CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME "OSTEOGO" (CANDIDATS)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME "OSTEOGO" (CANDIDATS)
" OSTEOGO " est une marque enregistrée à l’INPI sous le n°(o)
La société COOSTEO est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 00 Xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxx, Xxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le n°843 841 461 (ci-après dénommée « COOSTEO »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent le cadre légal de l’utilisation du site internet et de la plateforme web « OSTEOGO » accessible à l’adresse (o), conçue et exploitée par COOSTEO. Les présentes CGU contiennent également des informations relatives aux droits des utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements.
Par toute utilisation du site internet, de la plateforme, ainsi que de ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Il déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque utilisateur doit se reporter à la version la plus récente de ces conditions, disponible à l'adresse suivante : (o)
La plateforme OSTEOGO est éditée par COOSTEO. Elle est hébergée par (o). Monsieur Xxxx Xxxxx est le directeur de la publication de la plateforme.
Il est possible de contacter la Société par courrier électronique à l’adresse (o) et par téléphone au (o).
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
▪ Annonce : désigne toute annonce publiée sur le site internet ou la plateforme OSTEOGO par le praticien, souhaitant trouver un remplaçant dans le cadre de son activité professionnelle ;
▪ Candidat : désigne tout utilisateur de la plateforme, exerçant la profession d’ostéopathe et souhaitant trouver un emploi pour une durée déterminée via la plateforme OSTEOGO ;
▪ Compte : désigne l’espace accessible sur le site ou la plateforme, permettant aux utilisateurs d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par COOSTEO ;
▪ Contenu : désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un utilisateur ;
▪ Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles que COOSTEO collecte, transmet ou traite, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique ;
▪ Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;
▪ Frais de service : désigne les sommes prélevées par COOSTEO en contrepartie de l’utilisation des services proposés par COOSTEO ;
▪ Praticien : désigne tout utilisateur de la plateforme OSTEOGO, exerçant la profession d’ostéopathe et souhaitant trouver un remplaçant pour une durée déterminée via la plateforme ;
▪ Plateforme : désigne la plateforme « OSTEOGO » éditée par COOSTEO ainsi que l’ensemble du Contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation ;
▪ Service(s) : désigne toutes les fonctions, installations, utilisations, mises en relation, informations, offres de partenaires et/ou promotionnelles ou tous autres services accessibles via la Plateforme.
▪ Site : désigne le site internet de la Plateforme disponible à l’adresse (o) ;
▪ Utilisateur(s) : désigne toute personne disposant d’un Compte et qui utilise la Plateforme ou tout ou partie des Services proposés par celle-ci.
ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
COOSTEO a pour activité l’édition et l’exploitation d’une plateforme web de mise en relation. Plus précisément, la Plateforme est une place de marché en ligne permettant aux Candidats de postuler aux Annonces de Praticiens recherchant des remplaçants (ci-après désignée le(s) « Service(s) »).
En bénéficiant des Services proposés par la Plateforme, les Candidats déclarent accepter sans réserve les présentes CGU. Les Candidats déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu et compris les dispositions des présentes CGU. À tout moment, si le Candidat est en désaccord avec l’une des clauses des CGU, il doit immédiatement mettre fin à l’utilisation de la Plateforme et des Services associés.
Les présentes CGU sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page de la Plateforme.
Les Services proposés par COOSTEO sont accessibles sur le Site ou via la Plateforme.
La Plateforme et ses Services sont accessibles à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès de la Plateforme, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Candidat.
L'accès à la Plateforme ou ses Services peut être limité à un nombre maximum d'accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie.
COOSTEO se réserve le droit de créer toutes les fonctionnalités qu’elle jugera utile.
ARTICLE 3 : DISCLAIMER
3.1 COOSTEO n'est qu'un prestataire technologique proposant via sa Plateforme des Services de mise en relation. COOSTEO ne saurait à ce titre prendre part à la conclusion d’un contrat entre les Praticiens et les Candidats. Dans ces conditions, COOSTEO n’est pas partie à un quelconque accord conclu entre les Utilisateurs.
COOSTEO agit en tant qu’intermédiaire transparent des Utilisateurs. L’intermédiaire transparent a pour seul rôle de référencer les Candidats et les Praticiens sur la Plateforme afin mettre en relation les Utilisateurs.
