Common use of CONDITIONS D’ADMISSION Clause in Contracts

CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement reçoit des personnes seules et des couples âgées d’au moins 60 ans, dans la mesure où leur prise en charge relève d’un établissement mentionné à l’article 15 § 6 de la Loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. A titre exceptionnel, après avis du médecin de l’établissement et de l’équipe soignante, les personnes âgées de moins de 60 ans, handicapées, peuvent être admises s’il s’avère que leur placement au sein de notre structure peut leur être bénéfique. L’admission est prononcée par la Direction, après examen : - Du dossier médical dûment rempli par le médecin traitant et adressé au médecin coordonnateur de l’établissement. - Du dossier administratif comportant les pièces demandées. L’établissement travaille en vue du maintien de l’autonomie de la personne accueillie. Un projet de vie est établi dans les 6 mois suivant l’admission. Il précisera les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Ceux-ci sont actualisés chaque année.

CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement reçoit des personnes seules et des couples âgées d’au moins 60 ans, dans la mesure où leur prise en charge relève d’un établissement mentionné à l’article 15 § 6 de la Loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. A titre exceptionnel, après avis du médecin de l’établissement et de l’équipe soignante, les personnes âgées de moins de 60 ans, handicapées, peuvent être admises s’il s’avère que leur placement au sein de notre structure peut leur être bénéfique. L’admission est prononcée par le Directeur, après avis de la Direction, commission et après examen : - Du dossier médical dûment rempli par le médecin traitant et adressé au médecin coordonnateur de l’établissement. - Du dossier administratif comportant les pièces demandées. L’établissement travaille en vue du maintien de l’autonomie de la personne accueillie. Un projet de vie avenant est établi dans les 6 mois suivant l’admissionmois. Il précisera les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Ceux-ci sont actualisés chaque année.. Le consentement éclairé est recherché par le Cadre de Santé lors de l’entretien de l’admission ou de préadmission, en l’informant par tous les moyens adaptés à sa situation des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrés par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement « Charte des droits et liberté de la personne accueillie » (annexe 2)

CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement reçoit accueille des personnes seules et âgées des couples âgées d’au moins 60 ans, dans la mesure où leur prise en charge relève d’un établissement mentionné à l’article 15 § 6 de la Loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. A titre exceptionnel, après avis du médecin de l’établissement et de l’équipe soignante, les personnes âgées de moins deux sexes de 60 ansans minimum, handicapéessauf dérogations légales, peuvent être admises s’il s’avère que leur placement au sein en perte d’autonomie. Il est habilité à recevoir des résidents ayant un niveau de notre structure peut leur être bénéfiquedépendance et dont les besoins en soins sont strictement définis et en adéquation avec le projet d’établissement. L’admission La décision d’admission est subordonnée à la constitution et la transmission d’un dossier d’admission en EHPAD. Elle est prononcée par la Direction, après examen à l’issue : - Du dossier  D’un avis médical dûment rempli rendu par le médecin traitant et adressé au médecin coordonnateur de l’établissement. - Du après étude du dossier administratif comportant les pièces demandées. L’établissement travaille en vue du maintien de l’autonomie médical complet de la personne accueilliesouhaitant être accueillie dans l’établissement. Un projet Lorsque cela est possible, une visite de vie pré-admission du futur résident est établi organisée par le médecin coordonnateur. La personne souhaitant être accueillie dans les 6 mois suivant l’admissionl’établissement aura la possibilité de contester la décision du médecin coordonnateur quant à un refus d’admission en sollicitant une contre-visite par un médecin conseil de son choix. Il précisera les objectifs et les prestations adaptées  Après examen d’un dossier administratif comprenant une liste de pièces (Annexe 1) L’entrée est ensuite prononcée par le Directeur de l’établissement, suite à la personne. Ceuxun entretien avec le futur résident et/ou son représentant légal et/ou sa personne de confiance, si elle a été désignée en application de l’article L.311-ci sont actualisés chaque année5-1 du CASF.

CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement reçoit accueille des personnes seules et seules, des couples deux sexes, âgées d’au moins 60 ansans ou moins sous certaines conditions dérogatoires, ayant une situation de dépendance médicalement constatée par une grille nationale d’évaluation, sans aucune discrimination de race, de religion ou de philosophie. L’établissement est en totalité habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et/ou de l’allocation personnalisée d’autonomie. Le contrat de séjour est établi lors de l’admission en EHPAD au Bureau des Entrées et remis à chaque personne en même temps que le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement de l’établissement. Pour la signature du contrat, la personne accueillie peut être accompagnée de la personne de son choix si elle le souhaite. La personne âgée résidant en établissement médico-social a la possibilité de désigner une personne de confiance dans le cas où elle rencontrerait des difficultés dans la mesure où leur prise compréhension de ses droits en charge relève d’un établissement mentionné à l’article 15 § 6 matière de la Loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-socialesoins. A titre exceptionnel, après avis du Cette désignation est enregistrée au Bureau des Entrées ou le cas échéant par le médecin de l’établissement et de l’équipe soignante, les personnes âgées de moins de 60 ans, handicapées, peuvent être admises s’il s’avère que leur placement au sein de notre structure peut leur être bénéfiquetraitant. L’admission La décision d’admission est prononcée par la Direction, le Directeur ou son représentant après examen : - Du dossier médical dûment rempli par le médecin traitant et adressé au médecin coordonnateur de l’établissement. - Du dossier administratif comportant les pièces demandées. L’établissement travaille en vue du maintien de l’autonomie validation de la personne accueillie. Un projet de vie demande en Commission d’Admission Le contrat est établi dans les 6 mois suivant l’admission. Il précisera les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Ceuxconclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires indiquées ci-ci sont actualisés chaque annéeaprès.