Champs d’application Clauses Exemplaires

Champs d’application. 2.1. Les Conditions Générales de Vente d’ASL Airlines France s’appliquent aux prestations décrites ci-dessous, proposées aux consommateurs ou aux non professionnels par différents modes de distribution : 2.1.1. Sur le site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ , sur sa version anglophone ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇ , y compris les versions mobiles, ou sur toutes autres versions développées sur un support différent. 2.1.2. Par l’intermédiaire d’agences de voyages physiques ou en ligne, mandataires d’ASL Airlines France ou tiers 2.1.3. Par téléphone aux numéros suivants : - Pour la France: 0825 825 849 (0,20€ /minute + le prix de l’appel) - Depuis l’Algérie : +213 (0)21 67 28/29/39 2.2. Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas : 2.2.1. Aux contrats de transport conclus dans le cadre d’un contrat d’affrètement nous liant à un organisateur de voyages; 2.2.2. Aux opérations de vente conclues avec des professionnels ; 2.2.3. Aux ventes effectuées par des tiers non autorisés et avec lesquels vous auriez conclu des conditions de vente différentes. Dans ce cas, votre seul interlocuteur concernant votre billet est ce vendeur. Cependant, les Conditions Générales de Transport d’ASL Airlines France sont toujours applicables à votre transport. Si vous estimez que le vendeur ne vous a pas correctement informé des Conditions Générales de Transport applicables à votre voyage, vous devrez vous adresser à lui. Si votre transport ou celui de vos bagages n’est pas correctement exécuté, vous devrez formuler votre réclamation par écrit auprès d’ASL Airlines France dans les délais impartis par le droit applicable. Ces délais sont rappelés dans les Conditions Générales de Transport. 2.3. La réservation et l’achat de prestations ne sont offerts qu’aux personnes ayant accepté sans réserve les conditions générales qui leur sont applicables et en tout état de cause, qui ont accepté sans réserves les Conditions Générales de Transport dans leur intégralité. 2.4. En réservant ou achetant un service: 2.5. La réservation et l’achat des billets et services d’ASL Airlines France sont réservés aux personnes dotées de la capacité juridique de le faire, ce qui exclut entre autres les mineurs. 2.6. Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er juillet 2022 et régissent toute nouvelle réservation. Cette édition remplace la précédente.

Champs d’application. Entrepôts* : effectuer tous les contrôles mentionnés ci-dessous dans la partie « Points de contrôles et préconisations ». Remplir l’annexe 1 - Contrôle à réception – Enregistrement. Indiquer les non-conformités* éventuelles sur le bon de livraison qui sera ensuite tamponné, daté et signé, et sur la lettre de voiture. > Archivage du bon de livraison : 5 ans.

Champs d’application. Les présentes informations s’appliquent à la fourniture des services d’investissement suivants, et visés à la section A de l’annexe I de la directive 2014/65/UE (MiFID II) : - réception et transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers, - exécution d’ordres au nom de clients, - négociation pour compte propre, - le conseil en investissement; - la gestion de portefeuille. ▇▇▇▇▇ ▇▇ ne concerne pas tous les instruments financiers utilisés dans le domaine des investissements. MiFID s’applique uniquement aux opérations relatives aux instruments financiers suivants: - valeurs mobilières, - instruments du marché monétaire, - parts d’organismes de placement collectif, - contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d’intérêt ou des rendements ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces, - contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties (autrement qu’en cas de défaillance ou d’autre incident provoquant la résiliation), - contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu’ils soient négociés sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de négociation (ci-après nommé «MTF») ou un système organisé de négociation (ci-après - nommé « OTF ») à l’exception des produits énergétiques de gros qui sont négociés sur un OTF et qui doivent être réglés par livraison physique, - contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, contrats à terme ferme (« forwards ») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l’intermédiaire d’organismes de compensation reconnus ou font l’objet d’appels de marge réguliers, - instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit, - contrats financiers pour différences (« financial contracts for differences »), - co...

Champs d’application. Les échanges concernent les étudiants du niveau suivant: Licence et Master L’accord concerne toutes les disciplines ouvertes aux échanges, à savoir : A l’exception de :

Champs d’application. Les présentes CCV sont applicables à toutes les ventes de produits conclues à distance, en vue d’une livraison en France Métropolitaine. Les présentes CCV seront applicables tant qu’elles figureront en ligne sur le Site Internet. Elles peuvent faire l'objet de modifications et peuvent être remplacées par le VENDEUR. Les CCV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de commande sur le Site Internet. Les informations portées sur nos catalogues, prospectus, sont données à titre purement indicatif. Dans l’hypothèse où, postérieurement à leur remplacement, les présentes CCV demeureraient néanmoins accessibles au public par tout moyen, elles ne seraient cependant plus opposables au VENDEUR.