La responsabilité de COOSTEO ne peut être recherchée ou mise en cause à cet égard et les Candidats, qui acceptent de tenir COOSTEO indemne du paiement de tous frais, dépens, condamnations, indemnités, honoraires ou autre au titre de leur relation avec des Praticiens.
Les Services ne peuvent être utilisés que par des personnes physiques, jouissant de leur entière capacité juridique pour s'engager au titre des présentes, disposant de papiers d'identité conformes à la réglementation française.
3.2 Le Site peut contenir des hyperliens renvoyant à des fonctions ou des sites internet tiers ou application tierces. Les images et commentaires figurant sur le Site peuvent aussi comporter des liens vers des applications tierces. La Plateforme inclut également du Contenu tiers que COOSTEO ne contrôle pas, ne gère pas et ne cautionne pas. COOSTEO se décharge de toute responsabilité quant au Contenu tiers publié sur la Plateforme.
Les correspondances et transactions commerciales avec des tierces parties trouvées par le biais du Site n’engagent que le Candidat et les tierces parties.
ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de la navigation et d’accès à la Plateforme.
COOSTEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. A moins que les amendements ne soient dus à des obligations juridiques ou administratives, le Candidat disposera d’un préavis raisonnable avant la mise en application des CGU mises à jour.
Toute modification prendra effet à compter de leur publication. Le Candidat accepte d’être averti des CGU mises à jour par leur publication sur la Plateforme.
En continuant d’utiliser la Plateforme ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, le Candidat déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées. Les présentes CGU régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGU mises à jour.
La dernière version des CGU disponible en ligne sur la Plateforme prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGU.
ARTICLE 5 : CREATION D’UN COMPTE CANDIDAT
5.1 Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, tout Candidat doit créer un Compte. La navigation sur la Plateforme et l’accès aux informations qui y sont publiées, sont subordonnées à l’inscription sur la Plateforme.
Lors de chaque utilisation du Site, le Candidat doit systématiquement saisir ses identifiants qu’il doit garder secrets. Ces identifiants sont intransmissibles et à usage strictement personnel. Le Candidat doit s’assurer que ses identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers. A ce titre, il s’engage à conserver les différents éléments composants ses identifiants de manière séparée.
En créant un Compte, le Candidat garantit qu’il protégera les renseignements relatifs à son Compte et sera entièrement responsable de toute utilisation de son Compte par lui-même ou par un tiers.
Le Candidat doit, lors de son inscription, renseigner obligatoirement les informations suivantes :
▪ Nom et prénom du Candidat ;
▪ Adresse e-mail du Candidat ;
▪ Date de naissance du Candidat ;
▪ Pays et le code postal de résidence du Candidat ;
▪ Numéro de téléphone du Candidat ;
▪ Mot de passe ;
5.2 Les Candidats doivent également renseigner lors de leur inscription sur la Plateforme, l’ensemble des informations suivantes :
▪ La profession exercée ;
▪ Une copie des diplômes ;
▪ Le niveau d’études (école, nom du diplôme, année d’obtention du diplôme, type de formation etc.) ;
▪ Des expériences professionnelles acquises (type de zone urbaine, type de patients, le nombre de séances effectuées, langues maîtrisées etc.) ;
▪ Les disponibilités du Candidat et,
▪ Les spécialités d’exercice de l’activité du Candidat.
Le Candidat s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement, par l’intermédiaire de son profil ou en en avertissant COOSTEO, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de l’utilisation du Site et de la Plateforme. Le Candidat s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.
Le Candidat s’engage par ailleurs à ce que les informations publiées sur la Plateforme ne violent aucun accord passé avec des personnes tierces. Le Candidat s’engage à ce que les informations publiées sur la Plateforme soient conformes à la loi et la jurisprudence en vigueur et respectent les obligations fiscales qui lui incombent.
5.3 Afin de valider son inscription sur la Plateforme, le Candidat doit cocher la case comportant la mention « j’accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation des services COOSTEO » ou une mention similaire ainsi que la case comportant la mention « je consens au traitement de mes données personnelles ».
