Validité. Pour bénéficier des garanties visées aux articles 12-4 et 12-5, le locataire doit avoir respecté ses obligations contractuelles et notamment ses obligations déclaratives visées à l’article 12-1. A défaut, le loueur se réserve la possibilité de refuser ou de résilier lesdites garanties en cours de location.
Validité. La nullité de certaines dispositions des présentes Conditions générales n’affecte pas la validité des autres dispositions et des contrats conclus sur leur fondement. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son sens et de sa finalité.
Validité. Il existe des abonnements hebdomadaires et des abonnements mensuels : • les abonnements hebdomadaires sont valables 7 jours consécutifs à partir de la date indiquée par le voyageur, ce jour compris ; • les abonnements mensuels le sont à compter du premier jour du mois, jusqu’au dernier jour. Pour les travailleurs de nuit, la validité de l’abonnement est reconnue jusqu’à 9 heures du matin, le lendemain du dernier jour du mois.
Validité. De la carte Du coupon et du forfait Des titres de transport
Validité. Des forfaits délivrés pour une relation déterminée. Après l’achat d’un premier forfait mensuel, les forfaits sont, au choix de l’abonné, hebdomadaires ou mensuels ; ils ont respectivement une durée de validité d’une semaine ou d’un mois à compter de la date choisie par l’abonné. Des forfaits délivrés pour l’ensemble des lignes à tarification SNCF. Le forfait a obligatoirement une durée de validité d’un mois, à compter de la date choisie par l’abonné.
Validité. A défaut d’indication, un ordre a une période de validité qui couvre le mois en cours et le mois civil suivant. Toutefois, en raison des règles applicables à certains marchés étrangers, la validité d’un ordre peut être plus courte ou expirer automatiquement à l’occasion de certains événements (fin d’année civile ou détachement d’un dividende par exemple).
Validité. L'infaisabilité, la non-validité ou la nullité de l'une des dispositions du présent Règlement n'entraînera en aucun cas l'infaisabilité, la non-vali- dité ou la nullité de l'ensemble du Règlement. Dans le cas où l'infaisabi- lité, la non-validité ou la nullité d'une clause s'avère incontestable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue.
Validité. Au cas où l’une quelconque des clauses du présent contrat serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce, par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble du contrat dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur. Toutefois, dans le cas où la nullité ou l’inapplicabilité d’une clause du présent contrat affecterait gravement l’équilibre juridique et/ou économique de ce dernier, les Parties conviennent de se rencontrer afin de substituer à ladite clause, une clause valide qui lui soit aussi proche que possible tant sur le plan juridique qu’économique. Si à un quelconque moment, il apparaît que l’une quelconque des clauses et/ou conditions stipulées au présent contrat va à l’encontre des dispositions d’un traité, d’une loi, une réglementation, nationale ou internationale, les Parties s’engagent à ne pas résilier le présent contrat et à y apporter, dans le respect de son économie, toutes les modifications nécessaires pour le mettre en harmonie avec ses dispositions sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre de part ni d’autre.
Validité. Les documents de voyage ne sont valables qu'aux dates mentionnées.
Validité. Au cours des vingt jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut pas faire l’objet d’une majoration.