Common use of CONDITIONS FINANCIERES Clause in Contracts

CONDITIONS FINANCIERES. Le prix total pour les Licences et Services Logiciels Associés tel que fixé au bon de commande est facturé en redevance annuelle équivalente terme à échoir sur la durée contrat. La première redevance est facturée à la mise à la mise à disposition du Logiciel, puis à chaque date anniversaire. Toute les factures sont payables à 30 jours date de facture. Au renouvellement du Contrat, afin de prendre en compte l’évolution des salaires et des coûts des investissements constants d’EASYVISTA dans l’amélioration de ses Logiciels, le tarif sera augmenté de 10%. Le prix des utilisateurs additionnels est calculé prorata temporis sur la période annuelle en cours, puis facturé en totalité les années suivantes. Toute commande d’extension vaudra Avenant aux présentes. EASYVISTA transmet les factures, sous format électronique et/ou papier, à l'adresse du CLIENT indiquée dans le bon de commande. Le défaut de paiement par le CLIENT dans le délai fixé au Contrat entraîne la facturation de pénalités de retard et pourra entrainer, après relance dument notifiée et restée sans effet, la suspension des Services Logiciels Associés. Les pénalités de retard sont calculées à partir du lendemain de la date d’échéance en multipliant le montant impayé par trois fois le taux de l’intérêt légal français. Le CLIENT payera en sus à EASYVISTA une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. En cas de frais de recouvrement supérieurs, EASYVISTA peut en demander le remboursement au CLIENT, sur justificatif, et le CLIENT s’engage à les lui rembourser.

CONDITIONS FINANCIERES. Le prix total pour loyer s’entend hors taxes et comprend la location, le droit à l'utilisation des logiciels sous licence associés et la maintenance telle que définie dans les Licences et Services Logiciels Associés tel que fixé conditions générales de maintenance. Il sera majoré des taxes en vigueur au bon jour de commande sa facturation. Il est facturé en redevance annuelle équivalente payable au siège social de D-SECURITE par prélèvement automatique bancaire. À cet effet, le CLIENT signe une autorisation de prélèvement au profit de D-SECURITE ou d’un mandataire de son choix. Il s’interdit de dénoncer cette autorisation jusqu’à l’expiration de la location. Le loyer est à terme à échoir et s’applique pour toute la durée du Contrat. Toute période de location supplémentaire commencée, en sus de la durée initialement convenue, est décomptée comme un mois entier de location. Le premier loyer ainsi que les éventuels frais accessoires, de services ou de maintenance sont exigibles à la date de prise d'effet de la location. Toute plainte ou réclamation du CLIENT ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements. Tout retard de paiement du prix, loyer ou accessoire à son échéance entraîne l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard calculés sur la durée contrat. La première redevance est facturée base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la mise à plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce), l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement outre une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement excèdent ce montant (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce), la mise à disposition du Logiciel, puis à chaque date anniversaire. Toute les factures sont payables à 30 jours date de facture. Au renouvellement du Contrat, afin de prendre prise en compte l’évolution des salaires et des coûts des investissements constants d’EASYVISTA dans l’amélioration de ses Logiciels, le tarif sera augmenté de 10%. Le prix des utilisateurs additionnels est calculé prorata temporis sur la période annuelle en cours, puis facturé en totalité les années suivantes. Toute commande d’extension vaudra Avenant aux présentes. EASYVISTA transmet les factures, sous format électronique et/ou papier, à l'adresse du CLIENT indiquée dans le bon de commande. Le défaut de paiement charge par le CLIENT dans le délai fixé au Contrat entraîne des frais de toute nature exposés par D-SECURITE en cas de recours à la facturation voie judiciaire (notamment les frais de pénalités de retard et pourra entrainergreffe, après relance dument notifiée et restée sans effetd’avocat, d’huissier), la suspension des Services Logiciels Associés. Les pénalités obligations de retard sont calculées à partir du lendemain D-SECURITE, l’exigibilité de la date d’échéance en multipliant le montant impayé l’intégralité des sommes dues par trois fois le taux de l’intérêt légal français. Le CLIENT payera en sus à EASYVISTA une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. En cas de frais de recouvrement supérieurs, EASYVISTA peut en demander le remboursement au CLIENT, sur justificatif, et le CLIENT s’engage à les lui rembourserD-SECURITE même non échues ainsi que l’indemnisation de l’entier préjudice que ce retard cause à D-SECURITE.