Une fois ces informations renseignées, le Candidat recevra un courrier électronique confirmant son inscription sur la Plateforme.
En cas de méconnaissance des dispositions des présentes CGU, COOSTEO se réserve le droit de modifier ou résilier l’accès au Site et/ou à la Plateforme à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers le Candidat.
ARTICLE 6 : SERVICES
6.1 La création d’un Compte permet aux Candidats d’accéder à certaines fonctionnalités disponibles sur la Plateforme. Ces fonctionnalités permettent notamment au Candidat :
▪ De consulter et/ou modifier son profil sur la Plateforme ;
▪ De consulter les Annonces publiées sur la Plateforme par les Praticiens, susceptibles de correspondre à sa recherche d’emploi ;
▪ De consulter les profils des Praticiens, dont l’Annonce correspond à la recherche d’emploi du Candidat ;
▪ De contacter un conseiller ;
▪ De télécharger tous les documents nécessaires (factures, pièces justificatives, etc) ;
▪ (o).
Les Services proposées par COOSTEO sont susceptibles d’évoluer. COOSTEO se réserve le droit de proposer tous Services qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Dès l’inscription du Candidat sur la Plateforme, COOSTEO procède à la recherche des Annonces, dont les caractéristiques correspondent à la recherche du Candidat. COOSTEO sélectionne les Annonces des Praticiens, susceptibles de correspondre au profil renseigné par le Candidat et les présente à celui-ci via la Plateforme. Parmi les Annonces présentées par COOSTEO, le Candidat demeure libre de choisir le Praticien qui correspond le mieux à sa recherche d’emploi.
6.2 Tous les frais applicables, y compris le prix et toutes les taxes applicables seront communiqués au Candidat avant toute prise de contact avec le Praticien sélectionné.
Dès la réception par COOSTEO d’une confirmation du Candidat par le Praticien, les Utilisateurs sont mis en contact via la Plateforme. Un contrat est ainsi conclu entre le Candidat et le Praticien, sous réserve des conditions supplémentaires applicables de la Société, et notamment les règles relatives au paiement des frais de service par les Candidats.
ARTICLE 7 : TARIFS – CONDITIONS DE REGLEMENT
7.1 Les Candidats ont accès à la totalité des Services proposés par la Société dès la création du Compte. Toutefois, dans le cas où le Candidat trouverait un emploi via la Plateforme, le Candidat devra s’acquitter des Frais de Service facturés par la Société (ci-après désignés les « Frais de Service »).
L’ensemble des informations relatives aux Frais de Service applicables et leur mode de calcul sont disponibles à l’adresse (o).
Les Frais de Services seront facturés par la Société aux Candidats hebdomadairement, pendant toute la durée du contrat de remplacement conclu avec le Praticien via la Plateforme.
Le règlement des sommes dues à COOSTEO se fait par virement bancaire ou par carte bancaire.
COOSTEO se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des Frais de Service et en informera le Candidat dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs.
7.2 COOSTEO n’est d’aucune manière un établissement bancaire et l'ensemble des prestations d'intermédiaire de paiement, d'encaissement pour compte de tiers et de création et gestion de porte- monnaie électronique sont assurées par la société (o), partenaire agrée et spécialisé dans ces prestations. COOSTEO invite en conséquence les Candidats à prendre connaissance de leurs conditions générales de vente accessibles à l’adresse (o). Il appartient aux Candidats de vérifier l’adéquation des Services à leurs besoins.
Les transactions effectuées par leur biais sont sécurisées selon un procédé de cryptage SSL et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les Données Personnelles liées à ce moyen de paiement.
Les informations bancaires sont directement communiquées au prestataire de paiement sécurisé. COOSTEO n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.
Toutefois, COOSTEO est susceptible de demander certaines informations afin d’attester de la réalité de l’identité du Candidat. En acceptant les présentes CGU, le Candidat accepte de transmettre l’ensemble des informations demandées. A défaut, les Services proposés par COOSTEO ne seront pas accessibles.
7.3 La signature du contrat de remplacement avec le Praticien est conditionnée au renseignement préalable par le Candidat de ses coordonnées de facturation des Frais de Service. Le Candidat introduit ses coordonnées bancaires en cochant la case de validation des CGU. La mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation des CGU afin de s’assurer que le Candidat reconnaît explicitement son obligation de paiement des Frais de Service.
