions Générales de Vente. Le Partenaire Xxxxxxxx devra s’assurer de l’exécution diligente et rigoureuse de la politique de retour des produits conformément à la réglementation et dans les délais prévus par la loi. Dans l’hypothèse spécifique d’une campagne de rappel de produits vendus en ligne et parallèlement à un avertissement de ses clients, le Partenaire Xxxxxxxx informera RUE DU COMMERCE sans délai des modalités de la politique de retour sans frais déployée. En vertu de son obligation générale de sécurité des produits, le Partenaire Xxxxxxxx se doit d’être vigilant concernant les campagnes de retrait/rappel des produits qu’il vend.
Retours. Les retours de produits devront se faire conformément à la politique sur le retour de biens de PACCAR alors en vigueur.
Retours. Un retour, à savoir la reprise de produits et la constatation d’un avoir au profit du Client, ne peut être effectué que sur un accord exprès, préalable et écrit du Fournisseur. Le fait pour le Fournisseur d’avoir consenti à un retour pour tel produit, ne confère pas au Client le droit d’obtenir un retour pour d’autres produits, même identiques. Dans le cas où le Fournisseur a consenti au retour, celui-ci devra notamment répondre aux conditions cumulatives suivantes : - le retour n’est admis que pour les produits figurant au catalogue du Fournisseur en vigueur lors de la demande de retour ; - le Client devra retourner le produit en port payé, à ses frais et risques ; - le retour est à faire au lieu indiqué par le Fournisseur ou, à défaut de précisions, à son adresse d’expédition ; - le produit devra être retourné en parfait état, protégé ou emballé dans son emballage d’origine ; - le retour donne lieu à l’établissement d’un avoir correspondant aux prix des produits concernés, après vérification de l’état des produits, moins une retenue forfaitaire minimum de 25% au titre du traitement administratif du retour et le cas échéant des frais supplémentaires notamment de remise en état ; - le retour doit intervenir dans un délai de six mois au maximum après la livraison ; - le retour sera effectué en conformité à la procédure mise en place par le Fournisseur à cet effet et communiquée sur simple demande. L’établissement de l’avoir pourra être lié à une commande de compensation. Dans le cas d’une fabrication d’un produit sur cahier des charges répondant aux spécifications techniques demandées par le Client, les dispositions du présent article 7.4 ne sont pas applicables.
Retours. Aucun retour de produit ne sera admis sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. En toute hypothèse, les coûts afférents au transport des produits retournés resteront à la charge du Client après acceptation de la date de retour par le Vendeur. Aucun retour de produit spécifique hors tarif ne sera accepté. Le remboursement au Client de la marchandise retournée sera fonction des quantités pouvant être reprises en stock par le Vendeur à des fins de revente.
Retours. Le retour d’un Produit livré est subordonné à l’accord écrit préalable de SECURLITE. Après acceptation du retour par SECURLITE, le Produit doit être retourné sous huit (8) jours calendaires, dans l’état où il a été livré, tant en ce qui concerne le Produit que son emballage. Le retour entraîne la facturation à l’Acheteur de frais de remise en stock fixés à vingt pour cent (20%) de la valeur du Produit retourné. En cas de détérioration du Produit retourné, des frais de remises en état seront en outre supportés par l’Acheteur. Toute demande de retours de Produits fabriqués spécialement ou sur demande de l’Acheteur (par exemple, les gammes en acier) sera refusée.
Retours. Si case OUI cochée, La GL acceptera les retours pour le compte de l’éditeur et créditera les revendeurs du montant des exemplaires rachetés qui sont alors la propriété de la GL à qui l’éditeur aura l’obligation de les racheter à son tour, à un prix identique et dans les conditions de paiement définies à l’article 5. Il est convenu que les retours de librairie seront repris par l’éditeur quel que soit leur état. Les exemplaires seront réinsérés en stock, aux frais de l’éditeur, sur la base des tarifs de prestations annexés au présent contrat. Dans le cas où l’éditeur ne pourrait effectuer le rachat des retours à la suite notamment de la dénonciation du contrat, cessation d’activité, chiffre d’affaires négatif etc., les exemplaires seront conservés par la GL qui en disposera librement.
Retours. À l’exception du retour du matériel non conforme et défectueux, tous les retours de matériel doivent être effectués dans le strict respect de la politique de retour du vendeur qui peut être en vigueur de temps à autre, dont une copie écrite est disponible à l’acheteur sur simple demande.
