Définition Du Produit Clauses Exemplaires

Définition Du Produit. La présente annexe s’applique au commerce entre les parties de tous les types de véhicules à moteur, d’équipements et de pièces de ces véhicules, tels qu’ils sont définis au paragraphe 1.1 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3)14 de la CEE-ONU, relevant, entre autres, des chapitres 40, 84, 85, 87 et 94 de la SH 2017 (ci-après les «produits couverts»), à l’exception des catégories de véhicules figurant à l’appendice 9-B-1 (Catégories de véhicules exclues).
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Définition Du Produit. Si les documents fournis par le client ne correspondent pas aux données réelles ou si ce dernier n’a pas fait part de circonstances importantes qui peuvent avoir une influence sur l’exécution, les frais occasionnés par les modifications devenues nécessaires sont à la charge du client. XX Xxxxxxxx SA s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre à la demande du client. Les caractéristiques du produit sont définies au moment de la commande sur la base des indications fournies par le client. Toute modification de produit ayant fait l’objet d’une commande ou référencée chez PX Précinox SA doit être annoncée par l’envoi d’un dessin mettant en évidence le changement en plus d’une information écrite sur la commande. Sur cette base, PX Précinox SA est en droit d’accepter la modification, de modifier le tarif ou de refuser l’exécution de la commande. Article 5 –
Sample 1
Définition Du Produit. Enveloppe pré-affranchie 50 G ou 100 G avec un engage- ment sur un délai de distribution(1) en 3 jours ouvrés (soit 72 h), valable uniquement pour des docu- ments sans valeur commerciale, dans la limite de poids indiquée. Aucune option n’est disponible sur Postexport 3J. Il fonctionne exclusivement sur les 12 destinations énoncées ci-dessous (§ 2). Le délai de 3 jours ouvrés se calcule entre le scannage du code à barres après collecte en boîte aux lettres ou en bureau de poste et le scannage du code à barres par le facteur au retour de sa tournée de distri- bution. L’expéditeur peut connaître la date de distribution de Postexport 3J en appelant le N° Azur(2), de 8h30 à 19h du Lundi au Vendredi à compter du 4ème jour ouvré après la date de dépôt en indiquant le numéro complet et exact du pli, ou par Internet xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx- nal (consultation gratuite hors coût de connexion). Le fait pour l’expéditeur d’utiliser le service Postexport 3J vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Sample 1
Définition Du Produit. La responsabilité de La Poste est régie par les • Etiquette à apposer sur tous plis de 0 à 2kg, contenant des règles de l’Union Postale Universelle (la Conven- documents et/ou des marchandises, à destination des pays tion Postale Universelle - version adoptée par le mentionnés ci-dessous (§2), affranchis en service Prioritaire Congrès de Bucarest applicable depuis le 1er xxx- uniquement. vier 2006 – et les textes pris en application dans leur dernière version en vigueur). Par déroga- • La Poste s’engage sur un délai de distribution(1) en 3 jours tion, la Poste s’engageant sur un délai de distri- ouvrés (soit 72h), sous réserve de dépôt en boite aux lettres bution en 3 jours ouvrés, exclusivement sur les ou au guichet avant l’heure limite de dépôt indiquée locale- destinations desservies en cas de retard, perte, ment. Aucune option n’est admise avec Export 3J. spoliation, avarie, La Poste indemnise l’expédi- • Le délai de 3 jours ouvrés se calcule entre le scannage du teur à hauteur d’un Export 3J identique à celui code à barres après collecte en boîte aux lettres ou en bu- sur lequel porte la réclamation. reau de poste et le scannage du code à barres par le facteur • Cette indemnisation est exclusive de toute autre. La Poste au retour de sa tournée de distribution. n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices • L’expéditeur peut connaitre la date de distribution de son pli indirects ou immatériels quelle qu’en soit la cause. Export 3J en appelant le N°Azur(2), de 8h30 à 19h du Lundi • La responsabilité de La Poste est exclue en cas de non res- au Vendredi à compter du 4ème jour ouvré après la date pect par l’expéditeur des présentes conditions particulières, de dépôt en indiquant le n° complet et exact du pli, ou par du fait des déclarations en douane ou en cas de retard dû internet xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (consultation aux décisions et/ou contrôles effectués par les services gratuite hors coût de connexion). douaniers du pays de destination. • Le fait pour l’expéditeur d’utiliser Export 3J vaut acceptation 6. RÉCLAMATION sans réserve des présentes conditions particulières. 2.
Sample 1
Définition Du Produit 
Sample 1Sample 2

Related to Définition Du Produit

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Période d’essai Article 5

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Définition En plus des circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure au sens de l’article 1148 du code civil et de la jurisprudence constante, les Parties conviennent que sont assimilées à des événements de cette nature les circonstances suivantes :  les destructions volontaires dues à des actes de guerre, émeutes, pillages, sabotages, attentats ou atteintes délictuelles,  les dommages causés par des faits accidentels et non maîtrisables, imputables à des tiers, tels qu’incendies, explosions ou chutes d’aéronefs,  les catastrophes naturelles au sens de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, c’est à dire des dommages matériels directs ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises,  les phénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur et auxquels les réseaux électriques, et notamment aériens, sont particulièrement vulnérables (ex. : givre, neige collante, tempête), dès que, lors d’une même journée et pour la même cause, au moins 100 000 clients, alimentés par les réseaux publics d’électricité sont privés d’Électricité. Cette dernière condition n’est pas exigée en cas de délestage de PDL non prioritaires en application de l’arrêté du 5 juillet 1990 dans le cas où l’alimentation en Électricité est de nature à être compromise,  les mises hors service d’ouvrages imposées par les pouvoirs publics pour des motifs de défense, ou de sécurité publique,  des circonstances d’ordre politique, économique ou des mouvements sociaux ayant pour conséquence une limitation importante ou une cessation de l’approvisionnement des Parties en matières premières nécessaires à leur activité de production,  les délestages et/ou arrêts de production imposés par les grèves du personnel dans la seule hypothèse où elles revêtent les caractéristiques de la force majeure, notamment dans le cas d’une grève nationale ayant des répercussions locales,  les délestages organisés par RTE conformément à l’article 12 de l’arrêté du 6 octobre 2006 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport de l’électricité d’un réseau public de distribution.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.