Après avoir validé ses coordonnées de facturation, le Candidat pourra librement contracter avec le(s) Praticien(s) via la Plateforme, aux fins d’une séance de remplacement.
7.4 Le Candidat garantit à COOSTEO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors du règlement des Frais de Service.
Le Candidat s’engage à approvisionner régulièrement son compte bancaire afin de ne pas compromettre l’exécution du prélèvement à la date fixée. Le Candidat s’engage, pendant toute la durée des présentes CGU, à informer COOSTEO de toute modification survenant sur le compte bancaire prélevé, pouvant affecter la bonne réalisation de l’objet des présentes CGU et dont il pourrait avoir connaissance lors de l’exécution de celles-ci, dans un délai de trois (3) jours à compter la réception de la facture.
7.5 En cas de retard de paiement des sommes dues par le Candidat au-delà des délais fixés par les parties, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage, sur le montant TTC du prix des commandes figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à COOSTEO, sans formalité ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à COOSTEO par le Candidat, sans préjudice de tout autre action que COOSTEO serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Candidat. Le Candidat en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de COOSTEO d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
ARTICLE 8 : ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION
Les Candidats reconnaissent expressément avoir été informés, que conformément à l’article L.121-16- 1 du Code de la consommation, les Candidats ne disposent d’aucun délai de rétractation dans le cadre des présentes CGV, en ce qu’ils agissent sur la Plateforme en leur qualité de professionnels, à des fins entrant dans le cadre de leur activité.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DES PARTIES
9.1 Le Candidat s’engage, durant l’utilisation du Site et de la Plateforme, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. Il est seul responsable des informations transmises via la Plateforme. A ce titre, la responsabilité de COOSTEO ne pourra en aucun cas être engagée.
9.2 Lors de l’utilisation de la Plateforme et/ou de ses Services, les Candidats s’interdisent de :
▪ Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ;
▪ Télécharger vers les serveurs de COOSTEO, publier, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des éléments de quelque nature que ce soit (informatiques ou non, écrits ou non, etc.) ;
▪ Usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d’auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l’origine ou la source de Services ou de tous autres éléments de la Plateforme :
▪ Supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux droits de propriété qui figurent dans la Plateforme et/ou ses Services et/ou les documents afférents ;
▪ Empêcher partiellement ou totalement un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser la Plateforme d’employer ou bénéficier des Services ;
▪ Utiliser la Plateforme ou les Services à des fins illégales, interdites ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
▪ Gêner ou interrompre la Plateforme et/ou les Services, ou les serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme et/ou Services, ou violer les exigences, procédures, règlements ou réglementations des réseaux connecté ;
▪ Utiliser un robot, une araignée (spider), ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services, ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées ;
▪ Créer des Comptes automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ;
▪ Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ;
▪ Promouvoir toute religion ou toute activité religieuse ;
▪ Proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service ;
▪ Transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre Utilisateur.
9.3 Les Candidats s’engagent également à :
▪ ne publier aucune fausse information ;
▪ ne pas contourner le système de mise en relation des Utilisateurs mis en place par COOSTEO ;
▪ ne pas adopter, lors de l’utilisation de la Plateforme, un comportement qui soit de nature (i) à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement, (ii) à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus, (iii) à solliciter des fonds pour le financement d'activités illicites, (iv) à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,
(v) à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques.
9.4 Les Candidats s’engagent également à ne pas s’entendre sur les séances de remplacement avec des Praticiens hors Plateforme et sans l’accord exprès et préalable de COOSTEO.
En cas de manquement par le Candidat à quelconque des dispositions des présentes, COOSTEO se réserve le droit de :
▪ Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services du Candidat – auteur ou complice du manquement ;
▪ Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement en totalité ou en partie ;
▪ Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
▪ Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
10.1 Relative à la Plateforme
COOSTEO ne peut être tenue responsable du Contenu publié par les Candidats sur quelque support ou Plateforme ce soit, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Les Candidats sont les seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du Site et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Ils leur appartiennent d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L.
