Définition de Informations

Informations il s’agit notamment de la raison sociale, de logo, de l’adresse, du code postal, des moyens de paiements, des horaires, des photos... (liste non exhaustive).
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Informations couvre de manière non limitative toutes les données industrielles, techniques, commerciales, financières, organisationnelles, juridiques, informatiques, stratégiques ou autres, qui lui auront été fournies directement ou indirectement par le GIE SEVEANE, dans le cadre du Contrat. L’Opticien SEVEANE s’engage à considérer les Informations comme strictement confidentielles et s’interdit de les fournir à un quelconque tiers, y compris à quelque entité que ce soit du groupe de l’Opticien SEVEANE, sans l’accord préalable et écrit du GIE SEVEANE. A cet effet, il ne communiquera lesdites Informations qu’au personnel du Magasin, participant nécessairement à la mise en œuvre du Contrat, lesquels seront eux- mêmes assujettis au respect du présent engagement de confidentialité. L’Opticien SEVEANE se porte fort du respect par ledit personnel de cet engagement de confidentialité. Le présent engagement de confidentialité à la charge de l’Opticien SEVEANE restera en vigueur pendant la durée du Contrat et une période de deux (2) ans après la cessation de celui-ci pour quelque cause que ce soit.
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Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
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Examples of Informations in a sentence

  • Sauf autorisation écrite contraire donnée par la FAO, le Contractant utilise ces Informations aux seules fins de l’exécution du Contrat.

  • Lorsque le Contrat arrive à son terme ou s’il est résilié, le Contractant restitue les Informations à la FAO.

  • Les engagements ci-dessus dureront tant que lesdites Informations Confidentielles ne feront pas partie du domaine public, et, en tout état de cause, au moins pendant 5 (cinq) ans après la fin des Prestations.

  • Les Informations confidentielles de SAP sont soumises aux lois applicables en matière de contrôle des exportations de plusieurs pays, notamment des lois applicables aux États-Unis et en Allemagne.

  • Le Vendeur n’utilisera aucune des Informations de l’Acquéreur qui lui seront divulguées ou qui se trouveront en sa possession ou sous son contrôle, sauf aux fins de l’exécution du présent Accord et sauf conformément à toutes instructions écrites de l’Acquéreur.

  • Ces Informations Confidentielles ne seront utilisées à aucune autre fin.

  • En cas de violation par le Client de ses obligations relatives à la confidentialité, à un usage ou à la divulgation non autorisée des Informations confidentielles de SISW, SISW est en droit d'obtenir une mesure d'injonction équitable outre tous les autres recours pouvant être disponibles afin de protéger les intérêts de SISW.

  • En outre, le Client ne doit pas copier les Informations confidentielles de SISW sans le consentement écrit préalable de SISW.

  • Aux fins de ce Contrat, « Informations confidentielles de SISW » signifie toutes les informations et supports divulgués par SISW au Client, notamment mais non limitativement les informations de SISW relatives aux pratiques et stratégies d'affaires, méthodologies, secrets commerciaux, savoir-faire, tarification, technologie, logiciel, Logiciel et Documentation, plans de produits, services, listes de clients et informations relatives aux employés, clients, fournisseurs, consultants et affiliés de SISW.

  • Les Informations Confidentielles de SISW et du Client sont collectivement désignées ici comme les « Informations Confidentielles ».


More Definitions of Informations

Informations désigne le contenu fourni par FlixBus par le biais du service de Wi-Fi (ci-après dénommé le « Point d'accès sans fil »). « Utilisateur » désigne l’utilisateur du Point d'accès sans fil, c’est-à-dire vous. « Contrat » désigne le présent accord relatif au Point d'accès sans fil.
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Informations il s’agit notamment de la raison sociale, de logo, de l’adresse, de téléphone, des moyens de paiements, des horaires (d’ouverture, horaires exceptionnelles), des photos, des actualités, etc... (liste non exhaustive) concernant le Client.
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Informations signifie toutes les informations et données notamment techniques, financières ou commerciales contenues dans tout document ou support d'information fournies par THALES avec la Proposition et/ou en relation avec l‟exécution du Contrat.
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Related to Informations

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Documentation means the user guides and user manuals (as appropriate) for the Products, regardless of whether in printed and/or machine-readable format.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Site désigne le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx.

  • Animaux à signaler lors de l’inscription et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d’attaque 1ère et 2ème catégorie et NAC (nouveaux animaux de compagnie) sont interdits. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dé- gradation. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Parties désigne le Vendeur et l’Acquéreur et peut inclure leurs Sociétés Affiliées, successeurs et ayants droit respectifs et « Partie » désigne l’un quelconque d’entre eux.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Logiciel « Application » : désigne le logiciel ou l’application web propriété de DropCloud et mis à la disposition du Client afin de lui permettre notamment de sauvegarder/restaurer, de transférer ou de partager ses fichiers.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Attention Substance non encore testée complètement.

  • Assuré Toute personne portée sur le certificat d’adhésion.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)