CONDITIONS FINANCIERES. Le prix total global et forfaitaire des prestations de YAD INFORMATIQUE pour exécuter le présent Contrat est celui précisé au recto du présent Contrat. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de signature du Contrat. Si de nouvelles dispositions fiscales intervenaient pendant la durée du Contrat, elles prendraient effet dès le jour de leur mise en application. Sauf s’il en est disposé autrement au recto du présent Contrat, les Licences et Services Logiciels Associés tel que fixé au bon de commande est facturé en redevance annuelle équivalente prestations visées aux présentes seront facturées annuellement à terme à échoir sur ; YAD se réserve la durée contrat. La première redevance est facturée à la mise à la mise à disposition du Logicielpossibilité de réviser annuellement, puis à chaque date anniversaire. Toute les factures sont payables à 30 jours date de facture. Au renouvellement du Contrat, afin de prendre en compte l’évolution des salaires et des coûts des investissements constants d’EASYVISTA dans l’amélioration de ses Logicielsrenouvellement, le montant desdites redevances en appliquant le nouveau tarif en vigueur. L’augmentation du tarif sera augmenté néanmoins limitée à une fois et demi la variation de 10%. Le prix des utilisateurs additionnels est calculé prorata temporis l’indice SYNTEC, étant entendu que la variation de l’indice SYNTEC retenue sera celle observée sur l’ensemble de la période annuelle en cours, puis facturé en totalité les années suivantes. Toute commande d’extension vaudra Avenant aux présentes. EASYVISTA transmet les factures, sous format électronique et/ou papier, à l'adresse du CLIENT indiquée dans le bon courant depuis la dernière révision de commande. Le défaut de paiement prix appliquée par le CLIENT dans le délai fixé au Contrat entraîne la facturation de pénalités de retard et pourra entrainer, après relance dument notifiée et restée sans effet, la suspension des Services Logiciels Associés. Les pénalités de retard sont calculées à partir du lendemain de la date d’échéance en multipliant le montant impayé par trois fois le taux de l’intérêt légal français. Le CLIENT payera en sus à EASYVISTA une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrementYAD. En cas de frais modification des services proposés les redevances pourront également être révisées. Les factures émises par YAD INFORMATIQUE sont payables à réception. Toute somme non payée par le Client à la date d’exigibilité portera, sans mise en demeure préalable au bénéfice de recouvrement supérieursYAD INFORMATIQUE intérêt au taux légal majoré de trois(3) points, EASYVISTA peut en demander le remboursement au CLIENT, sur justificatif, et le CLIENT s’engage à les lui remboursersans préjudice des dommages intérêts qui pourraient ultérieurement être réclamés.