COOSTEO n’a pas connaissance de tous les Contenus, messages et avis mis en ligne effectués par les Candidats dans le cadre des Services, mais peut effectuer une modération, sélection, vérification ou contrôle si nécessaire. Cependant, au regard de ces Contenus, messages et avis, COOSTEO n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
COOSTEO n’est également tenue d’aucune obligation de présélectionner, de contrôler, de modifier ou les informations publiées. COOSTEO ne saurait être responsable des choix effectués par les Candidats.
En aucun cas COOSTEO, ses filiales ou entités affiliées, ou l’un de leurs salariés, dirigeants, administrateurs, mandataires, revendeurs, partenaires, fournisseurs de Contenu tiers ou concédants de licence respectifs, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires, ne seront tenus responsables de quelconques dommages indirects, incidents, spéciaux, par ricochet ou punitifs découlant de ou se rapportant à :
• l’utilisation de la Plateforme, du Site ou des Services ;
• l’incapacité à utiliser la Plateforme, le Site ou les Services ;
• la modification ou la suppression de Contenu transmis via les Services ; ou
• les présentes CGU.
En aucun cas la responsabilité de COOSTEO dans le cadre des Services n’excèdera la valeur des sommes qu’elle a perçues. Le Candidat convient que tout grief tiré du Site ou des Services, ou s’y rapportant, doit être formulé dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur du grief, sous peine de forclusion définitive à raison dudit grief. Certains pays ne permettant pas de limiter la durée d’une garantie tacite, il se peut que tout ou partie de la limitation mentionnée ci-dessus ne soit pas applicable.
De plus, COOSTEO ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement des Services du fournisseur d'accès des Candidats, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à COOSTEO. En effet, bien que COOSTEO mette tout en œuvre pour éviter un usage malveillant de la Plateforme, COOSTEO ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’une transmission d’un virus ou de tout autre élément susceptible de contaminer les équipements et programmes informatiques.
10.2 Relative aux Services
COOSTEO et des Candidats sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom personnel et pour son propre compte.
Des lors que COOSTEO n’est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs, celle-ci ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée au titre de difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats conclu entre Utilisateurs, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre eux, à raison de garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les Utilisateurs seraient tenus.
COOSTEO décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Utilisateurs ou aux tiers durant l’utilisation de la Plateforme et de ses Services. Plus généralement, COOSTEO ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services par les Utilisateurs. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
COOSTEO s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exécution de toute obligation de résultat, ce que les Candidats reconnaissent et acceptent expressément.
1 0.3 Garantie du Candidat
Le Candidat s’engage à garantir et relever indemne COOSTEO et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute réclamation résultant de l'utilisation non conforme aux présentes CGU de la Plateforme, des Services ou du Contenu, du non-respect par lui des présentes CGU ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée de la Plateforme, des Services ou du Contenu.
Il s'engage par ailleurs, de relever indemne COOSTEO, ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute responsabilité ou dépense résultant de réclamations, des pertes, des dommages (directs ou indirects), des poursuites, des jugements, des frais de justice et des honoraires de Conseil de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1 « COOSTEO » est une marque déposée auprès de l’INPI.
COOSTEO est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur la Plateforme et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur la Plateforme ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Plateforme pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de COOSTEO.
Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par COOSTEO sur la Plateforme est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.
11.2 COOSTEO n’est pas propriétaire du Contenu publié sur la Plateforme. En utilisant la Plateforme, le Candidat concède à COOSTEO un droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuels, libre de droits, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous licence pour l’utilisation du Contenu que le Candidat publie sur la Plateforme.
Dans le cadre de la présente licence, le Candidat autorise COOSTEO à librement utiliser tout ou partie de Contenus publiés, à les représenter, à les diffuser et les reproduire sur la Plateforme.
COOSTEO demeure donc libre de diffuser les Contenus des Candidats dans un cadre promotionnel, publicitaire et lucratif au travers notamment de jeux concours ou partenariat. Cette diffusion peut se faire par n’importe quel moyen.
