CONCLUSION DE LA VENTE Clauses Exemplaires

CONCLUSION DE LA VENTE. Après acquisition du terrain par le MAITRE D’OUVRAGE et mise en place de la garantie finan- cière d’achèvement, le projet d’acte notarié de vente sera notifié au CLIENT. Dans cette notification, il sera proposé au CLIENT une date de signature de l’acte de vente chez le notaire. Toutefois, l’acte de vente ne pourra être signé qu’après l’obtention des prêts conformément au plan de financement prévu, sauf renonciation aux prêts demandés par le CLIENT. A compter de cette notification, et en application des dispositions de l’article R.261-30 du Code de la Construction et de l’Habitation, le CLIENT dispose d’un délai d’un (1) mois avant la date prévue pour la signature pour examiner le projet d’acte et ses annexes. Toutefois, il est expressément convenu que le CLIENT pourra demander la régularisation de l’acte de vente avant l’expiration de ce délai d’un mois. L’acte de vente sera reçu par le notaire du Vendeur et revêtira la forme de la « vente en l’état futur d’achèvement ». Si le CLIENT ne se présente pas au rendez-vous fixé pour la signature de l’acte authentique ou si, s’étant présenté, il refuse de signer ou de verser la totalité de la fraction du prix exigible ledit jour, sommation lui sera faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extra judiciaire, huit jours à l’avance, de se présenter à jour et heure fixes en l’Etude du Notaire ci-après désigné. En cas de nouvelle absence, le MAITRE D’OUVRAGE pourra vendre les lots désignés à l’article II.1 des CONDITIONS PARTICULIERES à toute personne de son choix. Par ailleurs, si le CLIENT n’est pas en droit de solliciter la restitution du dépôt de garantie, le MAITRE D’OUVRAGE pourra demander au notaire dépositaire l’attribution dudit dépôt de garan- tie entre ses mains.
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CONCLUSION DE LA VENTE. Lors de l’achat de son billet Auto/Train, le client indique : • Ses nom et prénom ; • ses coordonnées téléphoniques, mobile de préférence pour être prévenu en cas d’aléas ; • Les gares Auto/Train d’acceptation et de mise à disposition du véhicule effectuant la liaison Auto/Train souhaitée ; • Le jour de départ souhaité ; • Le type de véhicule ; si c’est une voiture : la marque, le modèle et l’année de première mise en circulation du véhicule ; • l’immatriculation de son véhicule ; • Le cas échéant, l’existence d’une remorque et/ou bagages volumineux (canoë, coffre de toit, vélos) à transporter ; • Le cas échéant, s’il voyage parallèlement au transport de son véhicule par le service Auto/Train en tant que passager à bord d’un train de SNCF. Le billet Auto/Train est vendu sous réserve de disponibilité au moment de la vente. La vente du billet Auto/Train ne vaut pas au stade de son émission acceptation du véhicule au transport par le service Auto/Train ; le billet Auto/Train vaut réservation sur le porte-autos effectuant la liaison Auto/Train souhaitée d’une place correspondant à un véhicule de la catégorie demandée et réputé conforme à toutes les conditions techniques d’acceptation détaillées à l’article 5.2. La communication éventuelle des caractéristiques techniques du véhicule entre le client et SNCF lors de la vente ne présente qu’un caractère informatif : elle n’engage pas au stade de la vente SNCF à transporter le véhicule du client tant que son acceptation n’a pas été autorisée conformément à l’article 5.5.1. Au cas où il voyage à bord d’un train SNCF parallèlement au transport de son véhicule par le service Auto/Train, le client achète librement son billet voyageur en s’assurant que les jours et horaires de celui-ci sont compatibles avec ceux de l’acceptation et de la mise à disposition du véhicule indiqués sur son billet Auto/Train.