Retours. Les utilisateurs finaux doivent s’adresser au Client, c’est‐à‐dire là où ils ont acheté le Produit, pour toute question relative au retour de la marchandise, et non pas à LUMENSCIA. Les Clients qui désirent retourner un Produit doivent d’abord communiquer directement avec LUMENSCIA afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour de marchandise (ARM). Si la raison de retour relève du périmètre de la garantie du Produit, LUMENSCIA fera parvenir un formulaire ARM qui devra être rempli et retourné avec le Produit. Si la raison du retour n’est pas due à ne relève pas du périmètre de la garantie du Produit, XXXXXXXXX décidera de la pertinence d’envoyer un formulaire ARM; dans ce cas, LUMENSCIA ne tiendra pas compte d’un retour (i) au‐ delà de 90 jours suivant la date de facture d’achat, ou (ii) de Produits qui sont impropres à la vente (y compris, mais sans limitation, le fait qu’ils aient été utilisés d’une manière non recommandée ou soumis à des conditions qui rendent la garantie caduque). Tout Produit retourné à LUMENSCIA sans numéro d’ARM valable sera refusé, et le Client devra assumer tous les frais de réexpédition, y compris les taxes applicables. S’il est attribué, le numéro d’ARM est valable pour trente (30) jours. Les Produits qui ne sont pas retournés dans ce délai ne seront pas acceptés, qu’importe la raison. Lorsqu’un numéro d’ARM est attribué à un Produit, le Client doit assumer les frais et coûts de livraison, y compris les coûts des taxes applicables. Peu importe la raison pour laquelle un numéro d’ARM a été émis, le Client sera responsable de tous dommages ou pertes matérielles durant le transport. XXXXXXXXX n’acceptera aucune livraison de produit s’il n’a pas un numéro d’ARM valable. Retour de produit prétendument défectueux Si, après avoir examiné le Produit, XXXXXXXXX en arrive à la conclusion qu’il présente un défaut de conformité couvert par la garantie, LUMENSCIA remboursera le Client pour les frais de réexpédition ainsi que le coût des taxes, mais jusqu’à concurrence du tarif normal d’UPS pour une livraison non accélérée par voie terrestre à destination du lieu indiqué par LUMENSCIA pour le retour du Produit. Dans le cas où XXXXXXXXX préférera réparer ou remplacer le Produit couvert par la garantie, le processus de livraison et d’expédition respectera l’énoncé du paragraphe ci‐dessus intitulé «Livraison/expédition », sauf que XXXXXXXXX, dans la mesure où elle établira l’itinéraire et le moyen de livraison, assumera le coût de tous les fr...
Retours. Un retour, à savoir la reprise de produits et la constatation d’un avoir au profit du Client, ne peut être effectué que sur un accord exprès, préalable et écrit d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE). Le fait pour ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) d’avoir consenti à un retour pour tel produit, ne confère pas au Client le droit d’obtenir un retour pour d’autres produits, même identiques. - Dans le cas où ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) a consenti au retour, celui-ci devra notamment répondre aux conditions cumulatives suivantes : - le retour n’est admis que pour les produits figurant au catalogue ASSA ABLOY SOLUTIONS DE SECURITE en vigueur lors de la demande de retour ; - le Client devra retourner le produit en port payé, à ses frais et risques ; - le retour est à faire au lieu indiqué par ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) ou, à défaut de précisions, à son adresse d’expédition ; - le produit devra être retourné en parfait état, protégé ou emballé dans son emballage d’origine ; - le retour donne lieu à l’établissement d’un avoir correspondant aux prix des produits concernés, après vérification de l’état des produits, moins une retenue forfaitaire minimum de 25% au titre du traitement administratif du retour et le cas échéant des frais supplémentaires notamment de remise en état ; - le retour doit intervenir dans un délai de six mois au maximum après la livraison ; - le retour sera effectué en conformité à la procédure mise en place par ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) à cet effet et communiquée sur simple demande. L’établissement de l’avoir pourra être lié à une commande de compensation. Dans le cas d’une fabrication d’un produit sur cahier des charges répondant aux spécifications techniques demandées par le Client, les dispositions du présent article 7.4 ne sont pas applicables.
Retours. Aucun retour de marchandise ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord préalable écrit entre les parties. En cas de retour, les marchandises devront être en parfait état et conditionnées de façon à assurer un transport optimal. Les marchandises pourront être remplacées par des marchandises identiques. A défaut de remplacement ou si celui-ci s’avère impossible, le retour des marchandises pourra entrainer leur remboursement sous forme d’avoir.