Common use of CONDITIONS D’ADMISSION Clause in Contracts

CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement EHPAD Saint Barthélemy reçoit des personnes âgées dépendantes, atteintes de maladies neuro-dégénératives, de pathologies psychiatriques, ayant un parcours dans l’errance et / ou atteintes de pathologies liées à l’âge. L’admission est prononcée à la suite d’un entretien avec la personne accueillie et le cas échéant son représentant légal par la commission d’admission de l’Etablissement présidée par la Direction après présentation du dossier unique d’admission prévu à l’article D 000-000-0 du code de l’action sociale et des familles. L’établissement a défini avec la personne accueillie, les objectifs d’accompagnement :  Hébergement :  Aide à gestion de la vie courante :  Loisirs :  Droit à l’image et participation à la vie de l’établissement : La personne accueillie : autorise l’établissement à utiliser l’image de son choix ou tout support audiovisuel n’autorise pas  Vie sociale : dans le cadre d’une diffusion liée à la vie de l’établissement.  Objectifs médicaux et paramédicaux : Lors de son admission, la personne accueillie a choisi le Docteur comme médecin traitant, la personne accueillie demande à l’établissement de l’aider à préserver et améliorer son état de santé en mettant à sa disposition le service infirmier continu (24 h. / 24 et 7 j. / 7) et un kinésithérapeute pour sa rééducation.  Soins palliatifs et accompagnement fin de vie :  Autre : Un avenant précisera impérativement dans un délai de 6 mois maximum après admission de la personne dans l’établissement, les objectifs et les prestations adaptées et spécifiques à la personne accueillie (voir Annexe 1).

CONDITIONS D’ADMISSION. Les modalités et conditions de fonctionnement sont définies dans le règlement de fonctionnement remis avec le présent contrat à la personne admise à l’hébergement ou, le cas échéant, à son représentant légal. L’établissement EHPAD Saint Barthélemy reçoit des personnes âgées dépendantesd’au moins 60 ans, atteintes de maladies neuro-dégénératives, de pathologies psychiatriques, ayant un parcours dans l’errance et / ou atteintes de pathologies liées à l’âge. L’admission est prononcée à la suite mesure où leur prise en charge relève d’un entretien avec la personne accueillie et le cas échéant son représentant légal par la commission d’admission de l’Etablissement présidée par la Direction après présentation du dossier unique d’admission prévu établissement mentionné à l’article D 000L 312-000-0 1 au 6ème de l’article du code de l’action sociale et des familles. L’établissement a défini avec la personne accueillieA titre exceptionnel, après avis du médecin de l’établissement et de l’équipe soignante et sur dérogation du Conseil Départemental, les objectifs d’accompagnement :  Hébergement :  Aide à gestion personnes âgées de moins de 60 ans, peuvent être admises s’il s’avère que leur placement au sein de notre structure peut leur être bénéfique. L’admission est prononcée par le Directeur, après avis de la vie courante :  Loisirs :  Droit commission d’admission et après examen de documents envoyés via la plateforme Via Trajectoire, dispositif sécurisé, destiné à l’image fluidifier le parcours entre la ville et participation à la vie l’hôpital et les services de l’hôpital. - Du dossier médical dûment rempli et actualisé par le médecin traitant et visé par le Médecin coordonnateur de l’établissement - Du dossier administratif complet Mme, M se voit attribuer une chambre [individuelle ou double], - A compter du (date d’entrée effective) : …. / …. / - Ou pour une réservation à compter du …. / …. / Dans ce dernier cas, l’établissement sera informé au moins 2 jours à l’avance (hors week-end) de la date à laquelle l’entrée effective aura lieu. La personne accueillie facturation de la chambre est effectuée à compter de la date de réservation, au tarif hébergement en cours. Au cours du séjour, un changement de logement pourra être envisagé par l ‘établissement ou demandé par le résident ou ses proches (avec accord du résident). L’attribution ne pourra être automatique, plusieurs critères seront pris en compte : autorise l’établissement à utiliser l’image - La disponibilité - La nécessité médicale - La date de son choix ou tout support audiovisuel n’autorise pas  Vie sociale : dans la demande Quelles qu’en soient les raisons, le cadre d’une diffusion liée à la vie changement ne pourra se faire qu’avec l’accord de l’établissementl’ensemble des signataires du présent contrat.  Objectifs médicaux et paramédicaux : Lors Dans l’attente de son admissionl’obtention de l’accord d’aide sociale, la personne accueillie a choisi le Docteur comme médecin traitant, la personne accueillie demande totalité des frais de séjour à l’établissement de l’aider à préserver et améliorer son état de santé en mettant à sa disposition le service infirmier continu (24 h. / 24 et 7 j. / 7) et un kinésithérapeute pour sa rééducation.  Soins palliatifs et accompagnement fin de vie :  Autre : Un avenant précisera impérativement dans un délai de 6 mois maximum après admission de la personne dans l’établissement, les objectifs et les prestations adaptées et spécifiques à la personne accueillie (voir Annexe 1)venir lui sera demandé.

CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement EHPAD Saint Barthélemy reçoit des personnes âgées dépendantesPeut être admis à l’EHPAD « Les Chanterelles » : - toute personne de plus de 60 ans, atteintes - toute personne de maladies neuro-dégénératives, moins de pathologies psychiatriques, ayant un parcours dans l’errance et / ou atteintes 60 ans qui bénéficie d’une dérogation d’âge accordée par les autorités compétentes. Toute personne est ensuite évaluée avec la grille AGGIR qui détermine son niveau de pathologies liées à l’âgedépendance. L’admission est prononcée à la suite d’un entretien avec la personne accueillie et le cas échéant son représentant légal par la direction après une commission d’admission et avis du médecin coordonnateur en fonction des capacités de l’Etablissement présidée par la Direction après présentation du dossier unique d’admission prévu à l’article D 000-000-0 du code de l’action sociale et des familles. L’établissement a défini avec la personne accueillie, les objectifs d’accompagnement :  Hébergement :  Aide à gestion de la vie courante :  Loisirs :  Droit à l’image et participation à la vie prise en charge de l’établissement : La personne accueillie : autorise l’établissement à utiliser l’image et de son choix ou tout support audiovisuel n’autorise pas  Vie sociale : dans le cadre d’une diffusion liée à la vie de l’établissement.  Objectifs médicaux et paramédicaux : Lors de son admission, la personne accueillie a choisi le Docteur comme médecin traitant, la personne accueillie demande à l’établissement de l’aider à préserver et améliorer son état de santé en mettant à sa disposition le service infirmier continu (24 h. / 24 et 7 j. / 7) et un kinésithérapeute pour sa rééducation.  Soins palliatifs et accompagnement fin de vie :  Autre : Un avenant précisera impérativement dans un délai de 6 mois maximum après admission l’état clinique de la personne dans l’établissementâgée. La décision d’admission est prise par le Directeur de l’EHPAD «Les Chanterelles» après consultation et avis médical, ainsi qu’après un entretien avec le résident et sa famille. - Photocopie de la carte d’identité recto-verso ou du passeport - Photocopie de toutes les objectifs et pages du ou des livrets de famille - Extrait de naissance avec les prestations adaptées et spécifiques mentions marginales - Photocopie de l’attestation d’ouverture des droits à la sécurité sociale - Photocopie de la carte mutuelle - Photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile - Justificatif des revenus : - Déclaration pré-remplie, - Avis des pensions, - Avis d’imposition ou de non-imposition - Photocopie du jugement de tutelle ou de curatelle (s’il y a lieu) - Photocopie du contrat d’obsèques (s’il y a lieu) - Photocopie de la notification en cours de l’APA à domicile ou en établissement (s’il y a lieu) - Photocopie de la notification de l’aide au logement (s’il y a lieu) - Photocopie de la notification en cours de l’aide sociale en établissement (s’il y a lieu) - 2 photographies d’identité - Acte de cautionnement solidaire - Complément d’information administrative - Contrat de séjour signé - Règlement de fonctionnement (A conserver) - Livret d’accueil (A conserver) - RIB - Chèque de caution - Transmission des résultats d’analyses médicales des résidents (uniquement pour l’EHPAD « Les Chanterelles » • Signature de la liasse de placements dans un établissement hospitalier des bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées • Photocopie des pensions ou retraites. • Signature de demande de reversement des revenus des personnes âgées. Ces documents doivent être remis au secrétariat le jour de l’inscription sur la liste d’attente. L’inventaire des effets personnels figure en annexe 1. Les vêtements doivent être identifiés au nom de la personne accueillie dès l’entrée avec une étiquette tissu cousue. Un état des lieux contradictoire de la chambre sera fait à l’entrée et à la sortie du résident (voir Annexe 1annexe 1 bis).

