Assurance. S elon l’article L421-13 du code de l’action sociale et des familles : couvrant : - les accidents dont, l’enfant pourrait être victime au domicile de l’accueil - les dommages que l’enfant pourrait causer à autrui pendant le temps de l’accueil. Nom et adresse de la compagnie d’assurance : …..…………..……………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………. . N° de la police d’assurance : ……………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………. Nom : ………………………………………………… Prénom : ………………………………………… Né(e) le : ……………………………………à …………………………………..
Assurance. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre assurance si vous avez bien la responsabilité civile avec option villégiature en cas de dégradation dans l’enceinte du locatif. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dégradation dues aux chutes de branches et aux intempéries. - Tenue et aspect des installations : chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène, à l’aspect du terrain de camping et de ses installations notamment sanitaires. Les eaux usées et les WC chimiques doivent obligatoirement être vidés dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères et déchets de toute nature doivent être déposés dans les containers prévus, situé à l’entrée du camping en respectant les consignes du tri sélectif. Le lavage du linge et de la vaisselle doit être effectués dans les bacs prévus à cet effet. Toutes les installations communes doivent être laissées en parfait état de propreté après utilisation. Les jeux d’eau type « bataille d’eau » sont interdits dans le camping. Il est interdit aux campeurs de planter des clous dans les arbres - Circulation et stationnement des véhicules : A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse maximum de 10 km/h. La circulation est interdite de 22h00 à 8h00. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant (1 par emplacement). Le stationnement doit se faire sur l’emplacement attribué à l’usager et ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants. - Infraction au règlement intérieur : En cas de troubles perturbant le séjour des autres usagers ou de non-respect des dispositions du règlement intérieur, le gestionnaire pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure l’usager responsable de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. En cas de difficulté survenant pour l’exécution du règlement intérieur, du contrat de location ou par suite de sa résiliation pour quelle cause que ce soit, et si aucune solution à l’amiable ne peut mettre fin au litige, le Tribunal d’Instance de la Xxxxxxxx (00) sera le seul compétent.
Assurance. Néant. Le remboursement du Prêt n’est pas couvert par une assurance Sûreté réelle ou personnelle : Néant. L’Emprunteur n’a consenti aucune Sûreté au Prêteur. Aucun Document des Sûretés n’est conclu à la date des présentes
Examples of Assurance in a sentence
Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du Client ou en l'absence de faute d'un tiers identifié, viendront en surcharge du coût de la location, sous réserve des stipulations de la section "Assurance et compléments de protection".
Le donneur d’ordre peut également donner instructions à l’O.T.L., conformément à l’Article 4 (Assurance des marchandises), de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir.
Présentée par la société L’olivier Assurance, Mandataire en assurance, ci-après le « Mandataire », L’olivier Assurance est une marque d’AIS SA.
Assurance : Dans un délai de quinze jours à compter de la signature du contrat et avant tout commencement d’exécution, le maître d’œuvre (en la personne de chacune de ses composantes) doit justifier qu’il est titulaire d’une assurance couvrant les responsabilités découlant des principes dont s’inspirent les articles 1792 et suivants du Code civil.
Le donneur d’ordre peut également donner instructions à l’O.T.L., conformément à l’Article 3 (Assurance des marchandises), de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir.
More Definitions of Assurance
Assurance l’enfant participant aux activités reste sous la responsabilité de l’assistant(e) maternel(le).
Assurance la Direction n’est responsable que des objets dont elle a accepté la garde. Le campeur doit être assuré pour sa responsabilité civile et celle de son matériel.
Assurance obligatoire pendant 1 an
Assurance obligatoire jusqu’à 2 ans de permis Majoration du prix de location 0,24 € 3 € 16 € En cas d’accident, la responsabilité d’un dégât est établie par l’assureur. En cas d’accident non responsable avec un tiers identifié, vous n’aurez aucun frais. * En cas de deuxième accident responsable dans les 12 mois suivant le 1er : franchise majorée de 300 €. ** Présentation d’un bonus d’assurance de moins de trois mois. Frais d’immobilisation du véhicule liés à un sinistre : 10 € / jour. Merci de nous renvoyer : - Le contrat d’abonnement (complété et signé) - Les annexes et conditions générales d’utilisation (signées) - L’annexe : Pénalités (signée) - L’autorisation de prélèvement (complétée et signée) - Copie de votre permis de conduire en cours de validité - Justificatif de domicile - R.I.B. - Relevé d’assurance ou situation si vous possédez un véhicule
Assurance. Le locataire doit être assuré à une compagnie d'assurance notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours voisins, et en justifier à première réquisition du bailleur. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d'assurance pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
Assurance. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques, en plus de son assurance responsabilité civile (obligatoire).
Assurance. L’Adhérent confirme avoir souscrit une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accident ou incident au cours de son entraînement. La responsabilité de NonStop Gym ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration faite par l’Adhérent quant à sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de son état physique.