Date de mise à disposition. Le contrat de location peut prévoir, au choix des parties, une date de livraison ou d’enlèvement. La partie chargée d’effectuer la livraison ou l’enlèvement doit avertir l’autre partie de sa venue avec un préavis raisonnable.
Date de mise à disposition. Le Contrat de location prévoit, au choix des Parties, une date de livraison ou d’enlèvement du Matériel. La Partie chargée d’effectuer la livraison ou l’enlèvement doit avertir l’autre Partie de sa venue avec un préavis raisonnable. La date de mise à disposition est la date à laquelle le Propriétaire rend disponible le Matériel pour le Locataire. Elle correspond à la date de livraison par le Propriétaire ou à la date d’enlèvement par le Locataire. Elle est indiquée sur les Conditions Spécifiques.
Date de mise à disposition. Le contrat de location peut prévoir, au choix des parties, une date de livraison ou d'enlèvement. La partie, chargée d'effectuer la livraison ou l'enlèvement, doit avertir l'autre partie de sa venue avec un préavis raisonnable. Le locataire doit informer le loueur, par écrit, de l’annulation d’une réservation de matériel, au plus tard 24 heures avant la date convenue de mise à disposition. A défaut la location d’une journée sera facturée au locataire.
Date de mise à disposition. Le contrat de location peut prévoir, au choix des parties, une date de livraison ou d'enlèvement. La partie, chargée d'effectuer la livraison ou l'enlèvement, doit avertir l'autre partie de sa venue avec un préavis raisonnable. Le locataire doit informer le loueur, par écrit, de l'annulation d'une réservation de matériel, au plus tard 3 Jours avant la date convenue de mise à disposition. A défaut, la location de trois journées sera facturée au locataire. Les disponibilités machines sont sous réserve de location entre temps, les délais de préparation sont à titre indicatif sans obligation d'engagement du loueur à une date précise
Date de mise à disposition. Le contrat réservé en ligne est préparé l’agence BMS : la date de mise à disposition est la date à laquelle le Loueur rend disponible le Matériel pour le Locataire. Elle correspond à la date de livraison par le Loueur ou à la date d’enlèvement par le Locataire. Elle est indiquée sur le Constat de début de location du Loueur qui doit être signé au moment de la mise à disposition. Si la livraison se déroule sans la présence du Locataire ou que le constat de location n’a pas été signé, le Locataire doit obligatoirement retourner dans la journée de livraison par fax ou courrier le constat de début de location signé. A défaut, la livraison est réputée acceptée et sans réserve.
Date de mise à disposition. La date de mise à disposition est la date à laquelle le Loueur rend disponible le Matériel pour le Locataire. Elle correspond à la date de livraison par le Loueur ou à la date d’enlèvement par le Locataire. Elle est indiquée sur le Contrat de Location qui constate le début de location et doit être signé par les parties au moment de la mise à disposition. Si la livraison se déroule sans la présence du Locataire ou que le Contrat de location n’a pas été signé, le Locataire doit obligatoirement retourner le Contrat de Location signé dans la journée de livraison par fax ou courrier. A défaut, la livraison est réputée acceptée et sans réserve. En cas d’annulation d’une réservation du Matériel par le Locataire, le Locataire devra en informer le Loueur, par télécopie, au plus tard, 24 heures avant la date convenue de mise à disposition. A défaut, la location d’une journée sera facturée au Locataire et majorée, le cas échéant, des frais de transport aller et retour.
Date de mise à disposition. Au moment de la Réservation, il sera proposé au Locataire une date de livraison ou d’enlèvement du Matériel. La Partie chargée d’effectuer la livraison ou l’enlèvement doit avertir l’autre Partie de sa venue avec un préavis raisonnable. Les Parties s’engagent à se rendre disponibles pour qu’il soit procédé à la livraison ou à l’enlèvement au jour et horaire convenu entre elles. Il est précisé, en cas de livraison, que dans l’hypothèse où le Locataire ne serait pas présent pour réceptionner le Matériel, celui-ci pourra être déchargé au lieu convenu hors sa présence. La livraison sera alors réputée avoir été réalisée conformément aux termes du Contrat entrainant ainsi toutes les conséquences y étant attachées. Il est expressément rappelé que le Matériel n’appartient pas à TRACKTOR. La livraison du Matériel sera donc réalisée par le Propriétaire du Matériel ou toute personne désignée par lui, ce que le Locataire reconnaît et accepte. TRACKTOR demeurera néanmoins seule responsable de la bonne exécution de la livraison à l’égard du Locataire. La date de mise à disposition correspond à la date de livraison ou à la date d’enlèvement du Matériel. Elle est indiquée sur les CSL. TRACKTOR ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment modification de réglementation, force majeure, grève, ni de leurs conséquences et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre.
Date de mise à disposition. Le contrat de location peut prévoir, au choix des parties, une date de livraison ou d’enlèvement. La partie chargée d’effectuer la livraison ou l’enlèvement doit avertir l’autre partie de sa venue avec un préavis raisonnable. Dans l’hypothèse où le montage serait effectué par le loueur, si ledit montage n’a pu être effectué dans un délai de trois (3) jours, la location, en ce qui concerne la garde juridique commence à courir à compter de la livraison sur site, et le loyer à compter du 4ème jour de ladite livraison, sauf disposition contraire au contrat de location.