MISE A DISPOSITION. Priorité est donnée aux associations pour les réunions, Assemblées Générales ou conférences…. La capacité de cette salle est de 40 personnes maximum. Son utilisation est réservée aux habitants de la commune selon disponibilité pour des réceptions ou fêtes de familles, des anniversaires d’enfants, cocktails, apéritifs, apéritifs dinatoires ou pots d’accueil. ■Mobilier : 6 Tables de 120 x 80 ; 36 chaises ; 1 réfrigérateur ; 1 évier sur meuble. L’équipement ne permet pas de faire de la restauration et il est interdit de faire de la cuisine dans cette salle. La commune de VERANNE, représentée par Xxxxxxx XXXXXX, Maire en exercice, ou son représentant légal, Le locataire désigné ci-après : « l’utilisateur » Personne majeure, résidant sur la Commune, dont la responsabilité est engagée durant la période de location. Nom : …………………………………………..Prénom…………………………………….. Adresse :..............................………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………… Téléphone :…………………………………….Portable :……………………………………. Adresse mail :……………………………………………………………………………….. … Agissant en qualité de :……………………………………………………..…………………. ■Pour le compte de l’Association :…………………………………………………….…….. ……………………………………………………………………………………………..……. Ayant son siège social à………………………………………………………..………..…… ..............................…………………………………………………………………………..… Téléphone : …………………………...……Portable :…………………………………….… Adresse mail : ………………………………………………………………………………….
MISE A DISPOSITION. DirectLease mettra les véhicules à la disposition du Locataire à une date à convenir. Pour preuve de la mise à disposition d'un véhicule par DirectLease, ou par des tiers agissant à la requête de DirectLease, le Locataire ou le conducteur désigné par celui-
MISE A DISPOSITION. L’agent communal responsable de la salle assure la mise à disposition du local et de l’ensemble des matériels et mobilier (suivant détail dans le règlement). Il donne les instructions d’utilisation pour le chauffage, le lave-vaisselle, le réfrigérateur, le congélateur, le réchaud gaz, la ventilation, Il procède à la remise des clés, à l’état des lieux, et transmet les consignes de sécurité : Emplacement du défibrillateur, du téléphone, de la coupure gaz et électricité. Forfait week-end : 300 Euros □ Gratuit □ Arrhes : 100 Euros (Non remboursables) Forfait Journée hors week-end : 150 Euros □ Gratuit □ Arrhes : 50 Euros Supplément location vaisselle : 50 Euros □ Caution globale : 1000 Euros □ Assurance : Déclaration / Production Attestation RC en cours de validité. • L'utilisateur accepte ce présent contrat et certifie avoir pris connaissance du règlement d'utilisation des locaux ainsi que des consignes de sécurité qu’il s’engage à faire respecter et à satisfaire aux démarches obligatoires (Déclarations administratives, Autorisation de débit de boissons temporaire, SACEM) L'utilisateur : (Lu et Approuvé/ Nom/ Signature) Le Maire : (Signature et cachet) •Etat des lieux, remise des clés, des chèques de solde et caution le :…../……/…....... Observations :……………………………………………………………………………..….. ………………………………………………………………………………………….………. …………………………………………………………………………………………………. •Etat des lieux final, Inventaire, et récupération des clés : le :…...... /….…./………….. Observations :…………………………………………………………….………………….. ……………………………………………………………………………………………….…
MISE A DISPOSITION. La signature du bon de sortie ou du contrat de location par le locataire s’effectue lors de la mise à disposition du matériel. Elle donne lieu, si nécessaire, à l’établissement d’un état contradictoire. A défaut d’observations reportées sur le bon de sortie ou sur le contrat de location, le matériel est réputé avoir été remis au preneur ou autre transporteur pour son compte, en bon état de service.
MISE A DISPOSITION. Le transport, chargement, déchargement, attelage et arrimage du matériel sont à la charge et sous la respon- sabilité du locataire, sauf en cas de livraison par STPR. Au cas où le locataire pourrait utiliser le matériel à la date convenue, pour une raison indépendante de la volonté de STPR, aucun recours ne pourra être exercé contre ce dernier sous forme de dommages et intérêts. La signature du contrat de location par le locataire constate que le matériel fourni possède les caractéris- tiques spécifiées et qu’il est en état de marché à la mise en disposition. La prise de possession du matériel transfère la garde juridique au locataire qui en assume la pleine respon- sabilité au sens des articles 1382 à 1384 du Code Civil.
MISE A DISPOSITION. La mise à disposition s’effectue dans les conditions du prêt de main-d’œuvre à but non lucratif défini par les articles L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail. Le montant facturé par l’employeur signataire à l’employeur d’accueil se compose du montant des salaires versés au salarié, des charges sociales afférentes et des frais professionnels remboursés au titre de la mise à disposition, diminué du montant de l’ensemble des aides en provenance des financeurs du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE ou Emploi d’avenir). Les charges sociales dont l’employeur signataire est exonéré au titre de l’emploi concerné ne sont pas facturées à l’employeur d’accueil.
MISE A DISPOSITION. 3.1 Le Logiciel est accessible via Internet ou en version locale via CD Rom. ETAI adresse par courrier au Client, à l’adresse indiquée sur le Contrat, le CD Rom et les mises à jour en cas d’accès en version locale, et les éléments d’identification personnels et confidentiels que le Client s’engage à garder secrets, et pour l’utilisation desquels il est seul responsable en cas d’accès par Internet.
MISE A DISPOSITION. 5.1 – De convention expresse, aucune pénalité de retard ne pourrait être mise à la charge de la société « LOCASTOCK » en cas de non respect des délais de mise à disposition stipulés aux conditions particulières pour raisons de force majeure et plus généralement, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société
MISE A DISPOSITION. En application de la présente convention et conformément aux engagements pris (voir budget en annexe), IFAID Aquitaine mettra à disposition le/la volontaire au Cameroun pour un montant de 25 374 €, tous frais inclus.
MISE A DISPOSITION. 4.1 Le Locataire est tenu de signer le contrat de location lors de la mise à disposition du matériel par le Loueur. En cas d’impossibilité matérielle, sur autorisation expresse du Loueur, le Locataire peut être autorisé à signer et retourner le contrat de location au Loueur dans le jour ouvré suivant la mise à disposition du matériel.