CONDITIONS D’ADMISSION. L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, l’Orée du Bois, à Rieux-Volvestre est un établissement public médico-social non autonome à caractère communal, annexe du C.C.A.S., d’une capacité de 80 places dont un secteur protégé de 15 places. L’établissement EHPAD Saint Barthélemy reçoit est autorisé à accueillir des personnes âgées dépendantesdes deux sexes, atteintes de maladies neuro-dégénérativesseules ou en couple, de pathologies psychiatriquesplus de 60 ans (sauf dérogation), qu’elles soient autonomes, semi-autonomes ou en perte d’autonomie (physique, psychique). Il est habilité à recevoir des résidents ayant un parcours certain niveau de dépendance et dont les besoins en soins sont strictement définis et en adéquation avec le projet et les capacités de l’établissement. Les personnes accueillies en priorité sont : - Des habitants de Rieux-Volvestre ou du canton, - Des personnes ayant de la famille domiciliée à Rieux-Volvestre ou dans l’errance la région proche, dans le cadre d’un rapprochement familial. La décision d’admission est subordonnée à la constitution et / ou atteintes de pathologies liées à l’âgela transmission d’un dossier d’admission en EHPAD. L’admission La décision d’admission est prononcée à l’issue : - D’un avis médical rendu par le médecin coordonnateur après étude du dossier médical complet de la personne souhaitant être accueillie dans l’établissement. Lorsque cela est possible, une visite de pré-admission du futur résident est organisée par le médecin coordonnateur. - Après examen d’un dossier administratif. L’entrée est ensuite prononcée par le directeur de l’établissement, suite d’un à un entretien avec la personne accueillie et le cas échéant futur résident et/ou son représentant légal par la commission d’admission et/ou sa personne de l’Etablissement présidée par la Direction après présentation confiance, si elle a été désignée en application de l’article L.311-5-1 du dossier unique d’admission prévu CASF. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à l’article D 000-000-0 compter du code «Date_dentrée». La date de l’action sociale et des familles. L’établissement a défini avec la personne accueillie, les objectifs d’accompagnement :  Hébergement :  Aide à gestion réservation de la vie courante :  Loisirs :  Droit à l’image et participation chambre est fixée d'un commun accord. Elle correspond à la vie date de l’établissement : La personne accueillie : autorise l’établissement à utiliser l’image de son choix ou tout support audiovisuel n’autorise pas  Vie sociale : dans le cadre d’une diffusion liée à la vie de l’établissement.  Objectifs médicaux et paramédicaux : Lors de son admission, la personne accueillie a choisi le Docteur comme médecin traitant, la personne accueillie demande à l’établissement de l’aider à préserver et améliorer son état de santé en mettant à sa disposition le service infirmier continu (24 h. / 24 et 7 j. / 7) et un kinésithérapeute pour sa rééducation.  Soins palliatifs et accompagnement fin de vie :  Autre : Un avenant précisera impérativement dans un délai de 6 mois maximum après admission départ de la personne dans l’établissement, les objectifs et les facturation des prestations adaptées et spécifiques hébergement même si le résident décide d'arriver à une date ultérieure. Le tarif dépendance est facturé à partir de la personne accueillie (voir Annexe 1)date d’arrivée du résident.

CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement EHPAD Saint Barthélemy reçoit Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées dépendanteset est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, atteintes titulaires d'un titre de maladies neuropension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dégénérativesdessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de pathologies psychiatriquesVIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un parcours dans l’errance et / ou atteintes séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de pathologies liées à l’âge. déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou de la suite d’un entretien avec carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne accueillie et le cas échéant ou son représentant légal légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par la commission d’admission de l’Etablissement présidée par la Direction après présentation du dossier unique d’admission prévu à l’article D 000-000-0 du code de l’action sociale et des familles. L’établissement a défini avec la personne accueillie, les objectifs d’accompagnement :  Hébergement :  Aide à gestion de la vie courante :  Loisirs :  Droit à l’image et participation à la vie de l’établissement : La personne accueillie : autorise l’établissement à utiliser l’image de son choix ou tout support audiovisuel n’autorise pas  Vie sociale : dans le cadre d’une diffusion liée à la vie de l’établissement.  Objectifs médicaux et paramédicaux : Lors de son admission, la personne accueillie a choisi le Docteur comme médecin traitant, la personne accueillie demande à l’établissement de l’aider à préserver et améliorer son traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en mettant à sa disposition cas de décès - le service infirmier continu (24 h. / 24 et 7 j. / 7) et un kinésithérapeute pour sa rééducation.  Soins palliatifs et accompagnement fin recueil des habitudes de vie :  Autre : Un avenant précisera impérativement dans un délai de 6 mois maximum après admission de la personne dans l’établissement, les objectifs et les prestations adaptées et spécifiques à la personne accueillie (voir Annexe 1).personne

CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement EHPAD Saint Barthélemy reçoit Les conditions d’admission dans l’EHPAD peuvent être précisées dans un règlement annexé au présent contrat. Afin de déterminer, dans les meilleures conditions, la capacité d’hébergement de l’établissement en regard de certains aspects liés au demandeur, il est constitué un dossier d’admission reprenant :  un dossier de renseignements médicaux, comprenant :  des personnes âgées dépendantesfiches de renseignements à remplir par le médecin référent  une grille AGGIR complétée par le médecin hospitalier ou référent  une attestation du médecin déclarant, atteintes qu’en dehors des éléments repris dans la grille AGGIR, aucun handicap, névrose ou pathologie spécifique n’est à déclarer.  un dossier administratif comprenant, selon votre situation et vos besoins, les documents suivants :  Questionnaire de maladies neuropré-dégénérativesadmission  Fiche de renseignements (vécu, loisirs, métier, lieux de pathologies psychiatriques, ayant un parcours dans l’errance vie…)  Choix concernant : - le médecin et / ou atteintes de pathologies liées à l’âge. L’admission est prononcée les paramédicaux à la suite d’un entretien avec Maison de retraite - Choix de l’établissement et de l’ambulancier en cas d’hospitalisation - Choix du prestataire en cas de décès - Choix du destinataire final pour le courrier (personne prise en charge)  Attestation de Sécurité Sociale et carte VITALE  Liste des caisses de retraite  Attestation d’ouverture des droits C.M.U.  Carte d’assurance complémentaire (mutuelle….)  Copie de la personne accueillie pièce d’identité (CNI ou passeport)  Copie de la carte de séjour pour les étrangers  Le ou les livret(s) de famille ou l’extrait de naissance pour les célibataires sans enfant,  Deux photos récentes  Attestation d’assurance responsabilité civile personnelle  Engagement de payer les frais de séjour et autres prestations signées par les obligés alimentaires du résident ou autre  Notification de mesure de protection, le cas échéant  Notification d’A.P.A en établissement ou à domicile avec le plan d’aide, le cas échéant  R.I.B. ou R.I.P.  un dossier financier, selon votre situation et vos besoins, contenant les documents suivants (si vous souhaitez que l’établissement vous assiste pour la demande d’Allocation Logement ou d’Allocation Personnalisée au Logement :  Déclaration d’impôts sur les revenus de l’année en cours  Dernier avis d’imposition ou de non-imposition  Dernière notification C.A.F, le cas échéant  Avis des caisses de retraite  Taxe foncière  Éventuellement d’un dossier de demande d’aide sociale, contenant les documents suivants (si vous souhaitez que l’établissement vous assiste pour la demande d’Aide Sociale sachant que le dépôt de ce dossier doit être effectué auprès de la mairie du domicile du résident) :  Acte notarié en cas de donation ou de vente de biens immobiliers intervenue dans les dix dernières années  Liste des débiteurs alimentaires avec leurs coordonnées (parents, conjoints, enfants et petits enfants avec leurs conjoints)  Liste du patrimoine immobilier et mobilier  Relevés bancaires et postaux des trois derniers mois, ainsi que des livrets d’épargne  Notification