Responsabilité de Nordnet. En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions Contractuelles, il est précisé que pour la part qui la concerne, Xxxxxxx est responsable de tout préjudice direct en cas de dommages corporels et matériels causés au Client qui résulteraient d’une faute commise par Xxxxxxx. Xxxxxxx ne peut néanmoins en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d'action en responsabilité engagée, sauf règle légale impérative contraire, des catégories de dommages suivants, même si Xxxxxxx a été informée de leur possible survenance : • Des dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux y compris les dommages résultant d'une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation d'usage subis par Vous-même ou par un tiers, • Des dommages que pourrait subir tout appareil connecté à Internet, ainsi que tout fichier ou logiciel qui y serait présent ou lié dans la mesure où le dommage n'est pas lié à une défaillance de Nordnet. Lorsque Xxxx ou un tiers aura contribué au dommage, la responsabilité de Xxxxxxx sera limitée à hauteur de la faute qui lui est imputable, et pour la part contribuant à la réalisation du préjudice. A titre d’exemple, peut être considéré comme un manquement de la part du Client ou le cas échéant des Utilisateurs ou tiers • Le défaut de paiement des frais et redevances dus, • Les perturbations ou défaut de protection ou dysfonctionnements de votre réseau interne ou de votre appareil connecté ou des logiciels installés, • La mauvaise installation ou l’absence d’installation des éléments constituant l’Offre, activation ou paramétrage de l’Offre ou de l’Option souscrite et/ou du(des) Matériel(s) lui étant imputable, • Le non-respect de la configuration minimale et des incompatibilités entre tout ou partie de l’Offre ou de l’Option et tout type d'élément présent sur votre(vos) appareil(s), • En cas de négligence de protection de votre installation technique, électrique, des appareils, des applications ou de vos logiciels, • L’utilisation non-conforme de tout ou partie de l’Offre, • En cas de défaut de communication ou de la communication erronée des informations et pièces requises pour les besoins du Contrat, • En cas de désactivation du Produit ou Service ou Matériel. En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de Nordnet sera plafonnée au montant total du prix payé au ti...
Responsabilité de Nordnet. Nordnet ne peut être tenue responsable : - de l’interruption de tout ou partie des Offres Mobile, des restrictions d'accès au réseau, des perturbations des réseaux GSM, 3G et 4G qui résulteraient soit du fait d’une action ou d’une omission d’un tiers au Contrat, ou qui serait due à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, tels que visés à l’article 22 « Force majeure » des Conditions Générales, - des aléas de propagation des ondes électromagnétiques, de la cessation des autorisations d’exploitation des Offres Mobile ou réseau de l’Opérateur technique sur décision de l’autorité publique ou d’un cas fortuit, - de la qualité et des caractéristiques (à moins qu’ils ne soient fournis par Nordnet), de l’installation, du paramétrage, et du fonctionnement du téléphone mobile, ou encore d’applications ou logiciels, utilisés par le Client ou l’utilisateur le cas échéant, - des éventuels dommages indirects subis par le Client lors de l’utilisation du(des) Service(s) inclus dans les Offres Mobile, c’est-à- dire des dommages qui ne résulteraient pas exclusivement et directement de la défaillance des Services inclus dans les Offres Mobile de Nordnet ou de son Opérateur technique, - des éventuels dommages pouvant survenir en raison notamment des risques sur la santé, liés aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais et votre téléphone portable ou Wi-Fi, même s’ils ne sont pas connus ou quantifiés. A titre préventif, il est conseillé d’utiliser le kit mains-libres (ou kit piéton) pendant vos appels téléphoniques afin de réduire votre exposition aux ondes radio, et de ne pas exposer les jeunes enfants. D’une façon générale, Nordnet Vous rappelle qu’il est nécessaire de respecter notamment : - les conseils d’utilisation et consignes de sécurité spécifiques qui sont insérés dans la notice du constructeur de votre téléphone mobile ; - les conseils officiels de santé publique ; - les consignes de sécurité et restrictions d’usage propres à certains lieux ou certaines situations (avions, hôpitaux, stations-service, garages professionnels…). Vous reconnaissez que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels (virus, intrusion de tiers, ...), et que Nordnet ne peut être tenue pour responsable des services, applications, contenus (…) accessibles sur Internet via les Offres et le réseau Mobile. Vous reconnaissez également que les données émises et reçues via les Offres et le ...
Responsabilité de Nordnet. Le fonctionnement du réseau Internet rend extrêmement aléatoire la qualité de service obtenue, notamment du fait que celle-ci ne dépend pas uniquement des capacités techniques de NordNet. NordNet ne peut donc garantir la qualité du service qu’elle fournit. Les éventuelles restrictions d'accès au réseau ou à des serveurs spécifiques connectés au réseau sont indépendantes de la volonté de NordNet. En outre, Xxxx reconnaissez que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, Xxxx acceptez que NordNet ne puisse être tenue responsable d'un quelconque préjudice, et notamment des dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d'indirects, accessoires, spéciaux y compris les dommages résultant d'une perte de profits, de manques à gagner, de pertes de données ou de privation d'usage subis par lui-même ou par un tiers, que Vous agissiez en responsabilité contractuelle ou quasi contractuelle (faute) même si NordNet a été avertie de l'éventualité de tels dommages, sauf en cas de défaillance de son matériel ou de ses services qui serait de son fait. En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de NordNet sera limitée au montant total que Vous aurez versé à NordNet pour l’abonnement en cause au cours de l’année précédant le dommage. Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable. Par ailleurs, NordNet respectera les dispositions de toute décision de justice devenue définitive ou exécutoire et obligeant NordNet à suspendre ou supprimer le Service, un service associé ou une Option et ne pourra être tenue responsable des conséquences liées au respect d’une telle décision.