Définition de Notification

Notification. (ou «notifier»): forme de communication entre les parties établie par écrit, y compris par voie électronique;

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Notification notification écrite produite par Alterna ou en son nom, qui vise à informer le sociétaire d’une opération en attente ou achevée ou du résumé du solde de compte, y compris les notifications faites par courriel ou texto à l’une des coordonnées pour avis. Image officielle : image électronique d’une lettre admissible, créée conformément aux dispositions de la présente convention ou conforme aux exigences autorisant la négociation ou la compensation de ladite lettre admissible selon les règlements administratifs, normes ou règles de l’Association canadienne des paiements.

Notification désigne toute notification, demande ou mise en demeure formulée dans les conditions définies à l’article 12.1 des présentes Conditions Générales de Service.

Examples of Notification in a sentence

• Vous acceptez d'indemniser Amazon en cas d'action d'un tiers contre Amazon en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité d'Amazon pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

• Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Amazon contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

• Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à Amazon engage sa responsabilité civile et/ou pénale.

• Toute Notification d’Appel ou demande adressée après l’une de ces dates sera de nul effet, la Garantie étant de plein droit caduque à partir de la Date d’Expiration, sans qu’il soit besoin d’aucun avis ou formalité.

• En tout état de cause, la résiliation prendra effet le jour de la Notification de Résiliation.

More Definitions of Notification

Notification voir la définition à l’Article 17.6 (Notifications).

Notification signifie informer l’autre Partie ;

Notification désigne le fait d’informer l’autre partie :

Notification toute communication entre les Parties devant faire l’objet d’une lettre envoyée en recommandé avec demande d’accusé de réception ou d’une remise en mains propre contre reçu.

Notification désigne une notification écrite produite par nous, ou en notre nom, qui vous est fournie et vous informe d’une opération en cours ou terminée ou d’un sommaire du solde du compte, y compris les notifications émises par courriel ou par message texte à vos coordonnées de notifica- tion.

Notification. Désigne toute notification faite pour les besoins de

Notification. Envoi d’informations par une Partie à l’autre suivant les modalités fixées à l’article 6.3 du présent Contrat.