Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à C+l peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement C+l sur TV, selon le mode de réception choisi : c+pc en mode numérique terrestre pour l’Abonnement à et au pack thématique LES CHAINES (ci-après dénommé “Abonné par la TNT") sous réserve de dis- poser d’un décodeur tiers compatible et d’une carte d’Abonnement. c+pc en mode numérique terrestre et le réseau Internet (ci-après dénommé “Abonné C+l par la TNT et le réseau Internet") sous réserve d’un débit Internet suffisant et d’un décodeur connecté compatible ou d’un téléviseur connecté hybride TNT et réseau Internet compatible (connexion Internet haut débit requise). c+pc en mode numérique par satellite ou réseau Internet sous réserve d'un débit Internet suffisant. c+pc en mode numérique par satellite Astra 19°2 Est, exclusivement en HD (ci-après dénommé “Abonné C+l par satellite”), c+pc en mode numérique via le réseau filaire, notamment ADSL ou fibre optique ou câble (ci-après dénommé “Abonné C+l par le réseau filaire”). Seuls les Abonnements à et au pack thématique LES CHAINES sont accessibles par le câble. La souscription d’un Abonnement via un Opérateur Tiers établit des relations juridiques distinctes et indépendantes de celles pouvant exister entre l’abonné et l’Opérateur Tiers, ainsi que celles pouvant exister avec /GROUPE . En cas de disparition ou de modification du mode de réception choisi par l’abonné ou de résiliation de son contrat avec l’Opérateur Tiers, l’abonné s’engage à informer / GROUPE du nouveau mode de réception et/ou du nouvel Opérateur Tiers par lequel il souhaite recevoir les programmes de son Abonnement pour la durée du Contrat d’Abonnement restant à courir.
Modalités générales. AUTRE ASSURANCE. L’assurance achats s’ajoute à toute autre assurance ou indemnité valable et recouvrable que le titulaire de compte possède. L’assureur ne sera responsable que du montant non couvert par d’autres assurances ou indemnités ainsi que du montant de franchise applicable, à condition que toutes les autres assurances soient épuisées, et conformément aux exclusions, conditions et limites de la Police principale. Cette assurance ne sera pas applicable en tant qu’assurance contributive et cette « non-contribution » prévaudra malgré toute autre disposition de non-contribution d’une autre police d’assurance ou d’indemnité ou d’un contrat.
Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement sur TV, selon mode de réception choisi :
Modalités générales. 3.1.1 L’abonné à C+l peut avoir accès aux programmes de l’Abonnement C+l sur TV, selon le mode de réception choisi : • en mode numérique terrestre pour l’Abonnement à ESSENTIEL et au pack thématique LES CHAINES (ci-après dénommé “Abonné par la TNT") sous réserve de disposer d’un décodeur tiers compatible et d’une carte d’Abonnement. • en mode numérique terrestre et le réseau Internet (ci-après dénommé “Abonné C+l par la TNT et le réseau Internet") sous réserve d’un débit Internet suffisant et d’un décodeur connecté compatible ou d’un téléviseur connecté hybride TNT et réseau Internet compa- tible (connexion Internet haut débit requise). • par le réseau Internet sous réserve d’un débit Internet suffisant et d’un téléviseur connecté compatible. • en mode numérique par satellite Astra 19°2 Est, exclusivement en HD (ci-après dénommé “Abonné C+l par satellite”), • en mode numérique via le réseau filaire, notamment ADSL ou fibre optique ou câble (ci-après dénommé “Abonné C+l par le réseau filaire”). Seuls les Abonnements à ESSENTIEL et au pack thématique LES CHAINES sont accessibles par le câble. souhaite recevoir les programmes de son Abonnement pour la durée du Contrat d’Abon- nement restant à courir.
Modalités générales. DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE AUX POURSUITES JUDICIAIRES. Toute action ou procédure intentée contre un assureur pour recouvrer des montants d’assurance payables aux termes du contrat est absolument interdite, sauf si elle est entamée dans les délais indiqués dans la loi intitulée Insurance Act (pour les actions ou procédures régies par les lois de l’Alberta et de la Colombie-Britannique), la Loi sur les assurances (pour les actions ou procédures régies par les lois du Manitoba), la Loi de 2002 sur la prescription des actions (pour les actions ou procédures régies par les lois de l’Ontario), le Code civil du Québec (pour les actions ou procédures régies par les lois du Québec) ou toute autre loi applicable.
Modalités générales. 11.1 La présente entente est régie par les lois de la province où vous résidez et par les lois canadiennes applicables dans cette province, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois pouvant entraîner l’application d’autres lois. Si vous résidez à l’extérieur de la province de Québec, vous convenez par les présentes que les tribunaux de la province de l’Ontario sont seuls habilités à se prononcer sur toute action découlant de la présente entente, vous vous soumettez à leur compétence, vous reconnaissez celle-ci et acceptez d’être lié par tout jugement des tribunaux en question. Si vous résidez au Québec, vous convenez par les présentes que les tribunaux de la province de Québec sont seuls habilités à se prononcer sur toute action découlant de la présente entente, vous vous soumettez à leur compétence, vous reconnaissez celle-ci et acceptez d’être lié par tout jugement des tribunaux en question.