CONDITIONS FINANCIERES. Le Les prix total pour facturés au Client sont ceux en vigueur au jour de la Commande, déduction faite le cas échéant de tous les Licences et Services Logiciels Associés tel que fixé au bon de commande est facturé en redevance annuelle équivalente terme à échoir sur la durée contrat. La première redevance est facturée rabais, remise, ristourne applicables à la mise Commande. Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes et les frais de traitement et d'expédition par voie postale sont précisés sur le Bon de Commande. Il est en effet précisé que les frais de port sont à la mise à charge du Client en cas d'envoi du logiciel par courrier. Tous droits et taxes applicables aux sommes payables sont facturés en sus et varient conformément aux lois et règlements en vigueur. Sauf disposition du Logicielspécifique, puis à chaque date anniversaire. Toute les factures sont établies annuellement terme à échoir. Les factures émises par l’Editeur seront payables à 30 jours date selon les modalités de facture. Au renouvellement du Contrat, afin paiement et de prendre en compte l’évolution des salaires et des coûts des investissements constants d’EASYVISTA dans l’amélioration de ses Logiciels, le tarif sera augmenté de 10%. Le prix des utilisateurs additionnels est calculé prorata temporis sur la période annuelle en cours, puis facturé en totalité les années suivantes. Toute commande d’extension vaudra Avenant aux présentes. EASYVISTA transmet les factures, sous format électronique et/ou papier, à l'adresse du CLIENT indiquée financement précisées dans le bon de commandeCommande. Le A défaut, le délai de paiement est fixé à trente (30) jours calendaires, à compter de la facturation. A défaut de paiement par le CLIENT dans le délai fixé au Contrat entraîne la facturation à l'échéance convenue, des pénalités seront dues sans qu'il soit besoin de pénalités de retard et pourra entrainer, après relance dument notifiée et restée sans effet, la suspension des Services Logiciels Associésmise en demeure préalable. Les pénalités sommes impayées porteront automatiquement à l'issue de retard sont calculées l'échéance, intérêt égal à partir du lendemain de la date d’échéance en multipliant le montant impayé par trois (3) fois le taux de l’intérêt d'intérêt légal français. Le CLIENT payera en sus à EASYVISTA vigueur ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 euros pour €). Tout recouvrement par voie contentieuse entraine de plein droit, à la charge du Client, remboursement de tous les frais occasionnés. L’Editeur pourra suspendre l’accès à la Solution ou ses Prestations, voire procéder à la résiliation des présentes, dans le cas où toute somme due par le Client n'aurait pas été réglée dans les délais contractuels. Des conditions spécifiques peuvent être déterminées en fonction de recouvrement. En cas de frais de recouvrement supérieurs, EASYVISTA peut en demander le remboursement au CLIENT, sur justificatif, et le CLIENT s’engage à les lui rembourserla Prestation.

CONDITIONS FINANCIERES. Le Les conditions tarifaires relatives aux Services du Portail sont celles figurant dans la grille de tarification sur le site internet de la société XXXXxx.xx lors de la demande d’adhésion du Client. Tous les prix total pour sont exprimés en Euros hors frais, hors taxes et majorés de la TVA ou autre taxe applicable au taux en vigueur. Les prix des Services souscrits sont payables d’avance, selon les Licences et Services Logiciels Associés tel que fixé au bon de commande est facturé en redevance annuelle équivalente terme à échoir sur modalités indiquées dans la durée contratdemande d’adhésion, par chèque ou prélèvement SEPA. La première redevance facturation des Services souscrits est facturée annuelle à la mise à la mise à disposition du Logiciel, puis à chaque date anniversaire. Toute les factures sont payables à 30 jours date de facture. Au renouvellement anniversaire du Contrat, afin sauf indication contraire convenue entre les Parties. Le Client ne peut en aucun cas compenser, réduire ou modifier les prix ni en suspendre le paiement de prendre en compte l’évolution des salaires et des coûts des investissements constants d’EASYVISTA dans