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CONCLUSION DE LA VENTE. L’Utilisateur peut sélectionner les Articles en ligne sur le Site qu’il souhaite acheter en les mettant dans son Xxxxxx. Le Prix de l’Article proposé à la vente sur le Site s’entend toutes taxes comprises, hors taxes douanières, et figure sur l’Annonce de l’Article concerné. L’Utilisateur a la possibilité de négocier le Prix d’un Article en envoyant un message au Vendeur depuis la page de l’Article sur le Site, en cliquant sur « Contacter le Vendeur ». Si le Vendeur a autorisé l’option de faire une offre de négociation sur un Article, l’Utilisateur a la possibilité de faire une offre de négociation pour cet Article (directement ou après avoir contacté le Vendeur), en cliquant sur « Faire une offre ». L’Utilisateur peut alors proposer un nouveau Prix pour cet Article (hors frais de livraison). Si le Vendeur accepte l’offre de négociation, l’Utilisateur devra ensuite passer commande en suivant la procédure telle que décrite ci-après. L’Utilisateur retrouve dans son Panier les Articles sélectionnés sur le Site. Lorsque la sélection des Articles à acheter est fin prête, l’Utilisateur peut passer commande. Depuis le Panier, en cliquant sur « Passer la Commande » sur son Xxxxxx, l’Utilisateur est amené à choisir son adresse de livraison, son adresse de facturation et son moyen de paiement. En cliquant sur « Confirmer et payer », il s’engage vis-à-vis du Vendeur pour acheter le produit au prix indiqué sur l’Annonce si ce dernier l’accepte. L’Acheteur est tenu par cette offre d’achat jusqu’à l’acceptation ou la renonciation ou l’expiration du délai d’acceptation laissé au Vendeur tel que défini ci-après. BROCANTE LAB informera le Vendeur de l’offre d’achat de l'Acheteur par courrier électronique. Le Vendeur s’engage à accepter ou refuser l’offre d’achat de l’Acheteur dans un délai de soixante-douze (72) heures, soit trois (3) jours suivants l’offre d’achat exécuté par l’Acheteur ayant entraîné la réception du courrier électronique de BROCANTE LAB l’informant que l’Article qu’il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur. Le Vendeur pourra accepter ou refuser l’offre d’achat par l’intermédiaire de son compte sur le Site. Son acceptation sera ferme et irrévocable. A compter de l’acceptation du Vendeur, la vente sera conclue et réputée parfaite. La carte bancaire de l’Acheteur sera alors débitée. L’Acheteur recevra alors un email de confirmation de la vente. Le défaut de réponse du Vendeur passé le délai de soixante-douze (72) heures vaudra un refus de l’offre ...
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CONCLUSION DE LA VENTE. Après acquisition du terrain par le MAITRE D’OUVRAGE et mise en place de la garantie financière d’achèvement, le projet d’acte notarié de vente sera notifié au CLIENT et la date à laquelle la vente pourra être signée lui sera précisée. Toutefois, l’acte de vente ne pourra être signé qu’après l’obtention des prêts conformément au plan de financement prévu, sauf renonciation aux prêts demandés par le CLIENT. A compter de cette notification, le CLIENT dispose d’un délai d’un mois avant la date prévue pour la signature pour examiner le projet d’acte et ses annexes. Toutefois, il est expressément convenu que le CLIENT pourra demander la régularisation de l’acte de vente avant l’expiration de ce délai d’un mois. L’acte de vente sera reçu par le notaire du Vendeur et revêtira la forme de la « vente en l’état futur d’achèvement ».
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CONCLUSION DE LA VENTE. Le contrat de vente n’est parfait qu’après acceptation expresse et sans réserve de la commande par le Vendeur. Toute modification à ce contrat devra être transmise par écrit par l’Acheteur et acceptée de manière expresse par le Vendeur. En conséquence l’Acheteur s’interdit de les communiquer à tout tiers. Seul est concédé, le cas échéant, à l’Acheteur, à titre non exclusif et non cessible, un droit d'usage des dits plans et/ou documents aux fins d’exploiter et de maintenir les produits. Est exclu tout droit de réaliser ou faire réaliser des pièces de rechange. Les conditions d’utilisation des logiciels et des bases de données sont énoncées dans les licences qui les accompagnent.
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CONCLUSION DE LA VENTE. Toute commande ou modification de commande doit comporter l’identité complète de l’acheteur (raison sociale ou nom patronymique, siège social ou adresse, forme juridique, numéro de SIRET) et doit nous être adressée dans un document sur support papier, ou par courrier électronique. La vente n’est parfaite que sous réserve de notre acceptation expresse de la commande de l’acheteur par l’envoi de notre confirmation de commande normalisée sur support papier ou par voie électronique émanant de notre administration des ventes. En cas de contradiction les termes de notre confirmation de commande normalisée prévalent sur toutes les conditions de l’acheteur, quelle que soit leur forme ou leur nature.
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CONCLUSION DE LA VENTE. Le contrat de vente est formé conformément au droit français lorsqu’il y a accord sur la chose et le prix et que l’offrant a reçu acceptation de la part du destinataire. Toute commande sera obligatoirement confirmée par écrit.
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  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................