Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au CLIENT de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données et de recueillir leur consentement spécifique sur le traitement effectué par MINDBAZ aux fins d’emailing.
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au Bénéficiaire de fournir l’information aux personnes concernées, en particulier les employés du Bénéficiaire, par les opérations de traitement au moment de la collecte des Données Personnelles et s’engage à : - S’assurer que les mentions d’information destinées aux personnes concernées leur sont rendues facilement accessibles et compréhensibles et que ces mentions prévoient les catégories requises par la Règlementation Données Personnelles, en particulier l’identité et les coordonnées du Bénéficiaire en tant que responsable de traitement, le cas échéant celles de son Délégué à la protection des données, les bases juridiques du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection compétente, - Mettre en place ou faire mettre en place un système de gestion des réclamations par les personnes concernées, en vue de l’exercice de leurs droits d’accès, de modification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou, le cas échéant, d’opposition ou même de retrait de leur consentement, - Notifier lui-même ou à s’assurer qu’est notifié, notamment par courrier électronique, à la personne concernée toute rectification, tout effacement de ses Données Personnelles ou toute limitation du traitement une fois que l’opération en question aura été effectuée.
Droit d’information des personnes concernées. Le sous-traitant, au moment de la collecte des données, doit fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement l’information relative aux traitements de données qu’il réalise. La formulation et le format de l’information doit être convenue avec le responsable de traitement avant la collecte de données.
Droit d’information des personnes concernées. Choisir l’une des deux options :
Droit d’information des personnes concernées. Sans préjudice quant aux obligations imparties au Sous-traitant au sens de l’article IV sous e), le Responsable de traitement fournit l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données auprès de la personne concernée au sens de l’article 13 du RGPD. A cette fin le Sous-traitant fournit toutes les informations y relatives au responsable de traitement.
Droit d’information des personnes concernées. Il appartient à l’Organisateur de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement à tout moment jugé utile et au plus tard au moment de la collecte des Données.
Droit d’information des personnes concernées. Conditions Générales de Services AGATE « ON PREMISE » Réf : CGS-AGATE-2019-01-OnPremise
Droit d’information des personnes concernées il appartient à la Marque de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
Droit d’information des personnes concernées. SFR fournira l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des Données.