Définition de réception

réception renvoie, conformément aux dispositions de l'article 1792-6 du Code Civil, à l'acte par lequel le Vendeur déclare accepter des entreprises et autres intervenants à l'acte de construire l’Ensemble Immobilier. Le Vendeur fera connaître à l'Acquéreur la date à laquelle est intervenue la réception des travaux de construction de l’Ensemble Immobilier : - soit lors de l'établissement du procès-verbal dont il a été parlé ci-dessus sous le paragraphe
View Source
réception. Mélanges: Cuisson: Insp. finale cote est: Insp. finale côte ouest: Lubrification des pneus: Expédition: Calandres: Semelleuse: Cerceaux: Coupe du matériel: Assemblage des pneus: Chambre des ciments: Rebuts: Matrice: Laboratoire: Fiabilité: six (6) six (6) trois (3) cinq (5) trois (3) deux (2) six (6) cinq (5) cinq (5) cinq (5) cinq (5) quatre (4) six (6) cinq (5) cinq (5) six (6) cinq (5) minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles minutes additionnelles II est entendu que ce temps de marche comprend l’aller et le retour du lieu de travail à la salle à manger et que ce temps peut être augmente ou diminué advenant le cas où un ou des départements ou une ou des portions de département sont relocalisés.
View Source
réception ensemble des opérations effectuées par l’Opérateur en vue d’accueillir le Navire au Terminal.
View Source

More Definitions of réception

réception désigne l’acte par lequel le Client aura manifesté son acceptation d’une ou plusieurs Station(s) de Recharge, conformément à l’article 1792- 6 du Code Civil, notamment par la signature d’un procès-verbal de réception avec IZIVIA.
View Source
réception désigne l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
View Source
réception s’entend du moment où le Client prend possession des Produits ou est en mesure de prendre possession des Produits.
View Source

Related to réception

  • Site désigne le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Bon de commande désigne un formulaire établissant les conditions commerciales pour l'achat et/ou la location de Produit(s), établi par ▇▇▇▇▇ et signé par le Client.

  • Conditions Particulières dispositions contractuelles spécifiques applicables au site de consommation du Client et complétant les Conditions Générales.

  • Force Majeure désigne tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté, sur lequel une Partie agissant en Opérateur Prudent et Diligent n'a aucun contrôle, causant ou entraînant une impossibilité pour ladite Partie de respecter une obligation en vertu du présent Contrat, à l'exception des paiements dans le cadre du présent Contrat. Pour autant qu'ils respectent les exigences stipulées au paragraphe précédent, les événements relevant d’un cas de Force Majeure peuvent être, sans y être limités : les forces de la nature, les grèves, les actes du gouvernement ou de toute autorité gouvernementale ou d’un représentant de celle-ci (ayant ou non valeur légale), la non-obtention ou le non-renouvellement en temps opportun de toute autorisation non attribuable à un retard ou une faute de la Partie concernée, le refus par les autorités de maintenir une autorisation quelconque non attribuable à un retard ou une faute de la Partie concernée, les guerres, les insurrections, les émeutes, les glissements de terrain, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les explosions, les défaillances mécaniques ou les accidents affectant toute installation de transport ou autre usine ou tout équipement nécessaire à la mise en œuvre du présent Contrat. Tout conflit du travail est réglé à la seule discrétion de la Partie impliquée dans un tel conflit.