des revenus des différentes caisses de retraite ou des pensions. Le résident, afin de déterminer le tarif dépendance à appliquer, accepte de se soumettre à une évaluation de son représentant légal niveau de validité de manière à identifier son groupe iso-ressources d’appartenance : GIR (utilisation de la grille AGGIR). Cette évaluation sera effectuée par l’équipe pluridisciplinaire, vérifiée par le médecin coordonnateur de l’établissement, interlocuteur médical de la direction, mais aussi des administrations et des organismes sociaux, et sera validée par le Médecin du Conseil Départemental. L’admission du résident est décidée par la commission d’admission direction qui prend l’avis du médecin coordonnateur et de l’Etablissement présidée par l’équipe soignante. Une période d’essai d’un mois permet de déterminer la Direction après présentation capacité d’intégration du dossier unique d’admission prévu à l’article D 000-000-0 du code résident et la conformité de l’action sociale et des familles. L’établissement a défini avec la personne accueillie, les objectifs d’accompagnement :  Hébergement :  Aide à gestion de la vie courante :  Loisirs :  Droit à l’image et participation à la vie de l’établissement : La personne accueillie : autorise l’établissement à utiliser l’image de son choix ou tout support audiovisuel n’autorise pas  Vie sociale : dans le cadre d’une diffusion liée à la vie de l’établissement.  Objectifs médicaux et paramédicaux : Lors de son admission, la personne accueillie a choisi le Docteur comme médecin traitant, la personne accueillie demande à l’établissement de l’aider à préserver et améliorer son état de santé en mettant à sa disposition le service infirmier continu (24 h. / 24 et 7 j. / 7) et un kinésithérapeute pour sa rééducationregard des pièces médicales fournies lors de l’admission.  Soins palliatifs et accompagnement fin de vie :  Autre : Un avenant précisera impérativement dans un délai de 6 mois maximum après admission de la personne dans l’établissementDurant cette période, les objectifs deux parties peuvent mettre un terme à leur engagement sans délai et les prestations adaptées et spécifiques à la personne accueillie (voir Annexe 1)sans indemnité.

CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement EHPAD Saint Barthélemy L’accueil de jour thérapeutique reçoit des personnes âgées dépendantes: • de plus de 60 ans et présentant des pathologies diagnostiquées de type maladie d’Alzheimer ou apparentées (stade léger à modéré), atteintes stable sur le plan médical, physiquement autonome et vivant à domicile. • Et évaluées 2, 3, 4 ou 5 selon la méthode de maladies neuro-dégénérativesla grille AGGIR. Par dérogation à ce qui précède, des personnes de pathologies psychiatriquesmoins de soixante ans peuvent également être admises en cas d’inaptitude au travail médicalement constatée, ayant un parcours dans l’errance et / ou atteintes avec l’accord de pathologies liées à l’âgel’ARS. L’admission L’attribution d’une place est prononcée fixée à la suite d’un entretien avec la personne et/ou sa famille et/ou son représentant par le psychologue gérontologue après une visite de L’accueil de jour thérapeutique. Au cours de cet entretien, la personne ou son représentant est informée par le psychologue gérontologue de l’ensemble des prestations délivrées. L’admission est prononcée par le responsable de L’accueil de jour thérapeutique après avis du médecin coordonnateur et du psychologue et examen d’un dossier comprenant : - le dossier unique cerfa n°14732*01 ; - le présent contrat de séjour en 2 exemplaires, signé par la personne accueillie et le cas échéant son représentant légal par responsable, ainsi que l’annexe ; - la commission d’admission photocopie du livret de l’Etablissement présidée par la Direction après présentation du dossier unique d’admission prévu à l’article D 000-000-0 du code de l’action sociale famille et des familles. L’établissement a défini avec la personne accueillie, les objectifs d’accompagnement :  Hébergement :  Aide à gestion de la vie courante :  Loisirs :  Droit à l’image carte nationale d’identité ; - l’attestation d’assurance maladie et participation à la vie de l’établissement : La personne accueillie : autorise l’établissement à utiliser l’image de son choix ou tout support audiovisuel n’autorise pas  Vie sociale : dans le cadre d’une diffusion liée à la vie de l’établissement.  Objectifs médicaux et paramédicaux : Lors de son admission, la personne accueillie a choisi le Docteur comme médecin traitant, la personne accueillie demande à l’établissement de l’aider à préserver et améliorer son état de santé en mettant à sa disposition le service infirmier continu (24 h. / 24 et 7 j. / 7) et un kinésithérapeute pour sa rééducation.  Soins palliatifs et accompagnement fin de vie :  Autre : Un avenant précisera impérativement dans un délai de 6 mois maximum après admission copie de la personne dans l’établissementcarte d’affiliation à une mutuelle ; - l’attestation d’assurance en responsabilité civile ; - le nom, les objectifs l’adresse, le lien de parenté des personnes à prévenir ; - un RIB ou RIP et les prestations adaptées et spécifiques 2 photos d’identité ; - un certificat médical attestant qu’il n’y a pas de régime alimentaire particulier ; - l’ordonnance du traitement médical datant de moins de 3 mois ; - une copie de la notification du CG relative à la personne accueillie (voir Annexe 1)l’APA.

CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement EHPAD Saint Barthélemy reçoit L’admission dans l’établissement sera prononcée par le Directeur après présentation : • d’un dossier de renseignements médicaux, comprenant : - des fiches de renseignements - une grille AGGIR complétée par le médecin - un Certificat médical d’admission • d’un dossier administratif comprenant, selon votre situation et vos besoins, les documents suivants : - Questionnaire de pré-admission - Fiche de renseignements, - Choix concernant : - le médecin lors du séjour à l’EHPAD « les Jardins de la Cèze » - l’établissement et l’ambulancier en cas d’hospitalisation - Choix en cas de décès - Renseignements sur la réservation de la chambre en cas d’hospitalisation - Demande d’abonnement téléphonique (pour être appelé de l’extérieur) - Photocopie de l’attestation de Sécurité Sociale et de la carte vitale - Carte d’assurance complémentaire (mutuelle….) - Photocopie du livret de famille ou d’un extrait de naissance pour les célibataires sans enfant, - Trois photos récentes - Attestation d’assurance responsabilité civile personnelle pour les personnes âgées dépendantesde moins de 60 ans - Engagement à payer des frais de séjour et autres prestations - Notification de tutelle, atteintes de maladies neuro-dégénératives, de pathologies psychiatriques, ayant un parcours dans l’errance et / ou atteintes de pathologies liées à l’âge. L’admission est prononcée à la suite d’un entretien avec la personne accueillie et le cas échéant - Dérogation d’âge pour les personnes de moins de 60 ans, le cas échéant - Carte de séjour pour les étrangers - Dernière notification C.A.F, le cas échéant - Notification d’A.P.A en établissement ou à domicile avec le plan d’aide, le cas échéant - Liste des caisses de retraite - Déclaration d’impôts sur les revenus de l’année en cours - Dernier avis d’imposition ou de non-imposition - Taxe foncière - Notification des revenus des différentes caisses de retraite ou des pensions - Autorisation de perception de l’A.P.A. par l’établissement, concernant les résidents originaires d’un département autre que le Gard • Eventuellement d’un dossier de demande d’aide sociale, contenant les documents suivants : - Acte notarié en cas de donation ou de vente de biens immobiliers intervenue dans les dix dernières années - Liste des débiteurs alimentaires (parents, conjoints, enfants avec leurs conjoints) - Liste du patrimoine immobilier et mobilier - Relevés bancaires des trois derniers mois, ainsi que des livrets d’épargne - Engagement de payer en cas de rejet de demande d’Aide Sociale Afin de déterminer le tarif dépendance à appliquer, le résident accepte de se soumettre, après son représentant légal entrée en institution, à une évaluation de son niveau de validité, de manière à identifier son groupe iso- ressources (GIR) d’appartenance, selon la grille AGGIR. Cette évaluation sera réalisée par la commission d’admission de l’Etablissement présidée par la Direction après présentation du dossier unique d’admission prévu à l’article D 000l’équipe médico-000-0 du code de l’action sociale et des familles. L’établissement a défini avec la personne accueillie, les objectifs d’accompagnement :  Hébergement :  Aide à gestion de la vie courante :  Loisirs :  Droit à l’image et participation à la vie de l’établissement : La personne accueillie : autorise l’établissement et le médecin coordonnateur. Le résident s’engage également à utiliser l’image de son choix ou tout support audiovisuel n’autorise pas  Vie sociale : dans le cadre d’une diffusion liée à la vie de l’établissement.  Objectifs médicaux et paramédicaux : Lors de son admission, la personne accueillie a choisi le Docteur comme médecin traitant, la personne accueillie demande à l’établissement de l’aider à préserver et améliorer son état de santé en mettant à sa disposition le service infirmier continu (24 h. / 24 et 7 j. / 7) et un kinésithérapeute pour sa rééducation.  Soins palliatifs et accompagnement fin de vie :  Autre : Un avenant précisera impérativement dans un délai de 6 mois maximum après admission de la personne dans l’établissement, actualiser les objectifs documents et les prestations adaptées informations ci-dessus, dont l’établissement garantit la confidentialité. L’admission au sein de l’établissement n’est effective qu’après signature du contrat de séjour, du règlement de fonctionnement et spécifiques de l’engagement à la personne accueillie (voir Annexe 1)payer.

CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement EHPAD Saint Barthélemy reçoit La Résidence Albert du Bosquiel de Bondues propose un Accueil de Jour. Il est habilité pour recevoir des personnes âgées dépendantes, atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou maladies neuro-dégénérativesapparentées), ainsi que des personnes en situation de pathologies psychiatriqueshandicap psychique et vieillissantes. Les personnes accueillies sont prioritairement originaires de la Commune de Bondues. Cependant, ayant un parcours l’Accueil de Jour de l’EHPAD reçoit toutes autres personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans l’errance son projet institutionnel. - Avoir plus de 60 ans (les personnes de moins de 60 ans ne pourront être admises que sur mesure dérogatoire du Conseil Départemental), - Etre diagnostiqué pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ou être en situation de handicap psychique et / avoir plus de 45 ans, - Avoir des capacités de communication suffisantes, - Etre autonome dans les déplacements, - Pouvoir participer aux activités. Les personnes accueillies doivent être en mesure de vivre en groupe, ne doivent pas être violentes et/ou atteintes de pathologies liées à l’âgeagressives. L’admission est prononcée à la suite d’un entretien avec la personne accueillie et le cas échéant son représentant légal par la commission d’admission de l’Etablissement présidée par la Direction après présentation du dossier unique d’admission prévu à l’article D 000-000-0 du code de l’action sociale et des familles. L’établissement a défini avec la personne accueillie, Les personnes accueillies doivent avoir une autonomie suffisante pour assumer les objectifs d’accompagnement :  Hébergement :  Aide à gestion gestes de la vie courante :  Loisirs :  Droit à l’image et participation à la vie de l’établissement : La personne accueillie : autorise l’établissement à utiliser l’image de son choix ou tout support audiovisuel n’autorise pas  Vie sociale : dans quotidienne. Dans le cadre d’une diffusion liée à de la vie de l’établissement.  Objectifs médicaux et paramédicaux : Lors de son pré-admission, la personne accueillie a choisi sera reçue par le Docteur comme médecin traitantMédecin coordonnateur et une infirmière (et/ou la psychologue), accompagnée de sa famille ou de l’aidant naturel afin d’élaborer les conditions de la personne accueillie demande à l’établissement de l’aider à préserver et améliorer son état de santé prise en mettant à sa disposition le service infirmier continu (24 h. / 24 et 7 j. / 7) et un kinésithérapeute pour sa rééducationcharge du futur accueilli.  Soins palliatifs et accompagnement fin de vie :  Autre : Un avenant précisera impérativement dans un délai de 6 mois maximum après admission Les créneaux d’accueil sont définis en fonction du profil de la personne dans l’établissementaccueillie, de ses besoins, des besoins de la famille et des disponibilités de la structure. Dans la situation présente, ils sont définis comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d’arrivée de l’usager est fixée d’un commun accord entre la personne accueillie, son représentant légal et la famille et l’équipe de l’Accueil de Jour, avec les objectifs et jours de présence. Elle correspond, sauf cas de force majeure, au début de la facturation. L’admission définitive à l’Accueil de Jour est prononcée par la Directrice sur avis du Médecin coordonnateur en respectant les éléments mentionnés ci-dessus. Une période d’essai est proposée de : à (soit 10 jours effectifs soit un mois) L’Accueil de Jour fournit les prestations adaptées et spécifiques à la personne accueillie (voir Annexe 1).suivantes :