l’amélioration manière anticipée. Toute période annuelle commencée est entièrement due. Conditions particulières relatives aux télédéclarations : Lors de ses Logicielsla demande d’adhésion, le Client souscrit à une quantité estimée de télédéclarations à effectuer sur les douze (12) mois à venir. Dans le cas d’une utilisation de ce Service dépassant la quantité souscrite initialement, une facture de régularisation est alors établie et adressée au Client à la fin de l’échéance annuelle. XXXXxx.xx facture les dépassements au tarif sera augmenté de 10%alors en vigueur. Le prix des utilisateurs additionnels est calculé prorata temporis sur la période annuelle en cours, puis facturé en totalité Pour les années suivantes, et sauf demande contraire du Client, la quantité appliquée pour l’année n+1 correspond à la quantité de télédéclarations réalisées l’année précédente. Toute commande d’extension vaudra Avenant aux présentesSpécifiquement, concernant le Service des Relevés Bancaires (option), la facturation s’effectuera mensuellement à terme échu par prélèvement SEPA. EASYVISTA transmet Les prix des Prestations sont révisés au bon vouloir du Prestataire, le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier de l’année suivant la signature du Contrat, par application de la formule de révision suivante : Pn = Po x (Sn/So) Dans laquelle : Pn = représente les facturesprix recalculés et applicables pour l’année Po = représente les prix initiaux Sn = représente le dernier indice Syntec connu au jour de la révision des prix So = représente l’indice Syntec connu au jour de l’entrée en vigueur du Contrat. En cas de disparition de l’indice Syntec, sous format électronique et/ou papier, à l'adresse du CLIENT indiquée dans les Parties détermineront d’un commun accord la nouvelle référence. Ce nouvel indice devra être choisi de telle sorte qu’il soit le bon plus proche possible de commandel’indice disparu et qu’il respecte l’esprit des Parties ainsi que les obligations légales en vigueur en matière d’indexation. Le défaut nouveau prix sera appliqué automatiquement au Forfait, après la date de paiement par le CLIENT dans le délai fixé au Contrat entraîne la facturation de pénalités révision tarifaire. En cas de retard et pourra entrainerde paiement, après relance dument notifiée et restée sans effettotal ou partiel, la suspension des Services Logiciels Associés. Les pénalités le Prestataire se réserve le droit de manière cumulative de :  réclamer le versement d’intérêts de retard sont calculées à partir du lendemain de la date d’échéance en multipliant dont le montant impayé sera calculé par application d’un taux d’intérêt fixé à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal françaisen vigueur,  suspendre l’exécution du Contrat, relevant ou non des factures en attente de règlement, quinze (15) jours après une mise en demeure adressée au Client restée sans suite, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résiliation du contrat, ni qu’elle ouvre droit à une quelconque indemnisation pour le Client,  pourra résilier de plein droit le Contrat dans les conditions prévues à l’article - Résiliation pour manquement. Le CLIENT payera Par ailleurs, en sus à EASYVISTA une cas de retard de paiement, le Prestataire pourra réclamer le versement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrementrecouvrement d’un montant de 40 Euros conformément à l’article D 441-5 du Code de commerce. En cas de Lorsque les frais de recouvrement supérieursexposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, EASYVISTA le Prestataire peut en demander le remboursement au CLIENTune indemnisation complémentaire, sur justificatif, et le CLIENT s’engage à les lui rembourserjustification.

