Durée du Service Clauses Exemplaires

Durée du Service. L’abonnement au Service entre en vigueur à compter de sa date de souscription pour une durée indéterminée, le Client ayant la possibilité de le résilier à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sans pénalité, ni indemnité de part et d’autre, sous réserve d’un préavis de quinze (15) minimum. Tout mois calendaire entamé est dû dans sa totalité.

Durée du Service. Les offres de service sont souscrites pour une durée d’un (1) an avec tacite reconduction pour la même période sans limitation du nombre de période de renouvellement. La résiliation s’effectue avec un préavis minimum de trois (3) mois à date anniversaire, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Néanmoins chaque offre peut posséder sa propre durée qui peut être définie dans les CPV ou éventuellement dans le bon de commande. Sauf dispositions contraires prévues dans le bon de commande, lorsque le client annule ou résilie un service à quelque moment que ce soit et pour quelque raison que ce soit préalablement à l'expiration du terme initial ou pendant la période de renouvellement tel que mentionné dans l'article 4.2 ci-dessus, le client devra régler à LASOTEL, à titre de pénalité, le montant cumulé des redevances mensuelles correspondant au dit service, telles que spécifiées dans le bon de commande, restant dues jusqu’à l'expiration du terme, et qui deviendront exigibles immédiatement à la date de résiliation/annulation anticipée. Le Client s’engage à ne plus utiliser les produits et services de LASOTEL à compter de la date effective de résiliation des services. Le Client s’engage à restituer, à ses frais, les équipements de LASOTEL dans un délai de quinze (15) jours. En l’absence de restitution dans le délai susmentionné, le Client paiera à LASOTEL, par équipement non restitué, une pénalité égale au montant de Ia prestation mensuelle proratisée au nombre de jour de retard, sans préjudice de toute action en justice que LASOTEL pourrait intenter.

Durée du Service. L’abonnement au Service entre en vigueur à compter de sa date de souscription pour une durée d’une (1) année. L’abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction par périodes successives d’une (1) année, le Client ou Sigma Informatique ayant la possibilité de le résilier à l’expiration de la durée initiale ou de chaque période de reconduction, sans pénalité, ni indemnité de part et d’autre, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception avant la date de renouvellement de l’abonnement.

Durée du Service. Nous nous engageons à vous fournir chaque service pendant la durée du service précisée au tableau figurant à la section « Sommaire des services et des frais » du contrat. La durée du service débute dès que le service est installé à l’un de vos emplacements de service. Si vous renouvelez un service déjà installé au moment où vous signez le contrat, la durée du service débute dès la signature du contrat. Les frais mensuels indiqués à la section « Sommaire des services et des frais » du contrat applicables à un service installé à un emplacement de service restent inchangés pendant la durée du service. Une fois la durée du service terminée, nous continuons à vous fournir le service d’un mois à l’autre aux mêmes frais mensuels que ceux indiqués à la section Sommaire des services et frais, jusqu’à ce que :  le service soit résilié ou modifié par vous ou par nous;  que nous modifiions les frais applicables en informant de leur modification au moins un mois à l’avance; ou  que vous signiez un nouveau contrat avec nous. Le contrat demeure en vigueur tant que nous continuons à vous fournir un des services. Si nous mettons fin à un service pour tous nos clients, nous pouvons résilier ce service en tout temps moyennant un préavis à votre intention. Si vous êtes une petite entreprise assujettie à la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2014-576 :  vous pouvez résilier une partie ou l’ensemble des services ou du contrat moyennant un avis à notre intention;  la résiliation d’un service prend effet soit dès réception par nous d’un tel avis, soit, si la résiliation exige un débranchement et un transfert à un autre fournisseur de services, dès le débranchement en question; et  des frais de résiliation peuvent s’appliquer.

Durée du Service. Le Service Fibre est souscrit pour une durée indéterminée avec une période d’engagement minimum pouvant varier en fonction de l’offre commerciale choisie par le Client. La période d’engagement commence à courir à compter de la mise en place du Service.

Durée du Service. Dès l'activation du service, Vous bénéficiez du service commandé ou renouvelé, pour la durée que Vous avez choisie, selon les conditions et modalités applicables audit service, telles que détaillées, le cas échéant, de façon complémentaire dans les conditions contractuelles applicables à ce service. Le service souscrit prend fin à expiration de la durée choisie et payée, le cas échéant, sauf résiliation anticipée dans les conditions et selon les modalités ci-après (articles 11 et 12) et dans les conditions contractuelles respectivement applicables à chacun des services ou options. Ainsi, le service prend fin à échéance si, en fin de période, Vous ne le renouvelez pas, ou si Votre paiement n'a pas été reçu et validé dans les délais requis. Les conséquences de la fin du Contrat sont exposées en article 13.

Durée du Service mois de sera de (2) semaines de pour chaque complète d'emploi

Durée du Service. Le Service est conclu pour la durée fixée dans la lettre de mission. A la fin du Contrat (échéance ou résiliation), le CABINET RAFFIER s’engage à :  Rendre disponible au Client l’intégralité de la dernière sauvegarde de ses données. Il appartiendra au Client de récupérer ses données soit en utilisant les outils du Progiciel mis à disposition le cas échéant soit en demandant au CABINET RAFFIER une restitution sur un support de type numérique ;  Procéder à la destruction physique totale de l’ensemble des données du Client, le CABINET RAFFIER s’engageant à ce qu’aucune donnée propre au Client notamment hébergée ne soit conservée par elle-même, ses partenaires ou sous-traitants à l’issue du Contrat quelle qu’en soit la cause. Le Client est informé et accepte que cette destruction intervienne automatiquement dans un délai de 30 jours suivant la fin du Contrat.

Durée du Service. Sauf dispositions contraires et particulières contenues dans un Livret Service, le Service est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois de facturation de l’abonnement. Il sera ensuite renouvelé par période d’une année par tacite reconduction. La Partie qui déciderait de ne pas renouveler le Service devra notifier cette décision à l’autre par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trois (3) mois de facturation avant la fin de la période en cours. L’activation d’un Service optionnel complémentaire en cours d’exécution du service ne modifiera pas la durée du Service telle que précisée ci-dessus.

Durée du Service. La Durée du Service relative à un Service est indiquée dans l’Annexe pertinente.