Par conséquent, le Candidat déclare que :
▪ Il est propriétaire du Contenu publié sur la Plateforme ou par son intermédiaire, ou que qu’il est autorisé à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes CGU ;
▪ La publication et l’utilisation du Contenu sur la Plateforme ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicités, les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 : ASSURANCE
Le Candidat s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et de ses Services, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurances suffisante pour couvrir la responsabilité civile du Candidat et, le cas échéant, celle de ses salariés, préposés, mandataires ou représentants.
Le Candidat s’engage à fournir à COOSTEO ou à tout autre Utilisateur, sur demande, les justificatifs des assurances correspondantes.
A RTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de sa première connexion, le Candidat consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGU est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.
COOSTEO collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGU et de toute instruction légale et raisonnable donnée par le Candidat à tout moment.
COOSTEO mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles, à la fois dès la conception du Service et par défaut. COOSTEO s’engage à limiter la quantité des Données Personnelles traitées dès le départ.
Lorsque COOSTEO constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante- douze (72) heures après en avoir pris connaissance.
Toute violation relative au traitement des Données Personnelles du Candidat sera notifiée à celui-ci par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.
Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des Données Personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.
U tilisation et transmission des Données Personnelles des Candidats
Afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme et de ses Services, COOSTEO doit procéder au traitement nécessaire des Données Personnelles des Utilisateurs. Les données traitées sont directement transmises selon les modalités et pour les finalités suivantes :
▪ Enquête de satisfaction ;
▪ Statistiques de fréquentation de la Plateforme ;
▪ Fonctionnalités proposées par la Plateforme ;
▪ Information des Utilisateurs avec leur accord sur les Services par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles ;
▪ Résolution d’éventuels litiges ;
▪ Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ;
▪ Répondre à ses obligations légales et réglementaires ;
Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. A défaut les Services ne pourront être fournis.
COOSTEO pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes du Candidat ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser la Plateforme en fonction des préférences constatées des Utilisateurs. COOSTEO peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymisées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. Le Candidat accepte que COOSTEO partage des informations les concernant afin de faciliter leur utilisation de la Plateforme et des Services.
Les Données Personnelles communiquées par le Candidat seront détruites au plus tard six (6) mois après la suppression du Compte. COOSTEO se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.
COOSTEO ne vend pas ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins marketing, sans le consentement formel des Candidats.
D roits d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression
Dans tous les cas, le Candidat dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante :
(o) en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du Candidat.
Le Candidat pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par le Candidat concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable du Candidat. COOSTEO s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un
(1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles au Candidat afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge du Candidat en faisant la demande.
U tilisation des cookies
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, COOSTEO informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur du Candidat. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande au Candidat, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles.
Les Candidats se rendant sur la page d’accueil ou une autre page de la Plateforme directement à partir d’un moteur de recherche seront informés :
▪ des finalités précises des cookies utilisés ;
▪ de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
▪ et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Candidats sur la Plateforme, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.
Newsletter
En fonction des choix opérés par le Candidat, il pourra être destinataire de la newsletter.
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Candidat accepte que COOSTEO puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives aux nouvelles activités proposées par les partenaires de COOSTEO. Les Candidats auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS D’ORDRE TECHNIQUE
Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. COOSTEO ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via la Plateforme.
COOSTEO n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. COOSTEO décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité de la Plateforme à l’utilisation que les Candidats en feront.
COOSTEO ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers la Plateforme.
COOSTEO ne garantit pas davantage que les informations et les données circulant sur l’internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.
ARTICLE 15 : SECURITE
15.1 Généralités
Les Candidats s’engagent à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe permettant d’accéder à la Plateforme. A cet égard, les Candidats s’engagent notamment à :
▪ N’écrire nulle part et en aucun cas son identifiant ou mot de passe, même sous forme codée ;
▪ A toujours utiliser ses identifiants à l’abri des regards et oreilles indiscrets ;
▪ Se garder de composer ses identifiants devant des tiers ;
Il est par ailleurs vivement recommandé aux Candidats de changer, à intervalles réguliers, le mot de passe requis pour l’accès à la Plateforme, en accédant à son Compte, onglet « mon compte », « mon mot de passe », puis « éditer ».
Lorsqu’il modifie son mot de passe, le Candidat doit veiller à ce que le mot de passe ne se compose pas de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour une messagerie personnelle, etc.).