CONDITIONS FINANCIERES.  Prix Tous les prix sont exprimés en euros. Ils s'entendent hors TVA ou toute autre taxe ou frais s'ajoutant ou remplaçant celle qui pourrait avoir cours au moment de la livraison. Sauf accord des Parties sur une tarification applicable à l’ensemble des commandes de prestations qui sont confiées au Sous-traitant par SAP, le prix est calculé en fonction d'un barème déterminé dans les Conditions Particulières et/ou dans la ou les Commande(s). Les tarifs sont fermes et non révisables, sauf accord contraire.  Factures Les factures sont établies par le Sous-traitant selon l’échéancier et les modalités prévus dans les Conditions Particulières et/ou dans la ou les Commande(s). Elles devront parvenir au service comptabilité de SAP, au plus tard le 30 du mois en cours, ou deux jours après chaque échéance, si les échéances ne sont pas mensuelles. Le prix total pour les Licences et Services Logiciels Associés tel que fixé au bon de commande est facturé en redevance annuelle équivalente terme à échoir sur la durée contrat. La première redevance est facturée rapport d’activité signé par le Responsable SAP doit être impérativement joint à la mise facture sous peine de rejet de cette dernière. Seules les journées figurant dans le rapport d’activités signé par le Responsable SAP feront l’objet d’une facturation. De même, la référence au Contrat, au nom du Client et au Projet pour lequel les Prestations sont effectuées, ainsi que le numéro du Contrat, le cas échéant, sont à la mise à rappeler sur chaque facture ; en l’absence de ces éléments, SAP se verra dans l’obligation de retourner sa facture au Sous-traitant. Sauf disposition du Logicielcontraire, puis à chaque date anniversaire. Toute les factures du Sous-traitant sont payables à 30 dans un délai de 60 (soixante) jours date de facture. Au renouvellement du Contrat, afin de prendre en compte l’évolution des salaires et des coûts des investissements constants d’EASYVISTA dans l’amélioration de ses Logiciels, le tarif sera augmenté de 10%. Le prix des utilisateurs additionnels est calculé prorata temporis sur la période annuelle en cours, puis facturé en totalité les années suivantes. Toute commande d’extension vaudra Avenant aux présentes. EASYVISTA transmet les factures, sous format électronique et/ou papier, à l'adresse du CLIENT indiquée dans moins que le bon de commande. Le défaut Contrat Principal ne prévoit un délai de paiement par le CLIENT dans plus long. Dans cette hypothèse, SAP indiquera au Sous-traitant le délai fixé au Contrat entraîne la facturation de pénalités de retard et pourra entrainer, après relance dument notifiée et restée sans effet, la suspension des Services Logiciels Associés. Les pénalités de retard sont calculées à partir du lendemain de la date d’échéance en multipliant le montant impayé par trois fois le taux de l’intérêt légal français. Le CLIENT payera en sus à EASYVISTA une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrementpaiement. En cas de retard de paiement, le Sous-traitant appliquera de plein droit un intérêt de retard qui ne peut être supérieur à 3 fois le taux d'intérêt légal, sur les montants facturés qui seraient échus Cette rémunération sera majorée de la T.V.A. au taux en vigueur au moment de l'émission par le Sous-traitant de la facture destinée à SAP. Dans le cas où le Client retiendrait le paiement des factures émises par SAP du fait de carences liées à l'exécution par le Sous-traitant des Prestations et constatées par le Responsable SAP, le paiement des factures correspondantes du Sous-traitant sera retenu jusqu’au paiement définitif des Prestations par le Client.  Frais de mission Le cas échéant, les conditions de remboursement des frais de recouvrement supérieursmission seront précisées dans les Conditions Particulières et/ou dans la ou les Commande(s), EASYVISTA peut suivant les dispositions qui auront été convenues entre SAP et son Client. Le Sous-traitant fournira à SAP un relevé des frais de mission, qui doit être, le cas échant, conforme au modèle fourni par SAP et auquel il annexera les justificatifs correspondants. Aucun frais de mission ne donnera lieu à remboursement pour les Prestations qui se déroulent en demander région parisienne (Paris et départements limitrophes) et ce, quel que soit le remboursement au CLIENTlieu de provenance des intervenants du Sous-traitant.  Interdiction pour le Sous-traitant de céder ou de nantir ses créances Le Sous-traitant n’est pas autorisé ni à céder ni à nantir, sur justificatifsous quelques formes que ce soit, même partielle, les créances résultant des Prestations et ce, même si le CLIENT s’engage à les lui rembourserSous-traitant informe SAP de son intention.

