Définition de Exclusions

Exclusions. Sinistres provoqués : par une guerre, une grève, un attentat, ou intentionnellement par l’assuré, suicide ou tentative, usage de drogue/médicaments non prescrits, état alcoolique.

Exclusions. Claims due to war, strikes, nuclear effects, self inflictions by the policy holder, suicide or attempted suicide, use of drugs/medicines no

Exclusions. Notre société ne garantit pas :

Examples of Exclusions in a sentence

• Partie B – Indemnité hebdomadaire en cas de blessure Section 2 – Assurance protection des effets personnels Exclusions générales Conditions générales La Déclaration sur le produit (« PDS ») contient des informations sur les indemnités clés et les fonctions importantes de cette couverture d'assurance individuelle des personnes transportées d'assurance protection des effets personnels comprise dans le prix de la Formule protection.

• Veuillez noter en particulier les Exclusions générales applicables à toutes les sections de la police reprises sous les Termes de la police.

• L'assureur se réserve le droit de demander des documents complémentaires et de faire procéder à toute enquête qu'il jugera nécessaire pour lui permettre d'apprécier les conditions de la mise en jeu de la garantie et de vérifier l'application éventuelle des exclusions prévues au paragraphe 2.3 Exclusions.

• Le fait de laisser des biens de valeur en vue à l'intérieur d'un véhicule non surveillé ou tout bien à l'intérieur d'un véhicule la nuit ne constitue pas une précaution raisonnable (voir également la rubrique « Exclusions » ci-après).

• Sans préjudice des Exclusions prévues dans les Conditions Générales et Spéciales, la garantie prévue au 1.3 ne s’applique pas dans les cas suivants: − Accidents en chaîne; − Intempéries; − Demandes d’Indemnisation après le service de remorquage; − Dans les cas où la localisation du véhicule n’est pas correcte ou complète ou au cas où l’Assuré est injoignable après la demande d’assistance; − Services prêtés à l’Étranger.

• La garantie s'applique en cas d’Invalidité Permanente Professionnelle (IPPRO) sous réserve des exclusions prévues au chapitre « Exclusions ».

• L'assurance s'applique en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l'Assuré sous réserve des exclusions prévues au chapitre « Exclusions ».

• L'assurance s'applique en cas de Décès de l'Assuré sous réserve des exclusions prévues au chapitre « Exclusions ».

• Les Exclusions prévues au paragraphe 8.6 ci-après s'appliquent également à la garantie indemnisation arrêt de travail pour raison médicale.

• Les obligations et déclarations des parties en vertu des Sections 4.1, Error! Reference source not found., 6 (Confidentialité), 7 (Durée et résiliation), 8 (Exclusions de garantie, limitation de responsabilité et indemnisation) et 9 (Autres dispositions) survivent à l'expiration ou la résiliation du présent Contrat.

More Definitions of Exclusions

Exclusions. Compte tenu de la nature des activités, les thèmes suivants sont considérés comme ne constituant pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent rapport de gestion : les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Exclusions. Panne mécanique, bris de glaces non consécutif à un choc avec un autre véhicule, un piéton, un animal, un objet fixe, soit une perte de contrôle du véhicule, soit un vol ou tentative de vol, soit au ternissement. L'autoradio, les accessoires électroniques (notamment téléphones, appareils photos vidéos, ordinateurs, GPS), Les erreurs de carburant ou de remplissage des réservoirs. Les dégâts à l'intérieur du van aménagé, les dégâts dus au gel, ne sont en aucun cas couverts par l’assurance. Le locataire subroge d'office l’agence dans ses droits pour l'exercice du recours contre les tiers pour les dégâts matériels, l'indemnité, éventuellement obtenue sert d'abord au remboursement à l’agence des frais ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire. Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à : § déclarer à l’agence sans délai et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même partiel, § mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l'accident, le nom et l'adresse des témoins, le numéro de la voiture de l'adversaire, le nom de sa compagnie d'assurance et son numéro de police, § joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou constat d'huissier, s'il en a été établi, § ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident. S’il est dressé un constat amiable par le locataire, celui-ci devra être rempli sur les lieux de l'accident, avec l'autre conducteur engagé dans l'accident, conformément aux usages et à la réglementation en vigueur sans qu’aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée, ni même remplie partiellement, incorrectement ou de manière difficilement lisible. Un soin particulier doit obligatoirement être apporté aux croquis. Si l'accident implique plusieurs véhicules, le locataire doit établir un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui le précède, et un constat avec le véhicule qui le suit. En cas de refus de l'autre conducteur de remplir ou signer le constat amiable, à minima, le numéro d'immatriculation du véhicule adverse doit être relevé par le locataire. Le locataire doit alors tenter d'obtenir le témoignage des personnes ayant assisté à l'accident, ou solliciter l'intervention d'un agent des services de police ou de gendarmerie. Le constat amiable dûment rempli doit être transmis à la compagnie d’assurance dans • les 5 jours ouvrés maximum, en cas d’accident matériel, • 2 jours en cas de vol et t...

Exclusions. Identical to the exclusion cases for the contractual warranty (see article 8).