Le Candidat doit notamment s’assurer de choisir un mot de passe suffisamment long et composé chaque fois que cela est possible, d’une combinaison comportant à la fois des lettres, des chiffres, ainsi que des caractères en majuscules et en minuscules.
COOSTEO pourra, à sa discrétion, imposer une date d’expiration du mot de passe du Candidat au-delà de laquelle il ne pourra pas accéder à la Plateforme et aux Services sans procéder à une modification préalable de son mot de passe.
Le Candidat s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique, ses identifiants, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms.
Le Candidat a par ailleurs la responsabilité d’effacer les informations stockées sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique après utilisation des Services de paiement, notamment la suppression des cookies et de l’historique ou encore la suppression des données stockées dans la mémoire cache.
Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel le Candidat peut avoir accès à travers un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. Pour accéder à la Plateforme et aux Services, le Candidat doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels) telles que décrites dans les présentes CGU.
Le Candidat est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, smartphone, ou tablette numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder à la Plateforme en toute sécurité.
Le Candidat est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, le Candidat doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son Compte et aux données que cet espace contient.
Le Candidat doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, le Candidat doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de COOSTEO. En particulier, le Candidat doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, smartphone, tablette numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.
Le Candidat assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.
Le Candidat reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, à la Plateforme et aux Services. Dans ce contexte, le Candidat reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.
COOSTEO ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par le Candidat ou vers le Candidat, notamment en cas de conflit
opposant le Candidat à son fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.
Le Candidat a la responsabilité d’utiliser les Services conformément aux exigences techniques conformément aux consignes de sécurité données par COOSTEO.
Dans des conditions normales, les Services sont accessibles à travers la Plateforme.
Le Candidat doit se connecter à la Plateforme pour une période de temps limité et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnexion à la Plateforme n’étant pas automatique, une fois connecté, le Candidat reste connecté à la Plateforme jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion du Site.
COOSTEO se réserve le droit de :
▪ Supprimer ou retirer tout Contenu ou information que COOSTEO jugera inapproprié ;
▪ Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices que COOSTEO aurait personnellement subi du fait des manquements imputables aux Utilisateurs au titre des présentes CGU ;
▪ Avertir le cas échéant, les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites, conformément à la législation en vigueur.
15.2 Modification et fin des Services
Le Candidat peut se désinscrire de la Plateforme à tout moment en adressant une demande à cet effet à COOTEO, par voie électronique exclusivement. COOSTEO adresse alors au Candidat, par voie électronique, la confirmation de sa désinscription aux Services, sa désinscription prenant effet à la date de cette confirmation par COOSTEO.
COOTEO se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion. Le Candidat est informé de ces modifications et/ou arrêt par tout moyen utile, dans un délai de quinze (15) jours.
En cas de non-respect par le Candidat des présentes CGU, COOSTEO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Candidat aux Services, avec effet immédiat au cas où le Candidat ne respectait pas une stipulation quelconque des présentes CGU, ou si le Candidat accédait aux Services en violation d’une quelconque loi, règle ou réglementation applicable à COOSTEO. La résiliation prend effet de plein droit à la date de sa signification par COOSTEO au Candidat par voie postale ou électronique. La résiliation entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable, la suppression du Compte du Candidat.
La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraine la suppression du Compte du Candidat, qui n’a alors plus accès à son Compte.
ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE
Tout événement en dehors du contrôle de COOSTEO et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès internet ou d’hébergement etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend COOSTEO et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.
COOSTEO ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
ARTICLE 17 : INTEGRALITE
Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Candidats et COOSTEO. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
ARTICLE 18 : NON RENONCIATION
Le fait que l'une des parties aux présentes CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
ARTICLE 19 : NULLITE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant COOSTEO s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
ARTICLE 20 : TITRES
En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.
ARTICLE 21 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGU peuvent donner lieu.
Ainsi, en cas de litige entre un Candidat et COOSTEO, les parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige. Si les parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins trente (30) jours ouvrés de négociation, le litige sera réglé devant la juridiction ayant compétence exclusive.
Toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes CGU relèvent de la seule compétence des tribunaux du ressort du siège de COOSTEO, sauf règles de procédure impératives contraire.