CONDITIONS FINANCIERES. Le prix total pour les Licences et Services Logiciels Associés tel que fixé au bon Les dispositions du présent Article s’appliquent sauf dispositions contraires du Bon de commande est facturé en redevance annuelle équivalente terme à échoir sur la durée contratCommande. La première redevance est facturée SNAL émettra chaque année, à la mise à la mise à disposition du Logiciel, puis à chaque date anniversaire. Toute les factures sont payables à 30 jours date de facture. Au renouvellement anniversaire du Contrat, afin la facture correspondant aux redevances annuelles d’utilisation de prendre l’Application et d’accès à la Plateforme, ainsi que le prix des éventuels services optionnels complémentaires, pour l’année à échoir. Le paiement s’effectuera par prélèvement automatique, sur le compte bancaire dont les références figurent dans le Bon de Commande. Les prix sont mentionnés hors taxe et seront par conséquent majorés des taxes en compte l’évolution vigueur au jour de la facturation. Le montant de cette redevance (ou la redevance des salaires services optionnels complémentaires prévus à l’Article 9.2) sera susceptible d’être modifié à tout moment par SNAL. Dans ce cas, SNAL notifiera cette modification au Client, qui disposera d’un délai d’un mois pour résilier le Contrat (ou, selon le cas, le(s) service(s) optionnel(s) concerné(s)) s’il n’accepte pas cette modification. A défaut d’exercice de cette faculté de résiliation, la modification sera considérée comme acceptée et le Contrat se poursuivra au nouveau tarif. Toutes les factures SNAL seront accessibles en ligne par l’Administrateur, au moyen de l’Interface d’Administration. En cas de contestation sur le montant ou la nature des coûts des investissements constants d’EASYVISTA dans l’amélioration de ses Logicielsprestations facturées, le tarif sera augmenté Client devra notifier cette contestation et ses explications par lettre recommandée avec accusé de 10%. Le prix des utilisateurs additionnels est calculé prorata temporis sur réception, dans le mois suivant l’émission de la période annuelle en cours, puis facturé en totalité les années suivantesfacture. Toute commande d’extension vaudra Avenant aux présentescontestation postérieure sera irrecevable. EASYVISTA transmet Les frais concernant les factures, sous format électronique et/ou papier, à l'adresse du CLIENT indiquée dans le bon de commandeimpayés sont facturés au Client. Le défaut Tout retard de paiement par le CLIENT dans le délai fixé au Contrat entraîne la facturation de pénalités plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité d'intérêts de retard et pourra entrainer, après relance dument notifiée et restée sans effet, la suspension des Services Logiciels Associés. Les pénalités de retard sont calculées à partir du lendemain de la date d’échéance en multipliant le montant impayé par un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces intérêts sont dus par le seul fait de l’intérêt légal français. Le CLIENT payera en sus à EASYVISTA une indemnité forfaitaire l’échéance, et sans préjudice de 40 euros pour frais la faculté de recouvrementrésiliation du Contrat. En cas de frais non-paiement, même partiel, d’une facture, quelle qu’elle soit, à son échéance, SNAL se réserve le droit de recouvrement supérieurssuspendre tout accès à l’Application jusqu’à réception du complet paiement des sommes dues, EASYVISTA peut en demander le remboursement au CLIENTsans remboursement, sur justificatifni indemnités, et sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat, mais sans préjudice de la faculté pour SNAL de résilier le CLIENT s’engage Contrat conformément à les lui rembourserl’article « Résiliation ».

CONDITIONS FINANCIERES. Le prix total pour les Licences et Services Logiciels Associés tel que fixé au bon de commande est facturé en redevance annuelle équivalente terme à échoir sur la durée contrat. La première redevance est facturée à la mise à la mise à disposition du Logiciellogiciel hébergé, puis à chaque date anniversaire. Toute les factures sont payables à 30 jours date de facture. Au renouvellement du Contrat, afin de prendre en compte l’évolution des salaires et des coûts des investissements constants d’EASYVISTA dans l’amélioration de ses LogicielsLogiciels et Plateforme, le tarif sera augmenté de 10%. Le prix des utilisateurs additionnels est calculé prorata temporis sur la période annuelle en cours, puis facturé en totalité les années suivantes. Toute commande d’extension vaudra Avenant aux présentes. EASYVISTA transmet les factures, sous format électronique et/ou papier, à l'adresse du CLIENT indiquée dans le bon de commande. Le défaut de paiement par le CLIENT dans le délai fixé au Contrat entraîne la facturation de pénalités de retard et pourra entrainer, après relance dument notifiée et restée sans effet, la suspension des Services Logiciels Associés. Les pénalités de retard sont calculées à partir du lendemain de la date d’échéance en multipliant le montant impayé par trois fois le taux de l’intérêt légal français. Le CLIENT payera en sus à EASYVISTA une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. En cas de frais de recouvrement supérieurs, EASYVISTA peut en demander le remboursement au CLIENT, sur justificatif, et le CLIENT s’engage à les lui rembourser.