INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations et personnels.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Le présent accord n'a pas pour objet et ne sera pas interprété comme donnant lieu à la conclusion d'un mandat ou à la création d'une société de fait entre les Parties. Aucune des Parties n’a d'autorité pour engager l’autre partie par contrat, faire des déclarations au nom de l’autre.
INDEPENDANCE DES PARTIES. 1. Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte et ne seront en aucun cas considérées comme agent l’une de l’autre.
INDEPENDANCE DES PARTIES. SAGATRANS traite en toutes circonstances en son nom personnel et agit en entreprise independante et sans possibilite de representation. Les parties assument l'entiere responsabilite des obligations mises a leur charge en raison des presentes. Sauf convention ecrite expresse contraire, SAGATRANS n'a aucune qualite pour agir au nom de la societe INTER PARFUMS et/ou pour l'engager d'une quelconque maniere, et doit prendre toutes mesures utiles pour eviter une confusion des tiers a cet egard, et inversement.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Chacune des Parties est une personne morale indépendante juridiquement et financièrement agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Chacune des Parties ne pourra en aucun cas être considérée comme le représentant de l’autre et ne pourra agir ni s’engager au nom de l’autre, notamment à l’égard des Internautes. Le Syndic Partenaire devra notamment veiller à ce que le Prestataire ne soit en aucun cas cité dans les contrats ou avant-contrats qu’il pourrait conclure avec l’Internaute.
INDEPENDANCE DES PARTIES. La présente Convention est dépourvue de tout affectio societatis. En conséquence, aucune disposition de la Convention ne doit, ou ne peut être interprétée comme créant une association, une société, un groupe de sociétés, un groupement d’intérêt économique, ou une relation de concédant à concessionnaire, de franchiseur à franchisé, de mandant à mandataire ou de salarié à employeur entre Business France et le PRESTATAIRE.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Les Parties agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre, sans que les Conditions Contractuelles puissent être réputées créer une quelconque filiale ou entreprise commune ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission, …) entre Vous et NordNet Registrar. Aucune exclusivité n’est octroyée par l’une des Parties à l’autre Partie à travers les Conditions Contractuelles.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Les Parties sont des cocontractants indépendants l’un de l’autre, et aucune d’elle n’a le pouvoir d’agir en tant qu’agent ou employé de l’autre, ou sous tout autre statut, et n’a le droit, exprès ou tacite, pour engager l’autre de quelque manière que ce soit. Le Prestataire et ses préposés agiront de façon ponctuelle et entièrement indépendante et bénéficieront d'une totale liberté dans l'organisation de leur travail. Aucun préposé du Prestataire affecté aux Prestations ne pourra être assimilé à un salarié du Client, le Prestataire détenant l’intégralité des droits et obligations attachés à la qualité d’employeur. Le personnel et les membres du Prestataire restent en toute circonstance sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire du Prestataire. Les préposés du Prestataire s’engagent à se conformer au règlement intérieur en vigueur sur le site sur lequel sont exécutées les Prestations sous réserve d’en avoir été préalablement informé par le Client.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Les Parties agissant comme deux entités juridiques indépendantes, tout affectio societatis est exclu. Le Contrat ne constitue et ne saurait être interprété comme constituant une entité juridique commune, formelle ou informelle, de fait ou de droit, entre les Parties. Ces dernières s’engagent, à ce titre, à faire en sorte de ne pas se comporter comme tel, en particulier dans leurs relations avec des tiers. Ni le Sous-traitant, ni ses salariés, préposés, mandataires ou représentants ne pourront agir en qualité de salariés, préposés, mandataires ou représentants de SAP et/ou du Client, à quelque fin que ce soit.
INDEPENDANCE DES PARTIES. L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et EFFICIENT WAYS® d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre partie.