Formalités d’admission. Au moment de l’admission dans l’établissement, le résident devra s’acquitter de plusieurs formalités :
Formalités d’admission. Par rapport au montant du CAPITAL TOTAL A ASSURER défini à l’article 4 “CAPITAL ASSURE“ tout postulant doit satisfaire aux formalités d’admission décrites ci-après : si âge ≥ 45 ans et < 55 ans 0 K€ - 200 K€ QS si âge ≥ 45 ans et < 55 ans > 200 K€ - 300 K€ QMD si âge ≥ 55 ans 0 K€ - 300 K€ QMD Quel que soit l’âge > 300 K€ - 450 K€ QMD + PS + ECV et PSA pour les hommes de plus de 50 ans + > 450 K€ - 1 500 K€ QMD + RM + PS + ECV + Echographie cardiaque dans ses différentes applications et PSA pour les hommes de plus de 50 ans QS : Questionnaire Simplifié QMD : Questionnaire Médical Détaillé RM : Rapport Médical PS : Profil Sanguin comprenant : Numération globulaire, formule sanguine, plaquettes, vitesse de sédimentation - glycémie - créatinine - uricémie - cholestérol total - HDL - triglycérides - transaminases SGOT/SGPT - gamma GT - anticorps anti VIH 1 et 2 - sérologie hépatite B (antigène HBs - anticorps anti HBs - anticorps anti HBc) - sérologie hépatite C (anticorps anti VHc) - et pour les hommes de plus de 50 ans : PSA Prostatic Spécific Antigen ECV : examen cardiovasculaire avec compte rendu ainsi que le tracé d’un ECG pratiqué au repos. L’ECV et l’Echographie cardiaque sont réalisés par le même cardiologue. Ces examens sont pratiqués au repos. Toutes les pièces médicales sous pli confidentiel et demandes de remboursement d’honoraires sont à retourner au prestataire mandaté par AXA. Le postulant doit compléter et signer la demande d’admission ainsi que le questionnaire de santé. Il peut, s’il le souhaite, adresser le questionnaire médical détaillé sous pli confidentiel, à l’attention du Médecin conseil de l’assureur, qui peut lui demander un complément d’information dont les éventuels honoraires sont à la charge du postulant. Si le postulant doit se soumettre, en fonction de son âge et du montant du capital total à assurer, à des formalités médicales prévues contractuellement, il fait l’avance des honoraires médicaux, frais qui lui seront remboursés si son adhésion au contrat est réalisée ou si elle ne l’est pas du fait de l’Assureur, (refus de garanties, restrictions ou limitation de garanties non acceptées par le candidat à l’assurance ou refus de la majoration de la prime d’assurance) L'assureur peut : L’assureur et le(s) prêteur(s) s’engagent à respecter les dispositions de la convention AERAS contenues dans le dépliant remis au postulant par le conseiller du distributeur et consultable à l’adresse suivante : Les dispositions de la Convention AERA...
Formalités d’admission. Pour bénéficier des garanties du contrat, tout admissible est tenu de répondre de façon exacte, spontanée et complète, sans tiret ni omission aux questions posées permettant l’appréciation des risques par l’Assureur. Les documents suivants doivent être complétés et signés et adressés à l’Assureur : - un bulletin d’adhésion, - les formalités médicales dont le contenu varie en fonction de l’importance des sommes empruntées et de l’âge de la personne admissible au moment de la souscription, sont à adresser sous pli cacheté à l’intention du médecin conseil. Tout dossier incomplet ne pourra être examiné par la Commission Médicale d’Admission et sera retourné à l’Assuré. La Commission Médicale d’Admission se réserve le droit de demander directement à l’Assuré toute pièce et/ou complément d’informations qui lui sont nécessaires. Elle peut également lui demander de se soumettre à un examen médical ou tout autre examen qu’elle juge nécessaire pour statuer. Après étude de ces documents et, éventuellement, demande d’examens ou de renseignements complémentaires, l’Assureur communique sa décision à l’Assuré. Les documents complémentaires requis doivent également être complétés de façon exhaustive par le médecin examinateur sans tiret ni omission. Dans le cas contraire ils sont retournés par la Commission Médicale d’Admission. Les débours entraînés par les examens éventuellement requis par la Commission Médicale d’Admission sont remboursés en cas d’acceptation, de refus ou d’ajournement de la demande par l’Assureur. Ce remboursement s’effectue sur présentation des notes d’honoraires correspondantes dûment acquittées, dans la limite d’un plafond indiqué sur le document “les formalités médicales” remis par l’Assureur et dès le paiement de la première cotisation en cas d’adhésion.