Disclaimer Clauses Exemplaires

Disclaimer. G.A.L cannot be held responsible for any injuries, for damages to objects left in your driveway or for scratches left on interlocking bricks. Furthermore, G.A.L cannot be held responsible for injuries or damages resulting from a snowplow sliding because of icy conditions.
Disclaimer. The following is added to the end of Section 15:
Disclaimer. Le Groupe FIGEAC AÉRO CONSTRUCTEURS SOUS-TRAITANCE SOUS ENSEMBLIERS Un acteur au cœur de la chaine de valeur | Une demande de trafic aérien solide | Figeac Aero pure player aéronautique occupe la deuxième position en Europe
Disclaimer. 3.1 COOSTEO n'est qu'un prestataire technologique proposant via sa Plateforme des Services de mise en relation. COOSTEO ne saurait à ce titre prendre part à la conclusion d’un contrat entre les Praticiens et les Candidats. Dans ces conditions, COOSTEO n’est pas partie à un quelconque accord conclu entre les Utilisateurs.
Disclaimer. Le présent Disclaimer s’applique en sus des Conditions de l’e-banking qui régissent l’utilisation de Online banking et Mobile banking de Deutsche Bank (Suisse) SA (ci-après la « Banque »). Les Titulaires de compte qui accèdent aux informations mises à disposition par la Banque dans Online banking et Mobile banking déclarent qu’ils acceptent et comprennent le présent Disclaimer et les conditions d’utilisation et informations juridiques suivantes : Toutes les informations accessibles sur Online banking et Mobile banking doivent être considérées comme des informations générales et ne constituent pas des conseils de placement, des conseils juridiques, fiscaux ou de toute autre nature, ni ne doivent-elles servir de base pour faire une décision de placement ou de toute autre nature. Elles ne peuvent pas non plus être interprétées comme une offre qui lie la Banque, une invitation à faire une offre ou une recommandation sur tout sujet particulier, à savoir pour l'acquisition d'un placement ou pour la conclusion de toute autre transaction. Aucune décision de placement ou autre décision relative à des actifs ne devrait être prise sur la base des informations données sur Online banking ou Mobile banking. La Banque ne garantit pas que les informations contenues dans Online banking et Mobile banking sont exactes, fiables ou complètes, à moins que et uniquement dans la mesure où la Banque est responsable pour l’exactitude, la fiabilité ou le caractère complet de ces informations conformément à une loi impérative s’appliquant à elle. Les informations sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et sont fournies sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite. Les informations contenues dans Online banking et Mobile banking peuvent concerner des Produits (tels que définis dans les Conditions e-banking) d’un émetteur qui est situé dans un Etat différent de celui où est situé le Titulaire du compte. Par conséquent, les règles de protection des consommateurs privés qui s’appliquent dans l’Etat où le Titulaire du compte est situé peuvent ne pas s’appliquer en relation avec de tels Produits.
Disclaimer. Other than the express warranties set forth in of this Exhibit, IHS and its third party providers hereby disclaim all express or implied warranties, conditions and other terms, whether statutory, arising from course of dealing, or otherwise, including without limitation terms as to quality, merchantability, fitness for a particular purpose and non- performance of the Services. Client assumes all risk in using the results of Service(s).
Disclaimer. 7.6 Clause de non-responsabilité.
Disclaimer. AmSpec expressly advises Customer that AmSpec is not an insurer or guarantor of the quantity or quality of any surveyed or inspected product or cargo and therefore, disclaims any liability therefor. In providing inspection and analytical services AmSpec employees exercise reasonable care and best judgment under the prevailing conditions as they are observed and understood, utilizing accepted standards and normal operating procedures. Any information or recommendation, whether expressed or implied by AmSpec, is based solely upon assumptions. Accordingly, AmSpec does not accept any liability with respect to the use of or for any damages resulting from the use of any information, data, analytical results, apparatus and methods. Furthermore, AmSpec will not be liable or responsible to any third party for the Services delivered, or any omissions from the document delivered therefrom.
Disclaimer. XXX décline toute responsabilité pour les dommages suivants: - Tout dommage causé par le client - Les dommages corporels causés par l'utilisation de la maison ou de son inventaire (par exemple, par l'utilisation d'équipements de cuisine tels que des couteaux) - Dommages dus à des perturbations causées par des cas de force majeure, des grèves etc - Dommages dus à des dysfonctionnements et à des interruptions de la connexion Internet - Dommages et/ou perte des effets personnels et du mobilier du client (bagages, vêtements, objets de valeur, meubles, véhicules, etc.) entreposés dans la maison ou dans/autour du bâtiment

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  • Information Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.

  • Territorialité Les services d’assistance sont accordés dans l’ensemble des pays validés de la carte internationale d’assurances (carte verte). Dans les présentes conditions générales, nous entendons par « étranger », tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.

  • Exclusions Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.

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  • Notification Conformément aux dispositions de l'article L 271-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, le présent contrat de réservation sera adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au RE- SERVATAIRE. Celui-ci aura la possibilité de se rétracter pendant un délai de quatorze jours à compter de la réception de cette lettre.