Modalités générales. Pour permettre à Convivencia de réaliser sa mission, le Client s’engage à établir avec Convivencia un cahier des charges détaillé ainsi qu’un planning de travail qui ne subira pas de modification, sauf accord des parties. Toute demande de modification impliquant un remaniement substantiel du cahier des charges initial sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l’objet d’un nouveau devis. Le travail effectué restera dû par le Client à Convivencia. Pour chaque étape du projet, le Client s’engage à transmettre à Convivencia ses validations de manière claire et explicite, par l’envoie d’un e-mail ou d’un courrier daté et signé. Le défaut de validation ou de demande de modification des réalisations par le Client ne peut entrainer des reproches à Convivencia. Ainsi, les délais initialement prévus ne tiennent pas compte des délais de réponse des Clients. Convivencia ne peut, en effet, que s’engager à respecter les temps de production prévus sur le devis/bon de commande. Toute demande de modification doit être faite par écrit, de manière claire et explicite. Le travail réalisé implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues, quelles que soient les circonstances.
Modalités générales. Les commandes sont opérées exclusivement sur le site internet www.velodrome-couvert- xxxxxxx.xxx. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres de Prestations et Produits s'entendent dans la limite des dates et stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande et sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. L'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte d’une part, sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, le Règlement intérieur et les Conditions de décharge de responsabilité du Vendeur, en cochant les cases prévues à cet effet et d’autre part, valide sa commande. Toute commande passée sur le Site Internet du Vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Les données communiquées par le Client et enregistrées par le Site Internet du Vendeur à l’occasion de la commande constitue la preuve de la transaction et est de la responsabilité du Client qui s’oblige à fournir des informations exactes. Le système informatique d’enregistrement du Vendeur est considéré comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. La vente est considérée comme définitive après complet paiement et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Modalités générales. La commune s’engage à fournir un local ou un emplacement pour l’exercice des activités de l’agence postale communale, à l’entretenir et en assurer le bon fonctionnement (eau, électricité, chauffage, téléphone, ...). Le local doit être maintenu en bon état par la commune tant en ce qui concerne la propreté que la sécurité des lieux. La Poste s’engage à approvisionner l’agence postale communale en petit matériel, imprimés et fournitures postales nécessaires à son activité. Cette liste est recensée dans les conditions particulières de la présente convention. Les agences postales communales disposent d’une armoire forte, d’une balance et d’un équipement informatique simplifié mais non relié au système d’information des services financiers de La Poste qui permet à leur bureau centre d’enregistrer les opérations effectuées. Ces équipements sont fournis et entretenus par La Poste. Les équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’agence postale communale sont fournis par La Poste pendant la durée de la convention et demeurent la propriété de La Poste. L’agent territorial chargé 11 Cf. article 5 – indemnité compensatrice et annexe 2 de la gestion de l’agence postale communale veille au bon entretien des équipements, matériels et fournitures qui lui sont confiés. En cas de perte, vol ou détérioration des équipements, matériels et fournitures, il doit en informer La Poste par écrit dans les 48 heures, avec copie au maire de la commune.
Modalités générales. Les retours financiers s’effectuent au moyen de versements déterminés en fonction des prévisions de chiffre d'affaires ou revenus générés par l'exploitation directe ou indirecte, de produits ou services faisant application de tout ou partie des résultats du Projet. Les retours financiers comprennent : - le remboursement du nominal de l’aide fixée à l’article « OBJET ET MONTANT DE L’AIDE », actualisé au taux communautaire en vigueur à la date de décision d’octroi de l’aide par Bpifrance Financement, majoré de 100 points de base, selon les modalités précisées à l’alinéa 2 du présent article ci-dessous ; - et des versements complémentaires dus par le Bénéficiaire à Bpifrance Financement, en fonction du degré de réussite du Projet telles que précisées à l’alinéa 3 du présent article. Il est précisé que le montant des échéances de remboursement de l’aide tient compte d’une actualisation au taux de XXXXXXX % (XXXXXXXX pour cent). Ce taux d’actualisation est le taux en vigueur résultant de l’application de la Communication de la Commission européenne n°2008/C 14/02, relative à la révision de la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation, à la date de décision d’octroi de l’aide par Bpifrance Financement, majoré de 100 points de base. Les montants M(m) des versements de l’aide et des versements du remboursement survenus le mois (m) sont ainsi ramenés aux conditions économiques du mois (m0) de signature du contrat selon le calcul suivant : Où n représente le nombre de mois écoulés entre (m0) et (m), Et les dates à prendre en compte sont : pour un versement de l’aide, la date de décaissement par Bpifrance Financement ; pour un remboursement, la date d’encaissement constatée par Bpifrance Financement.