Champs d’application. Le contrat MOBI4YOURCAR propose quatre formules de couvertures différentes, détaillées ci-dessous. Pour chacune de ces formules, Opteven prendra en charge, une fois l’accord de prise en charge délivré, le coût des réparations pièces et main d’œuvre, ainsi que le contrôle technique à partir de la deuxième (2e) année du contrat. La formule CONFORT + couvre toutes les pannes mécaniques, électriques et électroniques du véhicule identifié sur le Bulletin de souscription, pièces et ingrédients nécessaires à la réparation inclus, sauf pièces, organes et ingrédients expressément exclus ci-après et dans les dispositions des présentes conditions générales. • Le remplacement des pièces d’usure c’est-à-dire plaquettes de frein, disques de frein, balais d’essuie-glace, amortisseurs avant et arrière, échappement, bougies, recharge de climatisation, kit distribution, batterie, lorsque la défaillance est due à l’usure normale. • Le remplacement des pièces suivantes : --Tous les éléments de la carrosserie, le toit ouvrant et son mécanisme ainsi que son éventuel vélum ou store occultant, la peinture, --la sellerie, garnitures et habillages intérieurs, --les roues, les pneumatiques, les jantes, et enjoliveurs, --le vitrage (dégivrant ou non), les rétroviseurs, les optiques, les feux, les essuie-glaces, les joints d’étanchéité, --les batteries électriques des véhicules hybrides, --toutes les pièces du système d’embrayage, --les tambours, les cylindres de roue, --les courroies, les canalisations, les câbles, --les réservoirs, --les pédales, les leviers de vitesse et de frein à main, la timonerie, les ceintures de sécurité, • L’envoi de pièces détachées non disponibles en France chez les grossistes et les distributeurs de la marque installés en France ou lorsque la fabrication des pièces a été abandonnée par le constructeur. La formule CONFORT prend exclusivement en charge les pièces, organes et ingrédients expressément listés ci-dessous, sous réserve de l’application d’une exclusion indiquée dans les présentes dispositions contractuelles et notamment à l’article 10 du présent contrat : Moteur : bloc-cylindres, pistons, segments, axe de piston, bielles, vilebrequin, paliers de vilebrequin, chemises, coussinets, culasse, joint de culasse, cache culbuteurs, poussoirs, soupapes, ensemble culbuterie, tiges et guides de culbuteurs, arbre à cames, pompe à huile, joints et tresses internes, collecteurs d’admission et d’échappement, Distribution et accessoires : chaîne, courroies (cour...

Champs d’application. La présente convention s’applique aux : • Centres d’hémodialyse privés créés légalement par les médecins néphrologues, membres de l’Association ; • Malades atteints d’insuffisance rénale chronique terminale et inscrits sur les listes d’attente disponibles au niveau des Délégations du Ministère de la Santé, avec une priorité pour les malades bénéficiaires du Régime d’Assistance Médicale (RAMED).

Champs d’application. 2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale entre SATECH et le Client. Elles sont communiquées au Client préalablement à la formation du contrat. Les présentes Conditions Générales de ▇▇▇▇▇ s’appliquent à toutes les Ventes de Produits à des Clients. En cas de contradiction entre les conditions des présentes Conditions Générales de Vente et les conditions particulières de vente, les conditions particulières de vente priment. En aucun cas, SATECH ne sera liée par les conditions générales d’achat du Client (ci-après désignées les “CGA”), sans l’accord écrit préalable de SATECH, peu important que le Client y fasse référence ou qu’elles soient jointes aux Commandes ou dans tout autre document émanant du Client. Le silence de SATECH ne vaut pas acceptation des CGA. 2.2 SATECH se réserve le droit d’effectuer des ajouts, de modifier ou de supprimer toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente. Ces ajouts, modifications ou suppressions seront applicables de plein droit à toutes les Ventes conclues après expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification par SATECH au Client des nouvelles Conditions Générales de Vente applicables.

Champs d’application. Le déposant dépose aux Archives nationales du monde du travail, sous forme d’originaux, les archives dont il est propriétaire. Ces archives seront inscrites au registre des entrées sous un numéro d’ordre qui sera transmis au déposant à l’issue de la signature du présent contrat de dépôt.